Seconde carrière des enseignants
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Mardi 5 avril 2005, Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique a indiqué que les deux décrets manquant pour la mise en oeuvre de la seconde carrière des enseignants seront publiés "dans les toutes prochaines semaines".
21 des 23 décrets et arrêtés nécessaires à l’application des "dispositions relatives aux trois fonctions publiques" ont déjà été publiés.
Selon le rapporteur UMP, Denis Jacquat, les deux décrets d’application manquants sont relatifs à l’article 77 de la loi. "L’un doit définir les conditions d’intégration dans le corps des fonctionnaires de rattachement, après un an de service, des enseignants qui sur leur demande et après agrément du ministre ou de leur collectivité de rattachement, ont été détachés dans un emploi administratif. L’autre doit dresser la liste des corps enseignants bénéficiaires de cette ’seconde carrière’ et les conditions d’éligibilité."
(Source AEF)