EVS/AVS : retard du paiement de leur salaire
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De nombreux EVS/AVS nous ont signalé depuis samedi 1er octobre que le paiement de leur salaire n’avait pas été effectué par le Lycée Professionnel Bernard Palissy. Cette situation a créé pour nombre d’entre eux des difficultés financières auprès de leur banque dans le paiement de certaines créances ou prélèvement automatique.
La CGT Educ’Action 76 dénonce une fois de plus, le mépris avec lequel sont considérés les personnels les plus fragiles, les plus précaires de l’Éducation Nationale.
La CGT Educ’Action 76 est aussitôt intervenue auprès du rectorat pour exiger le paiement du salaire dans les plus brefs délais ainsi que le paiement des frais bancaires dus à ce retard dont les personnels ne sont en rien responsables. Les services juridiques du rectorat ont admis qu’effectivement il y avait eu du retard dans le paiement des salaires de ces personnels, mais qu’ils avaient été mis en paiement qui devrait intervenir d’ici la fin de la semaine.
Vous pouvez effectuer un recours auprès du Lycée Professionnel Bernard Palissy par courrier Recommandé avec Accusé de Réception (modèle de courrier ci-dessous).
Toutefois, afin d’exprimer rapidement votre indignation, nous invitons l’ensemble des personnels concernés de copier/coller le modèle de courrier ci-dessous en l’adaptant (nom, prénom, adresse...) et de l’envoyer au Lycée Bernard Palissy à l’aide du lien suivant (préciser votre mail personnel ou celui de l’école avec l’accord de votre directeur).
>>> Lien de correspondance avec le Lycée Bernard Palissy.
Nous vous invitons aussi à envoyer une copie du courrier, en indiquant dans l’objet du texte Retard sur paiement de salaire du mois de septembre 2011 :
- à la Division des Affaires Juridiques Et Contentieux (DAJEC) : dajec@ac-rouen.fr
- au Secrétariat Général du Rectorat : sg@ac-rouen.fr
- à la CGT Educ’Action 76 : cgt.educaction76.ecole@orange.fr
Concernant les intérêts légaux par jour de retard de paiement, ils se calculent de la façon suivante à compter de la date de la demande :
salaire x 0.38% / 365
Concernant la prise en charge des frais bancaires résultant du retard, ils peuvent faire l’objet d’un recours en réparation mais depuis le 1er octobre, le recours au Tribunal Administratif nécessite un timbre fiscal de 35 euros...
La CGT Educ’Action 76 reste à la disposition de tous les personnels (titulaires, stagiaires, non-titulaires, sous contrats de droit public ou privé) pour toutes les questions relatives à la gestion des personnels et à la défense de leurs droits.
Documents joints
- Lettre retard salaire
- Courrier adressé au rectorat par la CGT (...)
