QUEL AVENIR RESERVE DUTREIL A LA FONCTION PUBLIQUE ?
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Lors des précédentes rencontres salariales, R DUTREIL avait annoncé l’ouverture d’un cycle de rencontres autour de ce qu’il intitule « Projet d’avenir pour la fonction publique ». Dans son propos introductif, le ministre a affirmé sa volonté de construire un cadre de négociations programmé et structuré pour 2005 et 2006.
Lors d’un premier tour de table, les organisations syndicales ont fait part des sujets qu’elles souhaitaient voir traiter dans ce cadre.
Toutes ont pointé la nécessité d’ouvrir rapidement des négociations salariales pour 2006.
La CGT a souligné que trois chantiers sont pour elles incontournables et constituent un préalable :
règlement du contentieux salarial 2000-2004 et négociations salariales pour 2006 ;
refonte de la grille indiciaire ;
missions et emplois publics avec la nécessité d’un moratoire sur les suppressions d’emplois.
Si ces points étaient actés, la CGT s’est déclarée prête à discuter d’autres sujets :
dialogue social, formation, VAE, (validation des acquis et de l’expérience), résorption de l’emploi précaire, égalité hommes-femmes, santé au travail, pénibilité et carrières longues, cohérence des trois versants de la fonction publique, participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire.
Après une suspension de séance, le ministre a présenté aux organisations syndicales un projet de protocole d’accord définissant un cadre de négociations tout en précisant que ce projet n’engageait pas le gouvernement ! Qui engagerait-il alors ?
Ce document liste un certain nombre de thèmes. Pour nombre d’entre eux, le gouvernement ne propose pas de périmètre précis de discussion : pour exemple, « agents non titulaires », ce qui ne garantit pas la volonté du gouvernement de résorber l’emploi précaire. Pour d’autres, la formulation formate la discussion : « regroupement des corps de l’Etat par filières et niveaux statutaires ». D’autres sujets ne sont pas retenus « santé au travail », « cohérence des trois versants », alors qu’un autre est ajouté de la seule volonté du gouvernement « horaires d’ouverture des services d’accueil au public ».
Ce projet d’accord laisse planer une menace : réserver aux seuls signataires la participation aux futures négociations.
En réaction, la CGT a demandé la levée de tout préalable de ce type. L’ensemble des organisations syndicales a exigé qu’un calendrier précis soit fixé, en complément d’une hiérarchisation des thèmes, les salaires devant être le point numéro 1. Une nouvelle version du texte nous sera communiquée fin de cette semaine.
Dans la continuité de la logique unitaire qui a animé les précédentes rencontres avec le ministre, la CGT a proposé une rencontre intersyndicale, qui aura lieu le 11 avril en fin d’après-midi.
Renaud DUTREIL entame une prochaine séance de discutions le 18 avril à 9h30 sur la base du document retravaillé.
Si le ministre a qualifié les négociations et les accords comme créateurs de dynamique et de perspectives, la CGT attribue principalement ces qualités à l’intervention des personnels. C’est pourquoi elle continuera à informer les personnels et impulser les luttes qui s’imposent.
Montreuil, le 5 avril 2005
