34 EVS/AVS en appel le mardi 24 janvier 2012

Rassemblement devant le Palais de justice
vendredi 20 janvier 2012
par  François-Xavier Durand
popularité : 3%

Télécharger la déclaration d’intention de grève pour soutenir les 34 EVS/AVS qui passent devant la cour d’appel le mardi 24 janvier 2012.

Les 34 EVS/AVS qui avaient saisi le Conseil des Prud’Hommes et dont le contrat a été requalifié en CDI par jugement du 29 juin dernier 2011, passent devant la cour d’appel le mardi 24 janvier 2012.

En effet, l’Employeur qui a été condamné en premier ressort pour défaut de formation a fait appel du jugement.

Ces personnels qui étaient à l’époque du jugement encore en cours de contrat avaient donc obtenu la requalification de leur contrat en CDI et par conséquent l’indemnité de requalification (soit 1013 euros) et l’indemnité lié à l’article 700 du code de procédure civil (100 euros). Le Rectorat et l’IA n’ont jamais tenu compte de ce jugement, et s’ils ont versé (tardivement) les indemnités, ils n’ont pas exécuté le jugement puisqu’ils n’ont pas voulu maintenir les personnes sur leur emploi et surtout n’ont pas signifié leur licenciement.

A ce jour, ces 34 ex-EVS/AVS sont, pour une très grande part, au chômage, ce qui prouve, s’il en était besoin, que l’objectif initial de réinsertion n’a pas été réalisé.

Lors de l’audience nous demanderons la confirmation du jugement en premier ressort du Conseil des Prud’Hommes et si l’employeur souhaite les réintégrer sur leur emploi. Si l’employeur refuse, nous demanderons aux juges de la cour d’appel d’en tirer les conséquences de la requalification en versant les indemnités liées à un licenciement sans cause réelle et sérieuse à caractère vexatoire, les dommages et intérêts sur licenciement et pour défaut de formation.

Ce sont près de 700 000 euros que nous demanderons pour l’ensemble des 34 EVS/AVS (entre 14 000 et 23 000 euros selon l’ancienneté dans le contrat).

La CGT Educ’Action 76 a déposé un préavis de grève pour permettre à tous les collègues, notamment des écoles concernées, de soutenir ces ex-salariés le jour de l’audience en appel. Nous avons travaillé avec eux, nous avions besoin de ces personnels pour un meilleur fonctionnement des écoles, aujourd’hui, ce sont eux qui ont besoin de nous.

TOUS ENSEMBLE le

MARDI 24 JANVIER

à 8H30 à ROUEN

devant la sortie du Métro « Palais de justice »

Audience à 9h15 au Palais de justice

Cour d’appel (à droite en entrant dans la cour du Palais)

Chambre sociale

La déclaration d’intention de grève doit parvenir à votre IEN avant le samedi 21 janvier 2012 minuit (dans la boite aux lettre).


Documents joints

Déclaration intention grève
Déclaration intention grève

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Le taux d’encadrement dans les écoles élémen­taires fran­çaises est en des­sous de la moyenne des pays de l’OCDE, selon la revue « L’Éducation natio­nale en chiffres » éditée par la Depp et parue en juillet 2013.
Dans les pays de l’OCDE, le nombre moyen d’élèves par ensei­gnant était à ce niveau de 15,4, en 2011 contre 18,4 en moyenne en France.

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