Loi Fillon : L’analyse de l’UNSEN/CGT

vendredi 1er avril 2005
popularité : 5%

Vous trouverez, ci-joint, trois documents concernant la loi d’orientation et le rapport annexé :

  • Une analyse de l’évolution du texte de loi et du rapport annexé
  • Des extraits de la loi concernant les personnels
  • Des extraits du rapport concernant les personnels

Ces documents peuvent être diffusés. Il faut maintenir la mobilisation, les projets de décrets sont annoncés.


Documents joints

Evolution de la loi
Evolution de la loi
Analyse du projet de loi
Analyse du projet de loi
Analyse du rapport annexé
Analyse du rapport annexé

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