Guide pratique du manifestant

dimanche 24 octobre 2010
popularité : 3%

Guide édité par le syndicat de la magistrature.

Sommaire :

  • 04 - VOUS ÊTES CONTRÔLÉ
  • 05 - LES CONTRÔLES D’IDENTITÉ
  • 07 - LA PROCÉDURE DE VÉRIFICATION D’IDENTITÉ
  • 08 - LA PALPATION DE SÉCURITÉ, LES FOUILLES
  • 09 - LES MENOTTES
  • 09 - CONSEILS
  • 11 - FOCUS : peut-on encore parler des contrôles d’identité au faciès ?
  • 12 - VOUS ÊTES ARRÊTÉ
  • 13 - VOS DROITS
  • 14 - CONSEILS LORS DES GARDES À VUE
  • 17 - FOCUS : GARDE À VUE, CHIFFRES ET RÉALITÉ
  • 18 - VOUS ÊTES ACCUSÉ
  • 21 - CONSEILS
  • 22 - FOCUS : policiers-citoyens, un rapport de force inégal
  • 23 - FOCUS : Interventions policières filmées ?
  • 24 - VOUS ETES JUGÉ EN COMPARUTION IMMÉDIATE
  • 26 - VOS DROITS DURANT CETTE PROCÉDURE
  • 27 - CONSEILS
  • 28 - FOCUS : LES DÉPÔTS
  • 29 - FOCUS : LES « PEINES PLANCHERS »
  • 30 - VOUS ÊTES FICHÉ !
  • 31 - LE STIC
  • 32 - LE FNAEG
  • 34 - CONSEILS
  • 35 - FOCUS : MILITANTISME ET REFUS DE PRÉLÈVEMENT ADN

Documents joints

PDF - 1.8 Mo
PDF - 1.8 Mo

Agenda

<<

2019

 

<<

Novembre

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
28293031123
45678910
11121314151617
18192021222324
2526272829301
Aucun évènement à venir les 3 prochains mois