Le Statut général des fonctionnaires (1946-2006)

mercredi 17 novembre 2010
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En octobre 1946, le vote du Statut général des fonctionnaires a soldé
un long passé d’arbitraire en établissant le fonctionnaire dans une relation de citoyenneté à l’égard de l’État. Au cours des soixante dernières années, le texte fondateur a constamment subi des attaques, connu des altérations. En 1983-1984, le chantier a été rouvert sur des bases progressistes et son champ étendu. Depuis, la bataille a repris pour mettre à bas l’édifice. Retour sur cette histoire et les enjeux qu’elle révèle.

  • La situation dans l’après-guerre
  • L’élaboration du Statut général
  • Le Statut général, un « compromis » ?
  • Les bases d’une nouvelle Fonction publique
  • Des textes évolutifs
  • Les deux refontes du Statut
  • Des réformes majeures
  • Vers un système d’emploi ?

Documents joints

Statut 1946-2006
Statut 1946-2006

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Brèves

SYNDIQUEZ VOUS !

lundi 3 février 2025

Dans l’éducation, comme dans tous les secteurs professionnels, la combativité CGT est nécessaire pour s’opposer aux réformes qui cassent le service public de l’éducation et s’attaquent à nos conditions de travail. C’est pourquoi la CGT Éduc’action a un rôle important à jouer auprès de tous les personnels, dans les écoles, les collèges, les lycées professionnels et généraux. La CGT Éduc’action défend tous les personnels, dans les CAPA, CAPD ou au CHSCTD où elle a des élus, et au sein des établissements où Ils luttent au quotidien avec les collègues.

RÉUNIONS D’INFORMATION SYNDICALE AESH

dimanche 12 septembre 2021

La CGT Éduc’action 76 organise les différentes Réunions d’Information Syndicale en présentiel. Chaque collègue AESH (syndiqué·e·s ou non) a droit à 3 Réunions d’Information Syndicale de 3h par an. Elles sont de droits et sont prises sur le temps de travail. N’hésitez pas à y participer pour vous informer et agir.

Ces RIS sont ouvertes à toutes et tous les AESH quel que soit leur contrat (CDD, CDI) quel que soit le PIAL d’affectation.

DIEPPE
Jeudi 13 janvier 2022
de 9h00 à 12h
Union Locale CGT
(Place Louis Vitet)

RÉUNIONS D’INFORMATION SYNDICALE 1ER DEGRE

dimanche 12 septembre 2021

La CGT Éduc’action 76 organise les différentes Réunions d’Information Syndicale en présentiel et/ou en visio. Chaque collègue du 1er degré (syndiqué·e·s ou non) a droit à 3 Réunions d’Information Syndicale de 3h par an. Elles peuvent être déduites des heures de concertations, d’animations pédagogiques (obligatoires ou non), de M@gistère et des formation « constellations ». N’hésitez pas à y participer pour vous informer et agir.

Ces RIS sont ouvertes à toutes et tous les collègues quel que soit le secteur ou la circonscription.

ROUEN
Lundi 20 janvier 2022
à partir de 17h
Union Locale CGT
(187 rue Albert Dupuis)

DIEPPE
Samedi 22 janvier 20212
de 9h00 à 12h
École élémentaire Sonia Delaunay
(Val Druel)

LE HAVRE
Mardi 25 janvier 2022
à partir de 17h00
Union Locale CGT
(119 Cours de la République)

NEUFCHATEL
Jeudi 27 janvier 2022
à partir de 17h
École élémentaire Claude Monet

LILLEBONNE
Jeudi 3 février 20212
à partir de 17h00
Union Locale CGT
(1 bis, rue Fauquet-Lemaître)

VISIO
Lundi 31 janvier 2022
à partir de 17h
(inscription obligatoire)

STAGES DE FORMATION SYNDICALE

jeudi 3 décembre 2020

La CGT Educ’action 76 organise différents stages de formation syndicale tout au long de l’année.

Entrée dans le métier
Jeudi 18 novembre 2021
de 9h00 à 16h30
ROUEN
S’inscrire
Ce stage est à destination de tous les personnels du 1er et 2nd degré (enseignant·e·s, titulaires, stagiaires exerçants dans les écoles, établissements du 1er et 2nd degré, établissements spécialisés...).

Laïcité
Vendredi 19 novembre 2021
de 9h00 à 16h30
ROUEN
S’inscrire
Ce stage est réservé aux adhérent·e·s et sympathisant·e·s (Enseignant·e·s, AESH, AEd, administratifs...) de la CGT Éduc’action des départements de l’Eure et de Seine-Maritime du 1er et 2nd degré.

Elections Professionnelles 2018

vendredi 10 janvier 2020

Les élections professionnelles 2018 se dérouleront par vote électronique du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018. Cela permet de définir la représentativité des organisations syndicales et d’élire vos élu·e·s dans les différentes commissions.
Retrouver nos différentes professions de foi et listes dans les scrutins de l’Académie de Rouen (76/27) où nous avons déposé des listes :

FICHES PRATIQUES PPCR

mardi 17 octobre 2017

Gérald Darmanin, entre autres mauvaises surprises, vient d’annoncer le report de la revalorisation salariale qui entrait dans le cadre du PPCR. Le reclassement reste pourtant d’actualité. Téléchargez les fiches pratiques :

Le panneau syndical de décembre de la CGT Enseignement privé

lundi 14 décembre 2015

Ce panneau revient sur la signature du premier accord d’entreprise corrigeant les
régressions honteuses de la convention collective nationale des personnels OGEC.
Lire la suite

LA CGT : SECOND SYNDICAT DE L’ENCADREMENT !

jeudi 6 juin 2013

Afin de compléter notre article précédent sur la représentativité syndicale et suite à leur publication par le Ministère du Travail, retrouvez ici les chiffres relatifs aux 2 collèges de l’encadrement. Avec son UGICT, la CGT arrive seconde, un peu moins de six points derrière la CFDT.
CFDT : 26,84 %
UGICT-CGT : 20,98 %
CFE-CGC : 18,14 %
FO : 13,83 %
CFTC : 9,42 %
En arrivant en seconde position, à la surprise de nombreux observateurs, l’UGICT-CGT confirme sa croissance dans l’encadrement, comme en témoigne le seuil des 80 000 adhérents qu’elle vient de franchir en 2013.