22 Régions contre les transferts des TOS
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Selon l’Association des Régions de France « 22 Régions refusent de signer les conventions de transferts des TOS ».
« Les présidents des Régions, dans leur immense majorité, refusent d’engager leur signature sur des conventions qui n’offrent aucune certitude, aucune garantie et aucune donnée fiable sur les transferts de personnels (...). Désormais, il appartient à l’État d’assumer la responsabilité de sa politique », déclare l’ARF.
Les présidents de région ne refusent nullement la « décentralisation » et ne se placent pas sur le terrain de la défense des garanties statutaires des TOS. Ils ne demandent pas non plus que ces agents soient maintenus dans la Fonction publique d’Etat.
Pour Matignon, « le processus n’est pas bloqué », car « en application de la loi du 13 août 2004 [relative aux libertés et responsabilités locales] (article 104), la décision sera prise par arrêté conjoint des ministres de l’Intérieur et de l’Éducation nationale, après avis d’une commission de conciliation composée paritairement de représentants de l’État et des collectivités locales. Ces décisions interviendront au plus tard au mois de juin prochain. »
Source : AEF
