Victoire des 34 EVS
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La CGT Educ’action 76 et l’union départementale CGT se réjouissent du jugement rendu ce jour par le Conseil de prud’hommes de Rouen, qui requalifie 34 contrats aidés de l’Education Nationale en « Contrat à Durée Indéterminée » (CDI). Cette décision est conforme à la jurisprudence nationale qui confirme, jugement après jugement, les manquements de l’Etat vis-à-vis de ses salariés concernant l’obligation de formation à laquelle il s’est soustrait.
C’est une victoire pour les EVS (« Employés de Vie Scolaire ») qui peuvent espérer ainsi sortir de la précarité. En effet, la plupart sont employés sous des contrats à durée déterminée depuis 5 ans, et leurs contrats arrivaient à terme le 30 juin. La décision du Conseil des Prud’hommes, rendu à la veille de cette échéance, permet maintenant la poursuite du contrat. Si le rectorat y mettait fin, il procèderait de fait à un licenciement collectif.
La CGT Educ’Action 76 demande donc dès maintenant une audience auprès du recteur de l’académie pour obtenir des garanties quant à l’exécution du jugement rendu aujourd’hui. De même, avec l’Union Départementale, nous solliciterons auprès du Préfet une audience rapidement, pour porter les revendications des salariés précaires en contrat aidé
Nous continuons à exiger la reconnaissance des missions d’accompagnement des élèves en situation de handicap, par la création d’emplois statutaires dans la fonction publique, une réelle formation et une qualification. Nous revendiquons aussi un plan de titularisation de tous ces personnels précaires qui sont exploités par l’Education Nationale.
La CGT reste à la disposition de tous les personnels précaires, notamment ceux sous contrats aidés de droit privé, pour les soutenir dans leur lutte et les aider dans leurs démarches juridiques éventuelles.
La Commission excecutive de l’URSEN CGT
Académie de Rouen
Contact presse :
- Hervé BASIRE : 06 71 26 87 56
- François-Xavier DURAND 06 70 68 97 24
Documents joints
- Communiqué de presse du 29 juin 2011
- Jugement Rouen 29 juin 2011
