EVS/AVS

Une nouvelle victoire en appel
dimanche 11 mars 2012
par  François-Xavier Durand
popularité : 8%

La cour d’appel vient de rendre son arrêt concernant les 34 EVS/AVS qui avaient déposé un recours devant le Conseil des Prud’Hommes de Rouen en juin dernier. En effet, les personnels, alors encore en poste, avaient vu leur contrat requalifié en CDI la veille de leur fin de contrat. L’employeur avait fait appel de la décision, mais sans signifier alors le licenciement des salariés, ce qui les avaient laissé dans une situation difficile durant toute la période des congés scolaires.

C’est une confirmation du jugement rendu le 29 juin 2011 et qui avait requalifié leur contrat en CDI, assortis cette fois-ci des indemnités de licenciement, ce qui porte pour chaque ex-salarié des indemnités de l’ordre de 10 000 euros soit un montant global de 340 000 euros à la charge de l’employeur.

Cela s’ajoute au jugement rendu par le Conseil des Prud’Hommes du 16 février 2012 pour 47 EVS/AVS qui ont aussi obtenu la requalification de leur contrat en CDI et les indemnités comprises entre 9 000 et 14 000 euros soit un montant global de près de 566 000 euros à la charge de l’employeur.

Pour la CGT Educ’Action 76, cet arrêt confirme les manquements en terme de formation, d’accompagnement à l’emploi et de réinsertion de la part de l’Éducation Nationale vis-à-vis de ses salariés. Cela conforte aussi notre revendication de création d’emplois statutaires correspondant aux missions exercées par ces salariés, ce qui a été aussi soulevé par un récent rapport de la Cour des Comptes. Nous réaffirmons notre volonté d’une négociation immédiate avec le ministère concernant le retour à l’emploi des salariés qui le souhaitent et concernés par ce jugement.

La CGT Educ’Action 76 continuera à revendiquer la création d’emplois statutaires correspondant aux missions d’accompagnement des élèves en situations de handicap avec une vrai formation et la titularisation de toutes celles et tous ceux qui le souhaitent sans conditions de concours.

De nouveaux recours vont être déposés devant le Conseil des Prud’Hommes de Rouen dès avril.

La CGT Educ’Action 76 demande à tous les directeurs de contacter les ex-salariés EVS/AVS dont le contrat est terminé afin de les inviter à prendre contact avec nous pour faire valoir leur droit et d’obtenir justice.


Agenda

<<

2020

 

<<

Juillet

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
293012345
6789101112
13141516171819
20212223242526
272829303112
Aucun évènement à venir les 3 prochains mois

Sites favoris


1 site référencé dans ce secteur

Brèves

Mouvement 2019 des personnels ATSS :

samedi 22 décembre 2018

Mouvement inter-académique des AAE et des SAENES :
La saisie des voeux doit se faire du 11 décembre 2018 au 8 janvier 2019. La CAPN des SAENES aura lieu le 19 mars 2019, et celle des AAE le 21 mars 2019.

Mouvement à gestion déconcentrés ADJAENES
la pré-inscription se fera du 10 janvier 2019 au 7 février 2019. Le reste du calendrier sera en fonction des académies demandées.

Mouvement à gestion déconcentrés des ATRF
la pré-inscription se fera du 10 janvier 2019 au 7 février 2019. Le reste du calendrier sera en fonction des académies demandées.

La pédagogie Nutella ou le collège 2016... vu à la TV !

lundi 20 avril 2015

La réforme du collège 2016 agite le Landerneau enseignant depuis quelques semaines. Elle inquiète aussi à juste titre les parents qui se demandent bien ce que ledit collège réformé fera avec leur progéniture.

Pour rassurer tout le monde, la télévision publique nous montre à quoi ressemblera le collège 2016, dans deux reportages successifs. En effet, le collège réformé s’inspire de dispositifs innovants qui existent déjà dans quelques établissements expérimentaux.

Alors savourons cet avant-goût du collège nouveau...

Lire la suite sur le site La Vie Moderne

Chatel : "Certaines mesures vont dans le bon sens"

lundi 20 avril 2015

C’est le spécialiste des réformes destructrices Chatel qui ont mis à mal le lycée général et liquidé la voie STI qui nous le dit.
On constate facilement où Vallaud-Belkacem trouve son inspiration !

"Que les conservateurs tombent les masques !"

lundi 20 avril 2015

Voici le titre de l’interview de Vallaud-Belkacem au très réactionnaire journal Le Point.
Notre seule réponse à NVB : "Que les néo-libéraux tombent également le masque !"

4 pages spécial Retraités de la FERC

samedi 31 août 2013

Au sommaire : Conférence de l’UFR... les retraités à l’offensive ! - Quelle UFR, quelle structure ? - Place des retraités dans la CGT - Continuité syndicale et renforcement - Impressions croisées
Télécharger le 4 pages

Au sujet des dépenses scolaires…

jeudi 22 août 2013

Chaque année, à l’approche de la rentrée, on retrouve dans les médias des articles plus ou moins bien renseignés sur les "dépenses de la rentrée des classes". Je les parcours toujours avec un peu d’agacement quand ils mettent en avant les nouveaux cartables, les vêtements, les classeurs, les crayons et les compas, les garderies et les cantines.
Parler de ces frais là, c’est évoquer l’arbre pour cacher la forêt. Les cartables et les compas durent facilement plusieurs années et les vêtements ne me semblent pas être une dépense scolaire : mes filles iraient-elles nues si l’école n’existait pas ? Idem pour la cantine : il faut manger même en dehors de l’obligation scolaire. Admettons pour la garderie des petits. Ce qui m’interpelle, ce sont les frais dont on parle moins et qui pourtant jalonnent bien le parcours scolaire des jeunes.
Lire la suite sur le site de l’Ecole démocratique

Ecole élémentaire : en France, le nombre d’élèves par enseignant supérieur à la moyenne OCDE (Depp)

vendredi 16 août 2013

Selon la revue "L’Éducation natio­nale en chiffres" de la Depp, le taux d’encadrement dans les écoles élémen­taires fran­çaises se situe en des­sous de la moyenne des pays de l’OCDE.
Le taux d’encadrement dans les écoles élémen­taires fran­çaises est en des­sous de la moyenne des pays de l’OCDE, selon la revue "L’Éducation natio­nale en chiffres" éditée par la Depp et parue en juillet 2013.
Dans les pays de l’OCDE, le nombre moyen d’élèves par ensei­gnant était à ce niveau de 15,4, en 2011 contre 18,4 en moyenne en France.

Loire-Atlantique / Rythmes : lettre ouverte des UD CGT, FO, FSU et Solidaires au DASEN et aux 26 maires de Loire-Atlantique appliquant la réforme en 2013

samedi 29 juin 2013

Depuis plusieurs mois, nos organisations syndicales ne cessent de dénoncer la précipitation et les dangers contenus dans la réforme des rythmes scolaires. Si les appréciations de nos syndicats respectifs peuvent diverger sur l’analyse de la loi Peillon et de son volet sur les rythmes scolaires, cela ne nous empêche en rien de partager nombre de points de vue sur les effets néfastes de cette réforme. Les propos volontaristes des municipalités ayant décidé de s’engager dès septembre 2013 dans la mise en œuvre du pan de réforme sur les rythmes ne résistent pas à un l’examen pragmatique. Pour notre part cette réforme relève plus d’un projet politique portant sur la territorialisation de l’École que sur les effets bénéfiques pour les enfants et les familles.
L’intention gouvernementale affiche une volonté de servir la réussite scolaire des élèves. Nous pensons qu’il y a loin du discours à une réalité qui malmène aussi les personnels concourant aux rythmes éducatifs des enfants. Les campagnes de communication politiciennes ne peuvent dissimuler les malaises grandissant autour de la rentrée 2013 précipitée.
Lire la suite