Non aux discriminations xénophobes dans l’Éducation !

mardi 25 juin 2013
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- Communiqué de la FERC

Le gouvernement va-t-il réussir la prouesse d’aggraver les discriminations xénophobes dans l’Éducation ? C’est ce qui ressort d’un projet de décret qui sera examiné par le Conseil Supérieur de l’Éducation jeudi 27 juin 2013, relatif au recrutement des maîtres de l’enseignement privé sous contrat.

Jusqu’ici, les enseignants étrangers peuvent passer tous les concours de l’enseignement privé : le CAFEP (concours externe), le CAER (concours interne) et les concours réservés de l’enseignement privé. Seules les conditions de titres et de diplômes identiques à celles du public sont exigées. Il n’est pas nécessaire d’être français ou européen pour passer les concours, contrairement à l’enseignement public.

Le projet de décret prétend écarter les étrangers non européens de ce droit. Le rapport au premier ministre, à la base de ce décret, le revendique ouvertement : « Le projet de décret enlève aux ressortissants étrangers non communautaires et non membres de l’Espace économique européen la possibilité de s’inscrire aux concours du 1er degré et de l’enseignement technique privés (art. 3) ». Cette discrimination nouvelle est motivée par le fait que ce droit serait « contraire aux conditions posées aux candidats aux concours de la fonction publique » et qu’il risque – pire que tout ! – de renforcer le droit au séjour des étrangers. En effet, une titularisation dans l’enseignement privé sous contrat pourrait être incompatible avec l’« incertitude quant à l’obtention d’un titre de séjour » et « la durée limitée du titre de séjour détenu ». En octobre 2012, une mobilisation des personnels et parents d’élèves avait en effet contraint la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne (94) à régulariser avec un titre « salarié » une enseignante algérienne certifiée de l’établissement privé sous contrat Saint-Michel des Batignolles. Est-ce cette victoire de la mobilisation et du bon sens qui a inspiré ce projet de décret rétrograde ?

Qu’on se rassure : c’est la titularisation qui serait interdite aux non européens, pas la fonction enseignante… à condition de rester précaires : les enseignants étrangers extra-communautaires « ont bien la possibilité d’enseigner en tant que maître délégué dans les écoles maternelles, élémentaires et dans les établissements d’enseignement technique privés en application des articles L. 914-4 et L.914-5 du code de l’éducation ».

Notre logique syndicale et antiraciste est exactement inverse. Si l’on veut mettre fin à la précarité parmi les personnels enseignants, les conditions de titularisation doivent être les mêmes pour tous, sans condition de nationalité, dans le public comme dans le privé. Rien ne justifie que la titularisation soit possible pour un Suisse, un Hongrois, un Norvégien… et interdite à un Algérien ou à un Sénégalais. D’ailleurs, le statut des enseignants-chercheurs titulaires à l’Université est lui-même ouvert aux étrangers non européens. Pour combien de temps ?

Ce projet de décret rétrograde rappelle un renoncement du gouvernement : le droit de vote des non européens aux élections municipales de 2014. S’il était adopté au Conseil supérieur de l’Éducation, ce projet de décret montrerait que le gouvernement ne se contente pas de renoncer à des promesses de campagne : l’heure est pour lui à la régression des droits.

Montreuil, le 24 juin 2013


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Lors de l’animation pédagogique du mercredi 22 janvier 2020 sur « les élèves à besoins particuliers », les enseignants ont rappelé leur exigence de classer les écoles maternelle Delaunay-Laurencin et élémentaire Sonia Delaunay de Dieppe (Val Druel) en REP+. En effet, elles sont sorties de l’Éducation Prioritaire en 2014 et ont été exclues des dispositifs REP et REP+ alors qu’elles répondent à tous les critères pour être classées en REP+. Son rang (64ème) au niveau académique la situe au même niveau que les écoles de REP+ du Havre ou de Rouen Nord.

Tous les enseignant·e·s des deux écoles sont venu·e·s avec un tee-shirt rappelant leur exigence et ont pris la parole en début d’animation. À l’issue de l’animation, l’urne était disponible pour pouvoir faire voter au référendum d’initiative populaire.

La CGT Éduc’action 76 soutient les collègues dans leurs actions.

Motion de soutien aux salariés de la Chapelle d’Arblay

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Les camarades de la CGT Educ’action Haute-Normandie réunis en Assemblée générale de rentrée le 16 septembre 2019 à Maromme expriment leur soutien aux salariés de la Chapelle Darblay, menacés de licenciement.
Dans le secteur privé, les fermetures de site et les plans de licenciement se multiplient. Dans les services publics, ce sont les suppressions de postes massives et la dégradation des conditions de travail.
De plus, la réforme des retraites est une attaque contre l’ensemble des salariés.

  • Zéro licenciement !
  • Non à la fermeture des sites !
  • Non à la casse des services publics !
  • Non à la réforme des retraites ! Luttons tous ensemble !

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Fusion des académies : j’habite à Evreux, pourra-t-on me nommer à Cherbourg ?

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La lettre de cadrage pour la fusion des académies de Caen et Rouen certifiait que la gestion des personnels enseignants ne serait pas impacté jusqu’en 2022 (Mais en 2018 on nous jurait que la fusion n’était pas encore décidée). A en croire M. le Ministre, jusqu’à cette ce cas de figure n’existera pas. Mais après 2022 ça devient tout à fait possible pour les personnels du second degré. Le Rectorat a tout intérêt à ce que la souplesse et la mobilité des personnels soient maximales. Et avec l’affaiblissement du rôle des CAPA il sera encore plus compliqué d’influer sur les choix des services académiques, sans oublier que pour les contractuels ce « contrôle » est inexistant.

Une fusion des académies pour fermer des sections !

vendredi 13 septembre 2019

Le Rectorat et la Région Normandie lancent la réflexion pour une nouvelle carte de formation à la rentrée de septembre 2020. Ca ne sent pas bon du tout ! L’académie et la région de Normandie auront, si nous ne faisons pas reculer le Ministère, le même périmètre au 1° janvier. Les filières de formation, frontalières pour le moment, ou seulement identiques, seront à la prochaine rentrée dans la même académie. Ce sera une très bonne excuse pour fusionner et fermer par ci par là et pour récupérer les postes.