Déduction des RIS sur le temps de service hors enseignement
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La participation à une 1/2 journée d’informations syndicales peut être déduite d’un temps d’animation pédagogique, de concertation, de conseil d’école, journée de solidarité... (Décret n°1982-447 du 28 mai 1982 et note de service du 5 septembre 2008).
Toutefois, dans certaines circonscriptions, des pressions sont faites à l’encontre des collègues pour que les Réunions d’Informations Syndicales (RIS) ne soient pas prises sur le temps d’animations pédagogiques. Parfois, la distinction faite entre les animations choisies et obligatoires, poussent certains IEN à refuser de déduire les RIS sur ces dernières.
La CGT Educ’Action 76 est intervenue auprès de l’IA lors de l’audience du 19 janvier 2011, pour rappeler qu’il n’y avait pas de distinction à faire entre les animations pédagogiques choisies et obligatoires. Elles sont toutes obligatoires au sens de la loi puisqu’elles font parties des obligations de service dans le cadre des 108 heures (décret 2008-775 du 30 juillet 2008).
Vous trouverez ci-joint un modèle de courrier à transmettre à votre IEN.
Si vous rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à nous contacter.
Documents joints
- Courrier déduction des RIS
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