4 pages TZR

jeudi 10 mai 2012
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Depuis des années, la situation des TZR ne cesse de se dégrader. Ils sont de plus en plus précarisés, de plus en plus soumis à des conditions de travail flexibles.

En effet, les distances à parcourir pour effectuer le travail sont de plus en plus longues. Les TZR de certaines matières n’ont qu’une zone de remplacement qui correspond à l’académie entière ! Pour les autres matières, un processus a été déclenché l’année dernière afin d’arriver au même résultat. Les zones de Barentin et de Lillebonne ont disparu pour fusionner avec celles de Rouen et du Havre, augmentant du même coup le territoire d’exercice des TZR de ces zones.

A cause de la gestion bassement comptable des moyens alloués aux établissements dans le cadre des DHG, de plus en plus d’établissements se retrouvent avec quelques heures (des « blocs horaires ») qui correspondent à des heures de cours nécessaires pour les élèves. Ces blocs horaires sont ensuite regroupés pour former un service à temps complet. Cela explique pourquoi de plus en plus de TZR se retrouvent sur deux voir trois établissements. Comment travailler dans des conditions correctes alors que la fatigue liée aux voyages s’accumulent ? Comment s’investir avec une présence éclair dans l’établissement qui ne permet pas de monter des projets avec les collègues, voire de les connaître ?

La suppression massive des postes a contribué à l’accélération de ce phénomène en utilisant les titulaires remplaçants quand le rectorat découvre fin août que des élèves seront sans professeur à la rentrée. C’est une gestion d’urgence déstabilisante pour les TZR qui n’ont aucun moyen de préparer la rentrée sereinement.

Mais qu’en est-il du remplacement du personnel absent durant une courte durée, fonction essentielle des TZR ? Pour les absences de moins de quinze jours, les remplacements sont inexistants. La loi impose que les remplacements se fassent en interne. C’est impossible à mettre en place, mais le gouvernement rejette alors la faute sur les professeurs. Quand l’absence se prolonge, et que la pression des parents d’élèves est forte, le seul recours envisageable est celui à du personnel précaire, parfois embauché en catastrophe par le chef d’établissement auprès du Pôle emploi. Se posent alors les problèmes de la formation de ces collègues, et des conditions difficiles dans lesquelles ils vivent et viennent travailler. Quel que soit leur statut, il n’y a aucune garantie d’emploi lorsque le remplacement est achevé, les vacataires étant même payés à l’heure pour des contrats ne pouvant dépasser 200 h par an. Le ministère de l’éducation nationale veille aussi soigneusement à maintenir dans une grande précarité tout un vivier de professeurs contraints d’accepter toutes les missions de remplacement, fermant souvent la porte à l’accès à un CDI obligatoire au bout de six ans. Résultats : l’Education nationale embauche actuellement 21 200 enseignants contractuels et ce chiffre a explosé de 25% depuis 2007.

Enfin, la « réforme » de la formation des stagiaires a eu des conséquences non-négligeables pour les TZR : le passage d’un enseignement hebdomadaire de 4-6h puis 6-8h à un temps complet a considérablement alourdit la masse de travail pour les stagiaires mais a réduit le nombre de postes mis au mouvement. Il est donc devenu encore plus difficile pour les TZR d ’obtenir un poste et de se « stabiliser » pour ceux qui le souhaitent.

Pour assurer la continuité de l’enseignement dans les établissements du second degré, la présence de personnel titulaire remplaçant en nombre dans les établissements est indispensable. Les remplacements doivent être assurés par des personnels titulaires volontaires, cela passe par une amélioration des conditions de travail et de rémunération des TZR et par la titularisation sans condition de tous les précaires.


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Des droits à conquérir

• La création d’emplois réservés aux seuls remplacements et dont le nombre sera déterminé à partir d’une évaluation des besoins.

• La réduction de la taille des zones et l’augmentation du nombre de remplaçants devant permettre une gestion qui réduise les distances à parcourir (prévoir des mesures particulières pour les disciplines rares).
Le temps de vacance entre deux remplacements doit permettre aux remplaçants de compenser la pénibilité de la fonction, de se former et de s’informer.

• La définition de périodes incompressibles entre deux remplacements et délai de 48 h de prise de remplacement pour permettre la concertation avec les collègues à remplacer, la prise en compte des changements de matériel pédagogique et des niveaux d’enseignement.

• Une ISSR revalorisée en deux parties quelle que soit l’affectation (AFA, zone) : une partie fixe prenant en compte la spécificité de la mission, et une partie remboursant les frais réels.

• Une formation spécifique.

• Une prise en compte dans le cadre de l’évaluation de la spécificité des missions.

• Pour les mutations, pour la stabilisation sur poste fixe, des bonifications identiques dans toutes les académies en fonction du nombre d’années en ZR.


Les textes en vigueur

  • Décret n° 99-823 du 17/09/99 paru au JO du 21/09/99 relatif à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré.
  • Note de Service n° 99-152 du 07/10/99 parue au BO n°36 du 14/10/99 relative à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré. (Texte adressé aux recteurs d’académie.)
  • Décret n° 89-825 du 09/11/89 paru au JO du 10/11/89 portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et second degré.
  • Note de Service n° 2010-140 du 20-9-2010 parue au BO n° 37 du 14/10/10 Amélioration du dispositif de remplacement des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement du second degré public
  • Décret n° 2005-1035 du 26-8-2005 paru au JO du 27-8-2005 Remplacements de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement du second degré
  • Note de Service n° 2005-130 du 30-8-2005 parue au BO n°31 du 01/09/05 Remplacements de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement du second degré

Questions pratiques

Remplacements hors zone
Le dépassement de zone n’est pas soumis à l’accord du TZR. Toutefois la limite de cette nouvelle obligation demeure la zone limitrophe de celle d’affectation, sauf volontariat.
L’administration, dans le cas d’une suppléance à effectuer dans une zone limitrophe, doit rechercher l’accord de l’intéressé.

Ordre de mission
La plupart du temps les TZR interviennent en remplacement sur un coup de téléphone de l’établissement. Ce n’est pas la procédure prévue par les textes.
Il ne faut jamais partir en remplacement sans arrêté rectoral écrit. Le coup de fil d’un chef d’établissement ou du rectorat ne peut suffire !

Délai pédagogique
La note de service en application du décret remplacement dit : « il conviendra d’accorder aux personnels exerçant les fonctions de remplacement un temps de préparation préalable à l’exercice de leur mission ».
La durée de ce temps n’est pas du tout définie. Il faut faire valoir auprès des chefs d’établissement le fait qu’un remplacement ne s’improvise pas car il s’inscrit dans une continuité pédagogique. Ce délai est indispensable pour récupérer l’emploi du temps, les listes d’élèves, les manuels, … ; pour consulter les cahiers de texte, etc.

Obligations entre deux remplacements
Entre deux remplacements, il est exclu de faire venir, chaque matin, les remplaçants pour voir si on a quelque chose à leur faire faire. Il faut exiger au minimum un emploi du temps fixe sur une semaine avec des missions conformes aux textes.
Les TZR doivent donner leur accord pour effectuer un service en documentation. Les TZR volontaires ne doivent en aucun cas effectuer plus de 15 ou 18 h.

Complément de service dans une autre commune
Selon le décret de 1950, « Les fonctionnaires qui ne peuvent assurer leur maxima de service dans l’établissement auquel ils ont été nommés peuvent être appelés à le compléter dans un autre établissement public de la même ville ».
Donc quand le complément de service est dans une autre commune, il est contestable.
Il ne faut cependant pas se mettre en position d’abandon de poste. Il faut commencer par contester verbalement puis demander une révision d’affectation, et surtout contacter les militants syndicaux de l’établissement ou les élus de la CGT Educ’action.

Complément de service dans une autre discipline
Le décret de 1950 stipule que « Les professeurs qui n’ont pas leur maximum de service dans l’enseignement de leur spécialité et qui ne peuvent pas le compléter dans un autre établissement d’enseignement public de la même ville peuvent être tenus, si les besoins du service l’exigent, à participer à un enseignement différent. Toutefois, les heures disponibles doivent, autant qu’il est possible, être utilisées de la manière la plus conforme à leurs compétences et à leurs goûts ».
Ces affectations dans une autre discipline ne peuvent pas dépasser un demi-service.

Remplacement des collègues au pied levé
Les chefs d’établissement sont chargés de la gestion des absences de courte durée. Ceux-ci veulent donc utiliser les TZR en attente de remplacement.
Il faut s’opposer à ce type d’utilisation. Les intervention des TZR doivent faire l’objet d’une demande auprès des services rectoraux.

Heures sup’
Les TZR qui effectuent un remplacement pour une durée inférieure à l’année ne perçoivent pas des HSA pour un service supérieur à leur obligation de service. Ces heures sont payées en HSE, ce qui est nettement moins favorable aux TZR.
 

Frais de route
Une circulaire parue au Bulletin Officiel n°32 du 9 septembre 2010 rappelle les droits des TZR en matière de remboursement des frais de déplacement. Ces frais de déplacement concernent les TZR affectés à l’année dans un ou plusieurs établissements en dehors de leur établissement de rattachement. Ils ne sont pas cumulables avec les ISSR. Ils sont dus en vertu du décret 2006-781 du 3 juillet 2006 qui précise qu’il faut, pour en bénéficier, exercer sa mission en dehors de la commune de sa résidence administrative ou familiale.
Dans la pratique, le Rectorat de Rouen fais une application restrictive de ce texte : le remboursement sur la base des indemnités kilométriques ne se fait que pour les collègues affectés sur au moins trois établissements. Les autres ne sont remboursés que sur la base nettement moins favorable des tarifs SNCF.
De plus, les dépenses liées au péage ne sont pas prises en compte, à l’exception de ceux des ponts de Normandie et de Tancarville.


Documents joints

Fiche syndicale TZR
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Brèves

Mouvement 2019 des personnels ATSS :

samedi 22 décembre 2018

Mouvement inter-académique des AAE et des SAENES :
La saisie des voeux doit se faire du 11 décembre 2018 au 8 janvier 2019. La CAPN des SAENES aura lieu le 19 mars 2019, et celle des AAE le 21 mars 2019.

Mouvement à gestion déconcentrés ADJAENES
la pré-inscription se fera du 10 janvier 2019 au 7 février 2019. Le reste du calendrier sera en fonction des académies demandées.

Mouvement à gestion déconcentrés des ATRF
la pré-inscription se fera du 10 janvier 2019 au 7 février 2019. Le reste du calendrier sera en fonction des académies demandées.

La pédagogie Nutella ou le collège 2016... vu à la TV !

lundi 20 avril 2015

La réforme du collège 2016 agite le Landerneau enseignant depuis quelques semaines. Elle inquiète aussi à juste titre les parents qui se demandent bien ce que ledit collège réformé fera avec leur progéniture.

Pour rassurer tout le monde, la télévision publique nous montre à quoi ressemblera le collège 2016, dans deux reportages successifs. En effet, le collège réformé s’inspire de dispositifs innovants qui existent déjà dans quelques établissements expérimentaux.

Alors savourons cet avant-goût du collège nouveau...

Lire la suite sur le site La Vie Moderne

Chatel : "Certaines mesures vont dans le bon sens"

lundi 20 avril 2015

C’est le spécialiste des réformes destructrices Chatel qui ont mis à mal le lycée général et liquidé la voie STI qui nous le dit.
On constate facilement où Vallaud-Belkacem trouve son inspiration !

"Que les conservateurs tombent les masques !"

lundi 20 avril 2015

Voici le titre de l’interview de Vallaud-Belkacem au très réactionnaire journal Le Point.
Notre seule réponse à NVB : "Que les néo-libéraux tombent également le masque !"

4 pages spécial Retraités de la FERC

samedi 31 août 2013

Au sommaire : Conférence de l’UFR... les retraités à l’offensive ! - Quelle UFR, quelle structure ? - Place des retraités dans la CGT - Continuité syndicale et renforcement - Impressions croisées
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Au sujet des dépenses scolaires…

jeudi 22 août 2013

Chaque année, à l’approche de la rentrée, on retrouve dans les médias des articles plus ou moins bien renseignés sur les "dépenses de la rentrée des classes". Je les parcours toujours avec un peu d’agacement quand ils mettent en avant les nouveaux cartables, les vêtements, les classeurs, les crayons et les compas, les garderies et les cantines.
Parler de ces frais là, c’est évoquer l’arbre pour cacher la forêt. Les cartables et les compas durent facilement plusieurs années et les vêtements ne me semblent pas être une dépense scolaire : mes filles iraient-elles nues si l’école n’existait pas ? Idem pour la cantine : il faut manger même en dehors de l’obligation scolaire. Admettons pour la garderie des petits. Ce qui m’interpelle, ce sont les frais dont on parle moins et qui pourtant jalonnent bien le parcours scolaire des jeunes.
Lire la suite sur le site de l’Ecole démocratique

Ecole élémentaire : en France, le nombre d’élèves par enseignant supérieur à la moyenne OCDE (Depp)

vendredi 16 août 2013

Selon la revue "L’Éducation natio­nale en chiffres" de la Depp, le taux d’encadrement dans les écoles élémen­taires fran­çaises se situe en des­sous de la moyenne des pays de l’OCDE.
Le taux d’encadrement dans les écoles élémen­taires fran­çaises est en des­sous de la moyenne des pays de l’OCDE, selon la revue "L’Éducation natio­nale en chiffres" éditée par la Depp et parue en juillet 2013.
Dans les pays de l’OCDE, le nombre moyen d’élèves par ensei­gnant était à ce niveau de 15,4, en 2011 contre 18,4 en moyenne en France.

Loire-Atlantique / Rythmes : lettre ouverte des UD CGT, FO, FSU et Solidaires au DASEN et aux 26 maires de Loire-Atlantique appliquant la réforme en 2013

samedi 29 juin 2013

Depuis plusieurs mois, nos organisations syndicales ne cessent de dénoncer la précipitation et les dangers contenus dans la réforme des rythmes scolaires. Si les appréciations de nos syndicats respectifs peuvent diverger sur l’analyse de la loi Peillon et de son volet sur les rythmes scolaires, cela ne nous empêche en rien de partager nombre de points de vue sur les effets néfastes de cette réforme. Les propos volontaristes des municipalités ayant décidé de s’engager dès septembre 2013 dans la mise en œuvre du pan de réforme sur les rythmes ne résistent pas à un l’examen pragmatique. Pour notre part cette réforme relève plus d’un projet politique portant sur la territorialisation de l’École que sur les effets bénéfiques pour les enfants et les familles.
L’intention gouvernementale affiche une volonté de servir la réussite scolaire des élèves. Nous pensons qu’il y a loin du discours à une réalité qui malmène aussi les personnels concourant aux rythmes éducatifs des enfants. Les campagnes de communication politiciennes ne peuvent dissimuler les malaises grandissant autour de la rentrée 2013 précipitée.
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