Synthèse de la circulaire 2011-056 du 4 avril 2011 inhérente à la fonction de Chef de travaux

samedi 7 mai 2011
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La nouvelle circulaire 2011-056 se substitue à la circulaire 91-306 du 21 novembre 1991 dorénavant abrogée.

Les Chef de travaux sont traités maintenant comme des personnels de direction à part entière mais sans avoir les avantages de la fonction.

Résumé de la circulaire :

Une lettre de mission pluriannuelle (maximum trois ans)

* Elaborée et signée conjointement par le chef d’établissement et le chef de travaux, ce document pouvant être signé par l’inspecteur territorial ayant en charge l’établissement

* Elaborée sur la base du REFERENTIEL METIER, elle précise les missions qui sont attendues du chef de travaux et les PRIORITES de son action dans le contexte particulier de l’établissement.

Gestion de carrière

* Evaluation par l’inspecteur pédagogique territorial et le chef d’établissement, à partir, entre autres, de la lettre de mission, au terme de la période couverte par cette dernière.

Le référentiel métier du chef de travaux - « Une meilleure visibilité et une légitimité »

* Missions et activités
o Conseil au chef d’établissement
o Organisation des enseignements technologiques et professionnels
o Coordination et animation des équipes d’enseignants
o Relations avec les partenaires extérieurs

* Une mission de pilotage

o Proche collaborateur du chef d’établissement...
o ...en étroite relation avec les corps d’inspection...
o ...contribue au développement de la coopération et du travail collectif...
o ...pilotage de la mise en œuvre des réformes et rénovations...
o ...assure la valorisation et la mutualisation des bonnes pratiques

Est éligible à la fonction de chef de travaux

*Tout enseignant :
o dont les compétences correspondent ou se rapprochent de celles décrites dans le paragraphe B du référentiel métier :
+ Connaissances (EPLE, entreprises...)
+ Compétences opérationnelles (TICE,...)
+ Compétences requises (organisation, animation, adaptation...)
+ Pouvant justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 5 ans dans l’enseignement ou la formation

Dispositif d’habilitation académique

* appel à candidature lancé annuellement par l’académie,
*chaque candidat constitue un dossier de candidature
* La commission :
o examine les dossiers
o réalise une première sélection
o reçoit en entretien les candidats retenus

Les candidats reconnus aptes à exercer la fonction de chef de travaux sont inscrits sur une liste pour une durée de trois ans

* Trois possibilités :
o Sont affectés pour une année probatoire sur un poste dans le cadre du mouvement national
o Peuvent assurer de manière temporaire la fonction sur un poste libéré après le mouvement
o Sont retenus comme candidats potentiels au mouvement pour les années suivantes,

Formation des chefs de travaux dans le cadre de l’année probatoire

* Formation nationale précédant la prise de poste
* Formation académique

A la fin de l’année probatoire

* Le maintien dans la fonction est prononcé sur la base
o d’un rapport d’activité
o d’un entretien d’évaluation réalisé conjointement par l’inspecteur pédagogique territorial et le chef d’établissement

La formation continue

* Soit à sa demande, soit à l’initiative de l’inspecteur territorial ou du chef d’établissement, notamment suite à l’évaluation du chef de travaux par ces derniers.
* Accès à l’ensemble des plans de formation (enseignants, personnels administratifs, encadrement)

Régime indemnitaire des personnels exerçant les fonctions de chefs de travaux

* Nouvelle bonification indiciaire de 40 points d’indice majoré (arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’éducation nationale)
* Part fixe de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (décret 93-55 du 15/01/93)
* Indemnité de responsabilité (décret 91-1259 du 17/12/91)

Commentaires  :

Des missions considérablement élargies (27 sont pointées explicitement), avec toujours la possibilité d’assurer, au-delà de leurs obligations de service statutaire (39 heures) des heures supplémentaires d’enseignement, sans limite définie (4 heures maxi auparavent), mais à la condition qu’elles ne nuisent pas à l’exercice de leurs missions.

Le rôle d’organisateur du chef de travaux s’applique également aux ressources humaines. De ce fait, il pilote entre autres :

* les projets visant à répartir les moyens horaires au sein des formations technologiques et professionnelles et propose la répartition du service des enseignants des filières technologique et professionnelle. De plus il peut collaborer à l’élaboration des emplois du temps.

Il peut également, sous la responsabilité du Chef d’établissement, piloter l’organisation des stages et des périodes de formation en milieu professionnel en relation avec les équipes pédagogiques.

Au vu de l’élargissement des missions, la CGT-Éduc’action demande que :

* les activités liées directement à la gestion des ressources humaines restent sous la responsabilité exclusive des Chefs d’établissement ;
* la rémunération afférente à la fonction soit alignée sur l’échelle des rémunérations des professeurs agrégés et une une réévaluation conséquente de l’indemnité de responsabilité en adéquation avec les missions élargies ;
* les obligations hebdomadaires de service, dans l’ensemble de l’année scolaire telle que définie à l’article L521-1 du code de l’éducation, tiennent compte de la réduction du temps de travail.


Documents joints

chef des travaux 2011
chef des travaux 2011

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Lire la suite sur le site La Vie Moderne

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4 pages spécial Retraités de la FERC

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Télécharger le 4 pages

Au sujet des dépenses scolaires…

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Chaque année, à l’approche de la rentrée, on retrouve dans les médias des articles plus ou moins bien renseignés sur les "dépenses de la rentrée des classes". Je les parcours toujours avec un peu d’agacement quand ils mettent en avant les nouveaux cartables, les vêtements, les classeurs, les crayons et les compas, les garderies et les cantines.
Parler de ces frais là, c’est évoquer l’arbre pour cacher la forêt. Les cartables et les compas durent facilement plusieurs années et les vêtements ne me semblent pas être une dépense scolaire : mes filles iraient-elles nues si l’école n’existait pas ? Idem pour la cantine : il faut manger même en dehors de l’obligation scolaire. Admettons pour la garderie des petits. Ce qui m’interpelle, ce sont les frais dont on parle moins et qui pourtant jalonnent bien le parcours scolaire des jeunes.
Lire la suite sur le site de l’Ecole démocratique

Ecole élémentaire : en France, le nombre d’élèves par enseignant supérieur à la moyenne OCDE (Depp)

vendredi 16 août 2013

Selon la revue "L’Éducation natio­nale en chiffres" de la Depp, le taux d’encadrement dans les écoles élémen­taires fran­çaises se situe en des­sous de la moyenne des pays de l’OCDE.
Le taux d’encadrement dans les écoles élémen­taires fran­çaises est en des­sous de la moyenne des pays de l’OCDE, selon la revue "L’Éducation natio­nale en chiffres" éditée par la Depp et parue en juillet 2013.
Dans les pays de l’OCDE, le nombre moyen d’élèves par ensei­gnant était à ce niveau de 15,4, en 2011 contre 18,4 en moyenne en France.

Loire-Atlantique / Rythmes : lettre ouverte des UD CGT, FO, FSU et Solidaires au DASEN et aux 26 maires de Loire-Atlantique appliquant la réforme en 2013

samedi 29 juin 2013

Depuis plusieurs mois, nos organisations syndicales ne cessent de dénoncer la précipitation et les dangers contenus dans la réforme des rythmes scolaires. Si les appréciations de nos syndicats respectifs peuvent diverger sur l’analyse de la loi Peillon et de son volet sur les rythmes scolaires, cela ne nous empêche en rien de partager nombre de points de vue sur les effets néfastes de cette réforme. Les propos volontaristes des municipalités ayant décidé de s’engager dès septembre 2013 dans la mise en œuvre du pan de réforme sur les rythmes ne résistent pas à un l’examen pragmatique. Pour notre part cette réforme relève plus d’un projet politique portant sur la territorialisation de l’École que sur les effets bénéfiques pour les enfants et les familles.
L’intention gouvernementale affiche une volonté de servir la réussite scolaire des élèves. Nous pensons qu’il y a loin du discours à une réalité qui malmène aussi les personnels concourant aux rythmes éducatifs des enfants. Les campagnes de communication politiciennes ne peuvent dissimuler les malaises grandissant autour de la rentrée 2013 précipitée.
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