Guide pratique du manifestant

dimanche 24 octobre 2010
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Guide édité par le syndicat de la magistrature.

Sommaire :

- 04 - VOUS ÊTES CONTRÔLÉ

  • 05 - LES CONTRÔLES D’IDENTITÉ
  • 07 - LA PROCÉDURE DE VÉRIFICATION D’IDENTITÉ
  • 08 - LA PALPATION DE SÉCURITÉ, LES FOUILLES
  • 09 - LES MENOTTES
  • 09 - CONSEILS
  • 11 - FOCUS : peut-on encore parler des contrôles d’identité au faciès ?

- 12 - VOUS ÊTES ARRÊTÉ

  • 13 - VOS DROITS
  • 14 - CONSEILS LORS DES GARDES À VUE
  • 17 - FOCUS : GARDE À VUE, CHIFFRES ET RÉALITÉ

- 18 - VOUS ÊTES ACCUSÉ

  • 21 - CONSEILS
  • 22 - FOCUS : policiers-citoyens, un rapport de force inégal
  • 23 - FOCUS : Interventions policières filmées ?

- 24 - VOUS ETES JUGÉ EN COMPARUTION IMMÉDIATE

  • 26 - VOS DROITS DURANT CETTE PROCÉDURE
  • 27 - CONSEILS
  • 28 - FOCUS : LES DÉPÔTS
  • 29 - FOCUS : LES « PEINES PLANCHERS »

- 30 - VOUS ÊTES FICHÉ !

  • 31 - LE STIC
  • 32 - LE FNAEG
  • 34 - CONSEILS
  • 35 - FOCUS : MILITANTISME ET REFUS DE PRÉLÈVEMENT ADN

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