Indemnités péri-éducatives
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Chaque collègue ayant effectué des activités péri-éducatives ont reçu récemment le nombre d’indemnités qu’a décidé d’attribuer l’Inspecteur d’Académie en fonction du nombre d’heures déclarées.
Rappelons que suite au recours gracieux des collègues et aux différentes interventions des organisations syndicales, dont la CGT Educ’Action 76, l’Inspecteur d’Académie et la Recteur ont reculé sur leur position initiale de ne pas rémunérer les activités péri-éducatives, en recréant une ligne budgétaire qui avait été honteusement supprimée pour faire face à d’autres dépenses du BOP 140 hors titre 2 !
Toutefois, cette ligne budgétaire a été revue à la baisse par rapport à celle de l’année dernière et fixée à 70% de celle qui existait l’an passé.
De plus, l’Inspecteur d’Académie a informé les collègues que cette indemnité était forfaitaire. Or d’après l’article 4 du décret 90-807, il est indiqué que le taux de cette indemnité est horaire et non forfaitaire comme le laisse entendre l’Inspecteur d’Académie. Si vous constatez une différence entre le nombre d’heures effectuées que vous avez noté et le nombre d’indemnités attribuées par l’IA, la CGT Educ’Action 76 invite les collègues à effectuer dans un premier temps un recours hiérarchique auprès de Mme le Recteur, pour demander l’application de ce décret et donc le versement dans son intégralité des indemnités correspondant au nombre d’heures déclarées. N’hésitez pas à contacter la CGT Educ’Action 76 et à nous transmettre un double de votre courrier. Dans le cas d’absence de réponse ou de réponse négative, la CGT Educ’Action 76 aidera les collègues qui le souhaitent à entamer un acte introductif pour un recours en contentieux au Tribunal administratif.
Par ailleurs l’IA a émis, par une note de service datée du 24 juin 2011, son souhait de reconduire le dispositif des activités péri-éducatives, mais envisage d’ores et déjà une baisse des IPE pour l’année prochaine.
Pour la CGT Educ’Action 76, cette baisse probable va encore plus dégrader les conditions de mise en place des activités péri-éducatives proposées aux élèves notamment les plus défavorisés. Ce n’est certainement pas le dispositif d’accompagnement éducatif en ZEP qui permettra de palier cette réduction d’offre d’activités hors temps scolaire d’autant que cette année déjà, pour les mêmes raisons de contraintes budgétaires, un certain nombre d’activités dans ce cadre ont dû être stoppées dès le mois de mai ! De plus ce dispositif d’accompagnement éducatif écarte de fait toutes les écoles hors ZEP d’activités hors temps scolaire.
Documents joints
- Recours hierarchique
- Note de service IPE
à proposer dès le début juillet une première date de mobilisation nationale pour les premiers jours de septembre