EVS-AVS : Une première victoire...

Les prud’hommes sanctionnent lourdement le Ministère de l’Education Nationale.
lundi 2 mai 2011
par  François-Xavier Durand
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Le conseil des prud’hommes d’Angers vient de condamner le lycée David d’Angers (qui est l’employeur des EVS) à payer 14 000 € à chacun des 28 EVS qui l’avaient poursuivi pour absence de formation au cours de leur contrat. Cela représente environ 450000 € à la charge de l’Éducation Nationale.

En effet, la loi instituant les contrats d’avenir prévoyait une obligation de formation de ces personnels. L’Éducation Nationale, n’ayant pas prévu les financements pour ces formations s’en était carrément dispensée. C’est pour ces raisons que 28 EVS (dont 2 encore en activité) ont saisi le Conseil des Prud’hommes.

Malgré la défense du représentant du lycée, le conseil des prud’hommes a condamné l’employeur à verser pour chacun des EVS plaignants 4000 € au titre du préjudice pour absence de formation.

Il a par ailleurs considérer que le refus de l’employeur d’honorer les obligations prévues par la loi annulait le CDD en Contrat d’Avenir. Par conséquent tous les contrats ont été requalifiés en CDI et chacun des EVS concernés a obtenu 2500 € pour cette requalification et environ 6000 € pour licenciement abusif. Enfin, chacun des EVS obtient 900 € pour les frais d’avocat (article 700). Les deux AVS qui sont encore actuellement en poste, voient leur contrat requalifié en CDI sans percevoir évidemment l’indemnité pour licenciement abusif).

C’est une première victoire pour les EVS qui se sont battus pour défendre leurs droits.

Tous les EVS recrutés en Contrat d’Avenir peuvent aujourd’hui prétendre, en s’appuyant sur ce jugement à une indemnisation pour défaut de formation et à une requalification de leur contrat en CDI.
Par ailleurs, il semble possible d’envisager des recours du même type pour les EVS et AVS embauchés en CUI-CAE depuis le 1er janvier 2010.
La CGT Educ’Action qui a organisé et soutenu ce combat est à la disposition de tous les précaires qui envisagent un tel recours.

Contact :

François-Xavier Durand
06 70 68 97 24

cgt.educaction76.ecole@orange.fr


Documents joints

Prud'hommes Angers 14 avril 2011
Prud'hommes Angers 14 avril 2011
Prud'hommes Nevers 5 avril 2011
Prud'hommes Nevers 5 avril 2011
Prud'hommes Angers bis 14 avril 2011
Prud'hommes Angers bis 14 avril 2011

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Au sujet des dépenses scolaires…

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Chaque année, à l’approche de la rentrée, on retrouve dans les médias des articles plus ou moins bien renseignés sur les « dépenses de la rentrée des classes ». Je les parcours toujours avec un peu d’agacement quand ils mettent en avant les nouveaux cartables, les vêtements, les classeurs, les crayons et les compas, les garderies et les cantines.
Parler de ces frais là, c’est évoquer l’arbre pour cacher la forêt. Les cartables et les compas durent facilement plusieurs années et les vêtements ne me semblent pas être une dépense scolaire : mes filles iraient-elles nues si l’école n’existait pas ? Idem pour la cantine : il faut manger même en dehors de l’obligation scolaire. Admettons pour la garderie des petits. Ce qui m’interpelle, ce sont les frais dont on parle moins et qui pourtant jalonnent bien le parcours scolaire des jeunes.
Lire la suite sur le site de l’Ecole démocratique

Ecole élémentaire : en France, le nombre d’élèves par enseignant supérieur à la moyenne OCDE (Depp)

vendredi 16 août 2013

Selon la revue « L’Éducation natio­nale en chiffres » de la Depp, le taux d’encadrement dans les écoles élémen­taires fran­çaises se situe en des­sous de la moyenne des pays de l’OCDE.
Le taux d’encadrement dans les écoles élémen­taires fran­çaises est en des­sous de la moyenne des pays de l’OCDE, selon la revue « L’Éducation natio­nale en chiffres » éditée par la Depp et parue en juillet 2013.
Dans les pays de l’OCDE, le nombre moyen d’élèves par ensei­gnant était à ce niveau de 15,4, en 2011 contre 18,4 en moyenne en France.

Loire-Atlantique / Rythmes : lettre ouverte des UD CGT, FO, FSU et Solidaires au DASEN et aux 26 maires de Loire-Atlantique appliquant la réforme en 2013

samedi 29 juin 2013

Depuis plusieurs mois, nos organisations syndicales ne cessent de dénoncer la précipitation et les dangers contenus dans la réforme des rythmes scolaires. Si les appréciations de nos syndicats respectifs peuvent diverger sur l’analyse de la loi Peillon et de son volet sur les rythmes scolaires, cela ne nous empêche en rien de partager nombre de points de vue sur les effets néfastes de cette réforme. Les propos volontaristes des municipalités ayant décidé de s’engager dès septembre 2013 dans la mise en œuvre du pan de réforme sur les rythmes ne résistent pas à un l’examen pragmatique. Pour notre part cette réforme relève plus d’un projet politique portant sur la territorialisation de l’École que sur les effets bénéfiques pour les enfants et les familles.
L’intention gouvernementale affiche une volonté de servir la réussite scolaire des élèves. Nous pensons qu’il y a loin du discours à une réalité qui malmène aussi les personnels concourant aux rythmes éducatifs des enfants. Les campagnes de communication politiciennes ne peuvent dissimuler les malaises grandissant autour de la rentrée 2013 précipitée.
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