EVS/AVS : 47 ex-salariés rétablis dans leur droit et leur dignité

Le Rectorat ne fait pas appel des 47 derniers recours au Prud’hommes
jeudi 19 avril 2012
par  François-Xavier Durand
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En juin, 34 EVS avaient vu leur Contrat Aidé (CAV-CAE) requalifié en CDI : l’état était condamné pour défaut de formation et absence de suivi concernant l’insertion. Les salariés n’ont pas pu être maintenus sur le poste et jamais le ministère n’a répondu à nos interpellations sur ce sujet. Après quelques mois difficiles et des interventions de l’UD CGT auprès du préfet nous avons pu établir le dialogue avec le rectorat.

L’Etat avait fait appel de ce jugement, mais le tribunal civil a confirmé le jugement des prud’hommes et des indemnisations ont été demandées car les salariés étaient désormais considérés en situation de licenciement sans faute réelle et sérieuse. Nous attendons un éventuel recours en cassation mais le rectorat semble avoir pris la mesure de la situation car pour les 47 décisions nouvelles devant les prud’hommes il ne fait pas appel.

La justice a donc confirmé l’irrégularité de la situation et demande les réparations indemnitaires prévues par la loi en fonction de la situation des salariés : de 8000€ à 14000€ environ.

Nous constatons par ailleurs qu’il a tenté de mettre au point des dispositifs de formation pour les salariés actuellement en contrat et que le dialogue social engagé permet de régler de nombreuses situations individuelles au sujet des conditions de travail, des missions, du respect des droits concernant les arrêts maladie notamment par les mesures de compensation salariale, du Droit Individuel à la Formation…

Toutefois ces avancées se font sans que l’administration ne puisse réellement rattraper le retard accumulé en matière de formation et de suivi, ni même répondre aux exigences prévues par la loi pour une formation réellement qualifiante.

Les actions permettent donc de voir les salariés rétablis dans leur droit et leur dignité. La CGT Educ’Action 76 et l’Union Départementale CGT 76 continueront d’accompagner les salariés dans leur recours et déposeront de nombreux autres dossiers mais nous poursuivons surtout notre combat pour la création de véritables statuts pour les EVS AVS.

De nombreux partenaires du monde éducatif nous rejoignent pour porter cette exigence et notamment les fédérations de parents. Dans le contexte électoral actuel de nombreux candidats ont pris des engagements. Seul le développement de luttes unitaires fortes permettra d’aboutir sur ce dossier.


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Brèves

Mouvement 2019 des personnels ATSS :

samedi 22 décembre 2018

Mouvement inter-académique des AAE et des SAENES :
La saisie des voeux doit se faire du 11 décembre 2018 au 8 janvier 2019. La CAPN des SAENES aura lieu le 19 mars 2019, et celle des AAE le 21 mars 2019.

Mouvement à gestion déconcentrés ADJAENES
la pré-inscription se fera du 10 janvier 2019 au 7 février 2019. Le reste du calendrier sera en fonction des académies demandées.

Mouvement à gestion déconcentrés des ATRF
la pré-inscription se fera du 10 janvier 2019 au 7 février 2019. Le reste du calendrier sera en fonction des académies demandées.

La pédagogie Nutella ou le collège 2016... vu à la TV !

lundi 20 avril 2015

La réforme du collège 2016 agite le Landerneau enseignant depuis quelques semaines. Elle inquiète aussi à juste titre les parents qui se demandent bien ce que ledit collège réformé fera avec leur progéniture.

Pour rassurer tout le monde, la télévision publique nous montre à quoi ressemblera le collège 2016, dans deux reportages successifs. En effet, le collège réformé s’inspire de dispositifs innovants qui existent déjà dans quelques établissements expérimentaux.

Alors savourons cet avant-goût du collège nouveau...

Lire la suite sur le site La Vie Moderne

Chatel : « Certaines mesures vont dans le bon sens »

lundi 20 avril 2015

C’est le spécialiste des réformes destructrices Chatel qui ont mis à mal le lycée général et liquidé la voie STI qui nous le dit.
On constate facilement où Vallaud-Belkacem trouve son inspiration !

« Que les conservateurs tombent les masques ! »

lundi 20 avril 2015

Voici le titre de l’interview de Vallaud-Belkacem au très réactionnaire journal Le Point.
Notre seule réponse à NVB : « Que les néo-libéraux tombent également le masque ! »

4 pages spécial Retraités de la FERC

samedi 31 août 2013

Au sommaire : Conférence de l’UFR... les retraités à l’offensive ! - Quelle UFR, quelle structure ? - Place des retraités dans la CGT - Continuité syndicale et renforcement - Impressions croisées
Télécharger le 4 pages

Au sujet des dépenses scolaires…

jeudi 22 août 2013

Chaque année, à l’approche de la rentrée, on retrouve dans les médias des articles plus ou moins bien renseignés sur les « dépenses de la rentrée des classes ». Je les parcours toujours avec un peu d’agacement quand ils mettent en avant les nouveaux cartables, les vêtements, les classeurs, les crayons et les compas, les garderies et les cantines.
Parler de ces frais là, c’est évoquer l’arbre pour cacher la forêt. Les cartables et les compas durent facilement plusieurs années et les vêtements ne me semblent pas être une dépense scolaire : mes filles iraient-elles nues si l’école n’existait pas ? Idem pour la cantine : il faut manger même en dehors de l’obligation scolaire. Admettons pour la garderie des petits. Ce qui m’interpelle, ce sont les frais dont on parle moins et qui pourtant jalonnent bien le parcours scolaire des jeunes.
Lire la suite sur le site de l’Ecole démocratique

Ecole élémentaire : en France, le nombre d’élèves par enseignant supérieur à la moyenne OCDE (Depp)

vendredi 16 août 2013

Selon la revue « L’Éducation natio­nale en chiffres » de la Depp, le taux d’encadrement dans les écoles élémen­taires fran­çaises se situe en des­sous de la moyenne des pays de l’OCDE.
Le taux d’encadrement dans les écoles élémen­taires fran­çaises est en des­sous de la moyenne des pays de l’OCDE, selon la revue « L’Éducation natio­nale en chiffres » éditée par la Depp et parue en juillet 2013.
Dans les pays de l’OCDE, le nombre moyen d’élèves par ensei­gnant était à ce niveau de 15,4, en 2011 contre 18,4 en moyenne en France.

Loire-Atlantique / Rythmes : lettre ouverte des UD CGT, FO, FSU et Solidaires au DASEN et aux 26 maires de Loire-Atlantique appliquant la réforme en 2013

samedi 29 juin 2013

Depuis plusieurs mois, nos organisations syndicales ne cessent de dénoncer la précipitation et les dangers contenus dans la réforme des rythmes scolaires. Si les appréciations de nos syndicats respectifs peuvent diverger sur l’analyse de la loi Peillon et de son volet sur les rythmes scolaires, cela ne nous empêche en rien de partager nombre de points de vue sur les effets néfastes de cette réforme. Les propos volontaristes des municipalités ayant décidé de s’engager dès septembre 2013 dans la mise en œuvre du pan de réforme sur les rythmes ne résistent pas à un l’examen pragmatique. Pour notre part cette réforme relève plus d’un projet politique portant sur la territorialisation de l’École que sur les effets bénéfiques pour les enfants et les familles.
L’intention gouvernementale affiche une volonté de servir la réussite scolaire des élèves. Nous pensons qu’il y a loin du discours à une réalité qui malmène aussi les personnels concourant aux rythmes éducatifs des enfants. Les campagnes de communication politiciennes ne peuvent dissimuler les malaises grandissant autour de la rentrée 2013 précipitée.
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