Le texte intégral de la loi Fillon

samedi 26 mars 2005
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Le 24 mars 2005, le texte de loi issu de la Commission mixte paritaire a été amendé et adopté par le Parlement. Il fixe les grands objectifs pour l’École de demain et modifie en conséquence le Code de l’Éducation.
Ce texte se présente sous la forme d’un projet de loi et de son rapport annexé.

  • Le projet de loi comprend les dispositions de nature législative qui fixent les grands objectifs pour l’École de demain et modifie en conséquence le Code de l’Éducation.
  • Le rapport annexé présente de manière synthétique la politique que le Gouvernement entend conduire au cours des prochaines années en fixant des objectifs quantitatifs qui permettront de mesurer les performances du système éducatif.

Loi consultable en ligne sur le site du sénat : http://ameli.senat.fr/publication_pl/2004-2005/259.html



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