Attaque contre les statuts : La loi Fioraso en rajoute avec un 43 bis
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La CGT l’a dénoncé, « fonction publique » a publié à plusieurs reprises sur le sujet : Le projet de loi Fioraso (qui devait être votée définitivement début juillet) ne constitue nullement une rupture avec ce qui a été mis en œuvre par le gouvernement précédent dans les universités et la recherche.
Mais de plus, sans aucune concertation avec les organisations syndicales, sans aucun examen par les organes de concertation compétents, voilà qu’est arrivé dans le débat parlementaire un article additionnel, l’article 43 bis, qui apparaît bien comme étant une pierre angulaire de grandes restructurations projetées, en introduisant une série de dispositions qui visent avant tout à flexibiliser la situation des enseignants, des chercheurs et enseignants chercheurs.
Ainsi les missions des chercheurs sont élargies à toutes les missions du service public de l’enseignement supérieur, la possibilité est ouverte d’affecter les chercheurs dans des établissements d’enseignement supérieur ; il est introduit une clause générale de mobilité pour les enseignants et enseignants chercheurs, affaiblissant ainsi le statut de chercheur à temps plein,… la possibilité de déroger au statut général y est prévue … la porosité avec le privé est confirmée, assumée, revendiquée etc ….
Au total une vaste déréglementation du champ des missions et des positions statutaires…. que l’on ne peut déconnecter de l’avenir qui est envisagé tant des établissements de recherche que des universités dans le cadre d’une régionalisation de l’ESR avec des communautés d’universités et établissements et des contrats locaux de sites.
Cet article constitue en fait un « facilitateur » pour de futures et profondes restructurations.
