LOI FILLON : le projet voté par l’Assemblée et les amendements

vendredi 11 mars 2005
popularité : 9%

Trois-cent quarante-six voix pour, cent soixante-dix-huit voix contre. Le projet de loi sur l’école a été voté.

Vous pouvez télécharger le projet adopté par l’Assemblée nationale, l’intégralité des amendements et un résumé des principaux amendements.


Documents joints

projet de loi amendé
projet de loi amendé
l'essentiel des amendements
l'essentiel des amendements
projet de loi
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