EVS/AVS : De nouveaux recours dès septembre
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De nombreux EVS/AVS ont d’ores et déjà indiqué qu’ils souhaitaient effectuer un recours pour requalifier leur CDD en CDI pour défaut de formation. De nouveaux recours seront déposé dès septembre pour toutes celles et ceux dont le contrat est arrivé à échéance.
La CGT Educ’Action 76 reste à la disposition de toutes et tous pour constituer les dossiers et défendre tous les personnels qui le souhaitent. Nous invitons tous les EVS/AVS à prendre contact avec nous en remplissant le questionnaire.
D’ores et déjà, tous les EVS/AVS sous contrat, en cours de renouvellement, qui ont déjà signé leur renouvellement ainsi que les nouveaux EVS peuvent prendre contact avec nous en remplissant le questionnaire afin d’étudier les possibilités de recours. Prenez aussi contact avec les personnels qui ont vu leur contrat se terminer, afin qu’ils aient la possibilité de faire valoir leur droit. Chaque salarié a 5 ans après la fin d’un contrat pour saisir le Conseil des Prud’hommes.
Ne restez pas isolés. Rejoignez le collectif EVS/AVS 76-27 (plus de 200 EVS/AVS) pour être informé et faire valoir vos droits.
Dès à présent vous pouvez aussi constituer votre dossier de recours en nous envoyant une copie :
- du contrat initial ;
- des avenants au contrat ;
- des conventions tripartites (feuillets jaunes) ;
- du dernier bulletin de salaire ;
- de tous documents attestant une formation (même celle de 2 jours qui est une information) ;
- une copie de la carte d’identité...
A renvoyer à URSEN CGT Educ’Action - François-Xavier Durand - 26 Avenue Jean Rondeaux - 76 108 ROUEN cédex
Pour finaliser le dossier et effectuer la saisine, nous devrons vous rencontrer.
Ces informations sont confidentielles. Elles nous permettent d’organiser au mieux les Réunions d’Informations Syndicales.
Merci de votre compréhension.