L’actualité de l’été 2013 (note confédérale)

mercredi 21 août 2013
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Il n’est pas fréquent de faire un bilan un 20 août. Heureusement, le nôtre est limité et ne couvre que la période des vacances estivales. Les bilans provisoires des grands groupes, eux, prennent en compte le premier semestre.
C’est pourquoi nous vous proposons de revenir successivement sur :
1. La météo de l’été en France : régime sec pour les salariés, pluie de bonnes nouvelles pour les grands groupes et les patrimoines
2. La logique du capital globalisé : les situations internationales
3. L’austérité en France : jusqu’où ?
4. Les négociations, le paritarisme, la représentativité
5. Les luttes au cœur de l’été
6. Les préparatifs et la bataille des idées avant l’expression du rapport des forces

1. Régime sec pour les uns, pluie de bonnes nouvelles pour les autres

Ce que révèlent les congés et l’absence de vacances pour beaucoup de salariés
Le temps des bilans n’est pas encore venu pour ces vacances estivales mais elles sont un miroir de la situation économique et sociale du pays. 21 millions de français ne partent pas en vacances estime l’INSEE, dont 8 millions pour des raisons financières. Le mois de juillet fut morose, même sous le soleil, selon les professionnels du tourisme et les premières statistiques, surtout d’ailleurs pour le tourisme populaire. Les hôteliers annoncent une fréquentation en baisse de 10% par rapport à juillet 2012 malgré une excellente météo. Comment ne pas y voir la conséquence directe du faible pouvoir d’achat, du chômage de masse et de l’incertitude du lendemain pour beaucoup de salariés ? Le haut de gamme touristique, lui, s’en sort bien. Il n’y a pas de hasard ! Beaucoup de salariés, de privés d’emploi, de retraités ont été cette année, encore davantage que d’autres années, privés de vacances. Ce fut d’ailleurs l’objet d’interventions du syndicat CGT des privés d’emploi, par exemple à Paris plage. En effet, la période estivale n’aura pas, évidemment, eu raison de l’augmentation du nombre de demandeurs d’emploi. Tous les clignotants sont au rouge. Pour le 26ème mois consécutif, en juin, le nombre de demandeurs d’emploi a augmenté. Depuis quelques mois, nous sommes largement au-dessus de 5 millions de chômeurs officiellement recensés, toutes catégories confondues, outre-mer compris, avec un taux de chômage proche de 11%. Toutes les catégories sont touchées : jeunes, seniors, chômeurs de longue durée. Les premières causes immédiates d’entrée dans le chômage sont les fins de CDD et les ruptures conventionnelles qui ont explosé depuis leur création en août 2008.
Il faut dire que mécaniquement le chômage ne peut pas diminuer quand l’emploi dans le secteur marchand non-agricole a encore diminué de 27 800 durant le deuxième trimestre 2013 selon les chiffres de l’INSEE publiés début août. Il a baissé dans l’industrie, dans la construction et dans le tertiaire. Il avait déjà diminué de 8 300 au premier trimestre.

Paris-bourse pour les grands groupes et les riches

Pendant ce temps, dans le cœur de l’été, les grandes sociétés mondiales affichent leurs bons ou excellents résultats. Les grands groupes français ont, pour la plupart, publié leurs résultats semestriels. Les entreprises du CAC 40 français se portent bien avec des résultats quelques fois spectaculaires pour beaucoup d’entre-elles. Ainsi le Crédit agricole a vu son bénéfice net progresser de 217 % entre le premier semestre 2012 et le premier semestre 2013 ; celui de Safran de 47,8 %, celui de Capgemini de 31,3 %, d’EADS de 31 %, de Publicis de 15 %, de la Société générale de 12,6 %. Les résultats des grandes banques ont même surpris les analystes ! Globalement, beaucoup d’entre eux misent sur 80 milliards d’euros de profits en 2013 pour les sociétés du CAC 40. Cela rapproche beaucoup des 106 milliards de 2007.
Dans la foulée le cours des actions a augmenté dans beaucoup de cas à la bourse et le CAC 40 peut se flatter de dépasser le seuil des 4000 points. Par contre, pour ces poids lourds, la priorité n’est pas à l’investissement, à la croissance mais à l’augmentation des marges et la rémunération des actionnaires. Cela explique en partie que, selon le magasine Challenge, la fortune des 500 premières fortunes de France a progressé de presque 25 % en un an. Elle a quadruplé en 10 ans ! Le calcul est fait sur la même base d’une année sur l’autre. Le patrimoine de ces 500 familles s’est accru de 59 milliards entre juillet 2012 et juillet 2013 ! Qui peut penser que c’est le résultat de leur travail acharné ? Certes le classement n’est pas le même pour Capital mais la tendance, elle, est toujours là !

Régime sec pour les salariés

Pour les salariés et les ménages, ce n’est pas le même régime. Sur les salaires, l’Etat a envoyé le signal dès juin, en maintenant, pour la quatrième année consécutive, le blocage du point d’indice qui sert de de base de calcul aux salaires dans les fonctions publiques. Pour faire passer la pilule le gouvernement a promis un coup de pouce, une mesure d’urgence, le premier janvier prochain pour les 2,4 millions d’agents de catégories C, payés juste au niveau du SMIC. Le 26 juillet la Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique évoquait une hausse de 20 à 30 euros par mois. C’est tout simplement indécent après quatre années consécutives de blocage ! Malgré la situation d’urgence, il n’y a pas eu de coup de pouce au SMIC en juillet.
Dans ces conditions lors du Conseil d’Administration de l’UNEDIC du 27 juin, les employeurs, emmenés par le MEDEF, n’ont fait qu’une seule proposition : 0,6 % sur la seule partie fixe et sur l’allocation minimale. Cela se traduit par une augmentation de quelques centimes. La CGT réclamait une augmentation de 4,2 % pour simple rattrapage. Le MEDEF a annoncé qu’il s’opposait à tout vote d’une autre proposition que la sienne.
A cela s’ajoutent les augmentations de prix qui ont déjà eu lieu et vont encore amputer le budget des ménages. C’est le cas, par exemple, en plein débat sur la transition énergétique, de l’augmentation de 5 % des tarifs conventionnés de l’électricité au 1er août 2013 puis au 1er août 2014 et probablement en 2015, alors que 8 millions de foyers souffrent de précarité énergétiques. La déréglementation du secteur a conduit au gaspillage, aux sous-investissements, à déstructurer l’appareil de production et un système qui fonctionnait bien. Cette hausse est aussi le prix à payer pour le rachat au prix fort des énergies renouvelables aux producteurs privés. Pourtant le rapport annuel sur l’énergie nous apprend que chaque ménage a dépensé 200 euros de plus en moyenne entre 2011 et 2012 pour l’électricité, le gaz et l’essence. Rien que pour le gaz et l’électricité la facture est passée de 1532 euros par foyer à 1702 euros. Dans le même temps, mécaniquement, la consommation finale d’énergie a diminué de 0,7 %.
Pourtant le gouvernement, depuis le décret publié au Journal officiel le 31 juillet, peut se prévaloir d’une deuxième baisse : celle de la rémunération du livret A et du livret de développement durable au taux historiquement bas de 1,25 %. Dans ce même décret, 30 milliards d’euros de la collecte d’épargne réglementée, centralisée à la Caisse des Dépôts, sont rendus aux banques pour renforcer leurs bilans. L’épargne populaire est mise à mal pour le grand profit des banques ! Joli micmac, jolie embrouille !
C’est dans ce contexte que doit s’interpréter à la fois l’arrogance patronale, l’agitation et la fébrilité des pouvoirs politiques et leur politique de communication autour de l’emploi et probablement les positionnements avant la rentrée.

2. Les grandes manœuvres d’été du capitalisme et la situation internationale

Ce que révèlent les rapports entre Etats : et si nous parlions d’impérialisme ?
Il peut sembler étrange de commencer par une « affaire » que la presse présente souvent comme diplomatique : la demande d’asile d’Edward Snowden à la Russie.
Informaticien à l’agence pour la sûreté nationale (NSA) aux Etats Unis, il a révélé le fantastique système d’écoutes à échelle mondiale de toutes les communications des particuliers, des entreprises et des Etats. Depuis, il est poursuivi, avec acharnement par le gouvernement des USA. Cela fait mesurer un peu plus ce que nous connaissions déjà : l’ampleur de l’espionnage économique et de la surveillance des particuliers. Cela montre surtout l’implication et l’engagement total de l’Etat fédéral, aux USA, en faveur des entreprises et multinationales à base américaine. Enfin cela montre jusqu’où est capable d’aller le gouvernement des USA pour la défense de ses intérêts et des intérêts des sociétés et grands groupes américains : faire interdire le survol de la France, de l’Espagne, de l’Italie et du Portugal à l’avion d’Evo Morales, président de Bolivie et le séquestrer pendant plusieurs heures sur le sol européen ! Cela révèle surtout le degré de soumission, la veulerie des gouvernements européens. Ils ont été eux-mêmes victimes du système d’écoutes, les entreprises sur leur sol national ont été pillées, leurs citoyens surveillés ; ils se prosternent pourtant et se plient avec respect et révérences à leur bourreau et participent à la punition et la traque de celui qui a révélé. C’est inédit et un cas d’école ! L’ensemble est le résultat des intérêts en jeu à tous les niveaux de la vie économique et sociale, du poids des grandes sociétés de la communication, de l’internet. L’impérialisme joue à plein et le territoire européen a été réduit à l’état de territoire « colonisé » a dit Evo Morales. Au même moment se déroulait le procès du soldat Bradley Manning condamné pour avoir permis la publication de WikiLeaks et reconnu coupable, lui, pour violation des lois sur…l’espionnage. Il encourt une peine de 136 ans de prison ! Le pouvoir veut faire des exemples !

Les négociations du traité de libre-échange transatlantique

C’est pourtant dans ce contexte que se sont ouvertes les négociations sur un traité de libre-échange transatlantique le 8 juillet. Un tel accord engagerait notre pays et le continent européen pour plusieurs décennies. Rappelons que c’est le Président américain qui a proposé cet accord en février. L’Europe s’est rapidement exécutée. L’opacité est maintenue sur le mandat réel des négociateurs européens. Des filières entières, des secteurs d’activité innombrables, nos modes de vie pourraient être impactés. Certes, à la suite de l’intervention des artistes et de syndicats, en particulier de la fédération du spectacle CGT, les services de l’audiovisuel et de la culture ont été formellement exclus de la négociation au nom de l’exception culturelle. Il y a pourtant tout le reste. Ce ne sont pas simplement les droits de douane ; ils sont déjà très faibles. Il s’agit d’enlever « les obstacles non tarifaires » au commerce transatlantique. Parmi ces « obstacles non tarifaires », figurent le droit du travail et les normes sanitaires, environnementales, industrielles. Des secteurs d’activité entiers pourraient être particulièrement touchés, par exemple l’agroalimentaire.

Fusions, acquisitions, fusions-acquisitions : reconfiguration du capital

Ainsi, le capitalisme internationalisé se reconfigure avec la crise, avec l’appui de certains Etats et grâce à la soumission d’autres Etats. En même temps le capital agit tranquillement et quelques fois à grande échelle. Ainsi l’été a vu le grand retour des fusions et acquisitions. Publicis a fusionné avec la société à base américaine Omnicom pour fonder Publicis-Omnicom désormais premier groupe publicitaire mondial. Et ce n’est pas fini dans le domaine de la publicité prévient le PDG Maurice Levy ! Essilor a racheté pour 1,9 milliard de dollars le spécialiste américain du verre solaire Transition Optical. Schneider Electric a annoncé une offre publique d’achat (OPA) amicale pour 3,9 milliards d’euros sur Invesys, fabricant britannique d’automatismes et de logiciels industriels. Quand ce n’est pas dans la publicité cela peut être dans les satellites de télécommunication : pour presque 1 milliard d’euros, Eutelsat a acheté la société mexicaine Satmex.
Mais ce n’est pas tout. Une acquisition peut aussi cacher autre chose. La reconfiguration capitalistique peut aussi cacher une autre reconfiguration. Ainsi le siège social de Publicis-Omnicom ne sera ni en France ni aux USA mais aux Pays-Bas. Ce n’est surtout pas pour les « avantages fiscaux », déclare maladroitement Maurice Levy. En fait les Pays-Bas sont devenus le premier pays d’accueil au monde pour les profits engrangés par les entreprises américaines. Ils reçoivent 3 207 milliards de dollars d’investissements directs étrangers en 2011, soit une somme supérieure à 3,8 fois le PIB du pays ! Ces milliards ne font d’ailleurs que transiter dans des boîtes aux lettres des holdings. Ils ne correspondent pas à des investissements. L’argent remonte des diverses filiales dans le monde vers la holding pour échapper, grâce aux règles comptables et fiscales appropriées, aux prélèvements fiscaux et sociaux réglementaires dans les différents pays où les salariés produisent la richesse. Ils peuvent ainsi repartir, vers d’autres cieux, d’autre paradis pas uniquement climatiques. Ainsi 3 024 milliards d’euros sur 3 209 sont repartis des Pays-Bas, vers leur destination finale, un petit coin de paradis fiscal, à l’ombre des regards qui ne risquent pas d’être indiscrets des autorités européennes. Les noms de ces mécanismes sont intéressants et bien connus : c’est par exemple le « sandwich hollandais », pratiqué par Google. Ces gens-là sont des poètes !
Total, pour sa part, n’a pas fait d’acquisition mais profite de l’été pour annoncer le transfert à Londres de sa gestion de trésorerie et de sa communication financière. Ce ne serait pas pour des raisons fiscales mais être en contact direct « avec ceux qui font le marché »..., prétend la direction du groupe.

Luttes et grèves contre l’austérité en Europe

Si les grands groupes sont à la manœuvre, grâce à leurs capitaux, aux cadres législatifs et réglementaires bien accommodants, les peuples, eux doivent se battre pour ne pas subir leur loi et celle des pouvoirs en place. Cela s’est vérifié durant tout cet été, quelques fois avec de brusques accélérations. C’est la nouvelle grève de nos camarades grecs, le 16 juillet, pour répondre aux mesures d’austérité, aux suppressions d’emplois et aux mesures de mobilité forcée imposées. C’était déjà le cas le 27 juin au Portugal.

Convulsions au Sud de la Méditerranée ...

Les sociétés du sud de la Méditerranée, après le printemps arabe, connaissent assez logiquement les soubresauts propres aux périodes de transitions. Encore une fois les évolutions sont certes très différentes en Tunisie et en Egypte. Elles sont cependant assez parallèles et les différentes séquences peuvent être rapprochées dans le temps. En Egypte, confrontée à des problèmes démocratiques et sociaux immenses, le mouvement s’est accéléré avec la destitution de Mohammed Morsi et le face à face est porteur de risques multiples. En Tunisie, l’assassinat de Mohamed Brahmi, a été un élément déclencheur de la mobilisation populaire. La CGT a réaffirmé tout son soutien, sa solidarité avec le peuple tunisien et aux camarades de l’UGTT qui combattent pour leurs revendications tant sociales que démocratique.
... et ailleurs dans le monde
Les mêmes questions sociales et démocratiques peuvent surgir dans des contextes très différents ailleurs dans le monde : c’est le cas des longues mobilisations populaires au Brésil et en Turquie. Les deux contextes sont radicalement différents mais ce sont deux pays que l’on dit « émergents » et dans les deux cas le déclencheur est en apparence une question qui pourrait, dans un premier temps, sembler très spécifique ou même un peu périphérique : l’aménagement d’un parc dans un cas, les transports et la politique urbaine dans l’autre. Dans les deux cas ils sont révélateurs des tensions dans les sociétés.

3. Jusqu’où l’austérité, en France ?

Très clairement l’été est toujours propice pour faire passer quelques mesures par le gouvernement ou voter quelques textes à l’Assemblée nationale et au Sénat. Nous connaissons cette situation et y sommes préparés.
Pourtant, aujourd’hui, ce n’est même plus le principal. Rarement nous aurons connu décisions budgétaires, économiques et sociales autant soumises aux préconisations, aux recommandations, aux désirs, aux injonctions, aux ordres d’instances non élues situées en France, en Europe et dans le monde.

Des ordres venus de France, de Bruxelles et du monde
La Cour des comptes avait conclu son rapport annuel, en juin 2013, par cette phrase : « Les années 2014 et 2015 doivent se traduire par une réduction significative de la dépense publique dans un effort impliquant, au-delà de l’État et des organismes de protection sociale, les collectivités territoriales et l’ensemble des organismes publics et parapublics. »
La Commission européenne a aussi été entendue dans ses « recommandations » faites à la France. Remarquons les nuances : la Cour des Comptes exige (« doivent »), la Commission « recommande »…mais le résultat est le même : il y a exécution.
Cela n’est cependant pas encore suffisant. Début août, le FMI a rendu public son rapport annuel sur l’économie Française. Il oscille entre aveuglement libéral et contradictions. Dans ce rapport annuel, le Fond Monétaire International prône une légère baisse des impôts en France, tout en encourageant le gouvernement à « poursuivre, voire à accélérer les réformes structurelles » pour mettre un terme aux « rigidités du marché du travail, freins pour la croissance et la compétitivité des entreprises ». En tête de liste des réformes prioritaires selon le FMI : les retraites (sans hausse des cotisations) et le démantèlement du SMIC. Une fois de plus, le Fonds Monétaire International agit en avocat du libéralisme et des politiques d’austérité qui ont conduit de nombreux pays à des crises sociales sans précédent. En apparence il appelle à infléchir les politiques d’austérité mais pour mieux appeler à une baisse des impôts et cotisations sociales.
Clairement il déclare la guerre au droit du travail. Il n’y en a jamais assez. L’ensemble est relayé par le MEDEF qui ne cesse de demander une baisse des impôts et une prétendue « souplesse » en matière de droit du travail. Enfin les droites martèlent contre ce qu’elles appellent le « matraquage fiscal ».

Préparation d’un budget de rigueur et d’austérité

C’est dans ce contexte qu’est préparé le budget. Son vote obéit à un calendrier très strict. Les premiers éléments du budget 2014 ont été rendus publics durant les derniers jours du mois de juin, avant le débat d’orientation budgétaire. C’est un budget de rigueur et d’austérité. Il répond directement à la cour des comptes qui enjoignait au gouvernement de réduire les dépenses. Ainsi les dépenses de l’Etat vont diminuer en valeur absolue de 100 millions d’euros l’année prochaine ! Et ils s’en félicitent ! 14 milliard d’euros d’économies seraient réalisées l’an prochain : 1,5 milliard retiré aux collectivités locales, 5 à la Sécurité sociale et 7,5 retranchés au budget de l’Etat. Les moyens des 600 opérateurs de l’Etat (agences de l’eau, Centre National du Cinéma, Ademe …) diminueraient de 4 %. 7 881 postes seront supprimés à la défense, 2 564 au Ministère de l’Economie et des finances…malgré la fraude fiscale à grande échelle organisée par les grands groupes et les riches … Au total, compte tenu de quelques créations, ce sont 3 209 postes de fonctionnaires qui disparaîtraient.

Une loi de programmation militaire

Le projet de loi de programmation militaire 2014-2019, présenté début août, se place totalement dans cette logique. Au total, de 2008 à 2019, ce seront 82 000 postes civils et militaires qui auront disparu au ministère de la défense. Les grands programmes d’équipement sont touchés de manière évidemment inégale : ils seront renégociés. L’impact sera important dans de nombreuses entreprises : Dassault, DCNS, Sagem… Cette loi de programmation conditionne l’avenir des plans de charges des établissements et entreprises de défense. Des milliers d’emplois sont en jeu.

Des« investissements d’avenir »… qui hypothèque l’avenir

Le « plan d’investissements d’avenir », présenté mardi 19 juillet par le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault, viserait à la fois à retrouver la croissance et la transition énergétique. Il ne répond, ni à l’un, ni à l’autre de ces deux objectifs et est, de plus, sans contrepartie pour les entreprises. Il oublie la question cruciale de l’emploi. Seulement 12 milliards seront consacrés à ce plan sur 10 ans. Quatre filières sont ciblées : la « transition énergétique » pour 50 %, le numérique, la santé, les infrastructures de transport. Il s’agit, pour l’essentiel, de projets déjà prévus. Il est hors de question d’investir à partir du budget de l’Etat au prétexte de ne pas creuser le déficit. Une grande partie de l’enveloppe viendra de la vente de parts de l’Etat dans certaines entreprises publiques. Cela hypothèque l’avenir mais cela a déjà commencé. Début juillet l’Etat et le Fonds Stratégique d’Investissement ont déjà cédé 9,5 % d’Aéroports de Paris. En avril, l’Etat a récupéré 700 millions d’euros en vendant des titres d’EADS … Pour la CGT, préparer l’avenir nécessite de rompre avec l’austérité qui handicape l’intervention publique et le progrès social, et qui ne permet pas d’investir dans la qualification. Nous sommes forts de nos propositions pour la reconquête industrielle.

Que reste-t-il de la promesse de reprise des sites rentables, ce qui a été appelé la « loi Florange » ?

On peut légitimement se demander ce qui reste de la promesse d’une loi sur la reprise des sites industriels faite par le candidat à la présidence de la République à Florange. Le texte a été examiné en commission à l’Assemblée nationale le 17 juillet, il sera débattu à partir du 16 septembre. L’obligation de cession en cas de repreneur présentant une offre de reprise sérieuse a disparu. Il ne reste qu’une obligation de moyens pour chercher un repreneur, un rôle du Comité d’Entreprise, un calendrier et éventuellement une décision… du tribunal de commerce. Il n’y a vraiment pas de quoi effrayer les directions d’entreprises, les patrons et encore moins les groupes désireux de fermer des sites et de restructurer.

Le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire … créer une Scop.

La CGT a pris acte positivement de la perspective de la loi présentée au Conseil des ministres du 24 juillet, portant reconnaissance de l’Économie Sociale et Solidaire pour aider au développement du secteur et à sa reconnaissance. Ce secteur représente 10,2% de l’emploi en France, 223 000 établissements employeurs, près de 10% des entreprises françaises et contribue à hauteur de 8% au PIB. Il faut rester très vigilant.

  • Figureront dans cette loi une définition du périmètre de l’ESS qui prévoit une « lucrativité » limitée, une gestion désintéressée et le fait de ne pas faire de la recherche des bénéfices l’objectif principal d’une entreprise ou encore la « gouvernance démocratique ». Cette définition large laisse quelques craintes d’effets d’aubaines fiscales pour des entreprises classiques. Il est donc indispensable de garder dans la définition le périmètre actuel des entreprises de l’économie solidaires.
  • Il y a un volet financement avec un montant de 500 millions d’euros de crédit dirigé vers l’ESS provenant de la Banque publique d’investissement (BPI). Le texte prévoit la création d’un statut transitoire de « scop d’amorçage », permettant aux salariés d’être minoritaires au capital le temps de réunir les fonds pour devenir majoritaires. Pendant ce laps de temps (7 ans), la société bénéficiera de mesures fiscales dérogatoires avantageuses.
  • Un droit d’information des salariés est prévu pour les salariés des entreprises de moins de 50 salariés à l’exclusion des entreprises dont la transmission est familiale. Cette disposition doit permettre aux salariés d’être informés au moins deux mois à l’avance d’un projet de cession, pour leur permettre, le cas échéant, de formuler une offre.

Ce que simplifier peut cacher

Le Président de la République avait annoncé un « choc de simplification ». Ce n’est pas nouveau, il y a une part d’effet d’annonce mais pas simplement, en positif comme en négatif. Le patronat est d’accord et en veut davantage. Un Comité Interministériel pour la Modernisation de l’Action Publique ( CIMAP) s’est tenu le 17 juillet. Sa décision 19 précise que « L’adoption du principe de l’accord tacite permettra à chacun de bénéficier de l’accord de l’administration en cas d’absence de réponse de sa part ». Il s’agit d’un principe général. Il s’appliquera partout où il n’est pas explicitement exclu. Cela peut se comprendre dans beaucoup de cas mais nous devons en mesurer les conséquences en matière de droit du travail et d’absence de réponse des DIREECT chaque fois que leur accord est nécessaire. Dans un contexte de pénurie d’emploi, nous savons les choix qui seront faits. Ne pas répondre permettra de laisser passer beaucoup de décisions des directions d’entreprises.
De plus, le Ministère de l’économie veut faire de la simplification un outil pour la « compétitivité ». Plusieurs des nombreuses mesures spécifiques concernent par exemple les aides aux entreprises, les règles comptables et fiscales, les relations employeurs salariés etc... L’analyse doit en être faite et les conséquences évaluées.

4. Négociations, paritarisme, représentativité et démocratie sociale

Représentativité

Sans surprise, fin juillet, FO a saisi la cour d’appel administrative de Paris pour faire invalider l’arrêté ministériel du 30 mai entérinant la représentativité syndicale. Elle conteste la fiabilité et l’exhaustivité des calculs par l’agrégation des résultats aux élections professionnelles dans les entreprises privées, les TPE, les chambres d’agriculture. Fo indique être en possession de quelques 900 procès-verbaux non pris en compte.

Elections prud’homales et prudhommie

Une autre élection est dans l’œil du cyclone pour d’autres raisons : les élections prud’homales. Le Ministère du travail planche sur une réforme du scrutin alors que le mandat de conseiller prud’hommes a été prolongé jusqu’en 2015. Les raisons les plus diverses sont invoquées pour mettre en cause l’élection. Les pistes de remplacement sont nombreuses : élection par collèges de grands électeurs, juges nommés en fonction de la représentativité… Ce n’est cependant pas une question technique. Derrière le mode d’élection, c’est la question prudhommie elle-même qui est posée et le cadre du contrat de travail.
Simultanément, la taxe de 35 euros instaurée pour tout recours aux prud’hommes a été supprimée. Depuis 2011, les salariés qui déposaient un dossier aux prud’hommes devaient payer un timbre fiscal de 35 euros. Comme nous l’avions prévu, cette taxe a entraîné une baisse conséquente des contentieux judiciaires, de nombreux justiciables ayant renoncé à leur droit. Christiane Taubira, Garde des sceaux, Ministre de la Justice, a annoncé, le 23 juillet 2013, sa suppression dans le projet de loi de finances pour 2014. Cette décision a été obtenue grâce aux multiples manifestations dont une pétition nationale. Nous nous en félicitons mais nous devons rester vigilants : le gouvernement pourrait éventuellement avoir lié modification du mode de scrutin et renoncement à la taxe de 35 euros.
Cela donne encore plus d’actualité à la réunion confédérale du 8 octobre 2013 en salle du CCN.

Deux négociations, une même attitude du patronat, deux refus de la CGT

2 négociations étaient en cours au début de l’été : une sur « qualité de vie au travail, égalité professionnelle » et une sur le « CDI intérimaire ». Rappelons que la transposition dans la loi de l’ANI du 11 janvier, prévoit une très petite taxation supplémentaire des cotisations de chômage de certains contrats de moins de 3 mois. Le Patronat de l’Intérim, PRIMS’EMPLOI, avait obtenu, à force de lobbying, d’être exonéré de cette taxation supplémentaire à condition d’obtenir un accord, avant le 11 juillet 2013, de « sécurisation des parcours intérimaires ». Cet accord devait comporter deux volets : la possibilité du CDI pour les intérimaires et l’allongement des durées d’emploi. Actuellement la durée moyenne d’une mission d’intérim est de 1,7 semaine.
La méthode de négociation doit d’abord retenir notre attention : à chaque fois le patronat laisse traîner la présentation de textes pour mieux empêcher la négociation. Par exemple, dans la négociation « Qualité de vie au travail, égalité professionnelle », 15 jours après la fin officielle des négociations, un écrit définitif avec quelques amendements qui amélioraient un peu le texte a été présenté par le patronat.
Le contenu doit aussi, évidemment, retenir notre attention : à chaque fois le patronat tente de faire passer des dérogations au Code du Travail.
Au total, le CDI intérimaire ne concernerait que 4 % des intérimaires, les plus qualifiés, l’allongement des durées d’emploi que 16 % des effectifs. 80 % des intérimaires sont exclus de l’accord qui profite au patronat.
L’accord « qualité de vie au travail, égalité professionnelle » n’est pas normatif et est surtout une déclaration de bonnes intentions.
La CGT n’a donc signé aucun de ces deux textes.

5. Dans le cœur de l’été : des luttes nombreuses

Les nombreuses luttes sont une caractéristique qui témoigne de la disponibilité et capacité de mobilisation des salariés sur leurs revendications immédiates dans les secteurs les plus divers : pharmacie, métallurgie, agroalimentaire, banque, livre, hôpitaux....et avec des catégories les plus diverses de salariés : chercheurs, cadres, ouvriers, employés, techniciens... Nous pouvons aussi remarquer que la crise et l’austérité remettent au centre les salaires, les conditions de travail, le temps de travail et son amplitude, la question de la mobilité interne, en fait de la relation salariale elle-même. Le patronat veut l’adaptation des salariés aux rythmes et volumes de production. En Angleterre, par exemple, il y a déjà un million de salariés avec des contrats de travail « zéro heure ». Il faut venir travailler quand les patrons appellent, quand le patron a besoin !
Clairement et de plus en plus, le cadre légal de la relation de travail est remis en cause par les patrons qui voudraient imposer le contrat plutôt que la loi et, plus loin encore, le rapport de gré à gré. Les actions ne sont pas simplement défensives. A la fonderie de Bouhyer à Ancenis, par exemple, la grève avait pour motif l’augmentation des salaires.

Les Fralib rassemblent

Les Fralib ont ouvert le bal de l’été avec le rassemblement de Gemenos où ont convergé une trentaine d’entreprises soumises au même diktat des grands groupes. 1000 jours de lutte pour travailler, pérenniser un site, développer l’emploi industriel en portant des projets contre la décision d’Unilever, cela devait être marqué, cela méritait le déplacement !

Les luttes ont été nombreuses dans la santé.

Elles sont révélatrices des tensions extrêmes dans les hôpitaux à cause des restrictions budgétaires et des sous-effectifs chroniques. Les fermetures annoncées de services d’urgences ont mobilisé les salariés, les syndicats, la fédération CGT Santé action sociale : citons les très nombreuses actions à l’Hôtel- Dieu dans le centre de Paris où l’AP-HP a même tenté de déménager en catimini un service, aux urgences de Wattrelos, à Pont-à-Mousson. Mais c’est aussi la lutte des salariés de la clinique Serena à Draguignan : après 8 jours de grève, ils ont fait plier le patron et obtiennent une augmentation de 120 euros. Ce sont les actions de grève des salariés du centre hospitalier de Beauvais pour les effectifs et pouvoir accomplir leurs missions. A l’hôpital psychiatrique Paul-Guiraud à Villejuif ce sont les restrictions des modalités de remplacement qui font voter la grève. C’est aussi l’hôpital gériatrique Paul-Doumer dans l’Oise dépendant de l’AP-HP mais qui n’est pas proposé aux franciliens pour mieux justifier des fermetures de lits.

Défense de l’outil de production et de l’emploi

C’est toujours la défense des sites industriels et de l’outil de production. Ainsi le groupe chimique Kem One est en redressement judiciaire mais tout le monde travaille et les produits sont vendus. Ce n’est donc pas un problème de marché dans ce groupe mais ce sont 20 000 emplois induits. Depuis plusieurs semaines, les organisations professionnelles et territoriales CGT portent la proposition d’une reprise de KEM One par un consortium d’actionnaires avec l’Etat partie prenante minoritaire, via le Fonds Stratégique d’Investissements/Banque Publique d’Investissements. La CGT a encouragé la mise à profit des deux mois d’été pour la consolidation d’un projet pérenne d’avenir du grand groupe français du PVC, désormais second acteur européen. Elle l’a rappelé le 18 juillet.
C’est aussi l’action des Clestra, dans le Bas-Rhin, menacés de liquidation judiciaire. Au siège de la BPI le 31 juillet, ils obtiennent l’engagement de 3 millions d’euros pour un plan de continuité.
La longue lutte des Sanofi, en particulier au centre de Toulouse, est caractéristique. Mutations, suppressions de postes sont prévus. C’est l’avenir du site de recherche qui est posé.
Les salariés du site métallurgique Aperam Précision d’Unieux, dans la Loire, spécialisé dans le laminage à froid d’aluminium ultrafin et détenu à 41 % par Lakshmi Mittal ont été contraint à la grève fin juillet suite à la décision d’Aperam de fermer le site.
Se racheter soi-même permet aussi un joli tour de passe-passe. C’est ce que vivent les salariés de GOSS à Montataire et Nantes. Plus de 300 postes sont supprimés sur les deux sites par un licenciement discount. Les deux sites sont repris par... Goss Europe !
La mobilisation s’est faite aussi, avec actions et manifestations, autour de filières entières. Ainsi la décision brutale de la Commission européenne, le 18 juillet, d’arrêter les aides à l’exportation de poulet à compter du 1er août, déstabilise encore plus une filière déjà mise à mal par les décisions du PDG de Doux et sa mise en redressement judiciaire. Licenciements et fermetures de sites, malgré un milliard d’aides empochés par Doux en 15 ans, ont déjà eu lieu. Ce sont 5000 emplois directs et indirects supplémentaires qui sont menacés et deux sociétés directement impactées : Doux et Tilly Sebco. C’est aussi une région, la Bretagne, qui est plus particulièrement touchées dans sa filière agroalimentaire. En effet, cela s’ajoute aux redressements judiciaires et fermetures de sites que connaissent déjà les salariés des abattoirs, du saumon...
Le groupe papetier Hamelin, au nom de la compétitivité, a annoncé fin juillet la fermeture de trois sites et la suppression de 240 emplois. Là aussi la pression et l’action des salariés s’organisent.
Fin juillet, la direction d’Air France, lors du Comité Central d’Entreprise, a rendu public la phase 2 de son plan Transform 2015. La première phase du plan a portant déjà liquidé 5 600 emplois depuis un an et demi. 2 500 supplémentaires sont prévus avec cette seconde phase.
L’action a été nécessaire aussi pour s’opposer à la suppression de 550 postes à l’entreprise SNET rachetée en 2008 par EON et victime du chantage d’EON. Un protocole d’accord national a finalement été arraché permettant de préserver les sites et avec l’engagement de pouvoirs publics qu’il n’y ait pas de licenciement.

Accords de « compétitivité » et action des salariés

Il y a eu, par exemple, Sevelnord, Valéo à Amiens, Plastic Omnium en Ardèche ... Il y a maintenant une multitude d’accords de ce type déjà signés, rejetés ou en cours de « négociation », souvent sous pression et avec chantage patronal. Il y avait des accords de ce type avant l’ANI du 11 janvier ; depuis la loi, publiée le 14 juin, le patronat met la pression car il a maintenant un cadre légal, en plus de ses moyens. Les chantages à la pérennité des sites sont fréquents comme à la Fonderie de Bretagne. Ils s’appelaient « accords de compétitivité », « accords de compétitivité-emploi » maintenant « accords de maintien dans l’emploi », avant ou après la loi, mais il y a une même logique. Globalement, avec des modalités diverses, il s’agit de faire travailler davantage les salariés pour le même salaire, de geler et de diminuer de fait la rémunération du travail, d’adapter les horaires et le temps de travail aux commandes, de flexibiliser ; en réalité l’ensemble a un nom : c’est l’exploitation de la force de travail.
Une étude de la DARES vient pourtant de montrer que la durée effective de travail des salariés à temps complet est de 39,5 heures hebdomadaires. Elle était de 38,9 heures en 2003. Nous sommes loin des 35 heures ! Mais le patronat veut aller plus loin. La loi lui donne une possibilité supplémentaire.
Pétitions, débrayages, grèves ont été la réponse des salariés des chantiers navals STX de Saint Nazaire début juillet aux prétentions du patronat d’imposer un tel accord. Chez Ascométal, producteur d’aciers spéciaux sur trois sites, 60 % des salariés ont rejeté l’accord. En revanche 2 salariés sur 3 de l’équipementier Behr France, de l’usine de Rouffach, dans le Haut Rhin, ont accepté le gel des salaires et l’abandon de 5 jours de RTT en contrepartie de l’absence de licenciements. A la Française de mécanique à Douvrin, filiale de PSA et Renault qui fabrique des moteurs, l’accord entérinant le gel des salaires, le non remplacement de 800 départs à la retraite, la mobilité externe et la flexibilité a tout de même été signé par trois syndicats mais pas par la CGT. Natixis, la filiale du groupe bancaire BPCE, est dans la même logique pour faire signer un plan mobilité-emploi par un « chantage à l’emploi qui ne dit pas son nom".
Une présentation du stage de formation sur la loi issue de l’ANI de janvier 2013 élaboré par la Confédération, sera faite au cours de l’Assemblée de rentrée. Le Bureau souligne l’importance d’armer les militants, les structures de la CGT pour agir sur les déclinaisons dans les branches et entreprises de cette loi dite de « sécurisation de l’emploi ».

6. Les préparatifs avant l’expression du rapport des forces

Dans ces conditions le patronat et le gouvernement se préparent aussi pour la rentrée. Ils savent que l’action des salariés peut profondément modifier la donne. Tout l’été a été mis à profit pour préparer « l’opinion » et se préparer à l’interne.

Un patronat en ordre de bataille et qui joue la surenchère

Faut-il rappeler que Pierre Gattaz a été élu à la tête du MEDEF début juillet ? Surtout il a soudé l’équipe de direction en plaçant tous ses « concurrents » à des postes importants dans l’organisation patronale. Chez ces gens-là, les intérêts communs face aux salariés sont plus forts que les petites différences. Aux chantages des directions d’entreprises, l’organisation patronale ajoute la surenchère. Elle demande de faire basculer 50 milliards depuis les cotisations sociales vers la TVA ou la CSG, une baisse de 50 milliards des impôts et taxes et un démantèlement du Code du Travail. Nous sommes prévenus et savons ce qu’il ne faut pas faire !

Le gouvernement occupe le terrain

L’emploi était un des grands absents de la Conférence sociale mais, sans surprise, le thème des déplacements du pouvoir exécutif cet été était la limitation des chiffres officiels du chômage. En lieu et place d’une politique de l’emploi, nous avons une politique de gestion des chiffres du chômage articulée autour de la promesse de stabiliser ou d’inverser la courbe à la fin de l’année. C’est clairement la politique du chiffre avec deux « outils » : les « emplois d’avenir », bien à la peine pour arriver aux 100 000 promis et, à plus longue échéance les « contrats de génération ». Un dernier type de « dispositif » a été ajouté : « l’emploi franc » : le Président s’est déplacé en personne pour… un emploi franc. Ils doivent se réduire à quelques unités actuellement. Les aides pour ces quelques « emplois francs » viennent donc s’ajouter aux exonérations de cotisations sociales, aux Crédit d’impôt Compétitivité Emploi, au Crédit d’Impôt recherche, et autres contrats aidés, un effet d’aubaine de plus pour les entreprises !
Dans la masse, ce sont pourtant les autres contrats aidés qui sont sollicités. Le Contrat Unique d’insertion- Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi ( CUI-CAE) et les Contrats d’Initiative Emploi ( CUI-CIE) sont sollicités et abondés. L’ensemble des contrats aidés s’élèverait à plus de 540 000 à la fin de l’année, « contrats d’avenir » compris.

La bataille pour les libertés

C’est d’abord la préparation de la manifestation nationale du 5 novembre 2013 à Roanne. Dans ce cadre, la pétition nationale publiée le 30 juin 2013 pour les libertés d’actions et d’expression syndicale prend tout son sens et doit être relayée.

La bataille des idées

Durant tout cet été, par touches successives, en utilisant presque chaque jour déclarations, articles dans les journaux, interventions dans les médias et déplacements divers, les salariés et « l’opinion » ont été soigneusement préparés pour une nouvelle réforme des retraites annoncée et en prévision de l’épreuve de force. Chacun a joué son rôle et sa partition, jouant tour à tour la dramatisation et l’apaisement, parfois avec des jeux de rôles. Ce sont plusieurs centaines d’articles et déclarations parues. Recul de l’âge légal, augmentation de la durée de cotisation, augmentation de la CSG... Pour le MEDEF, le patronat, la droite, c’est tout sauf l’augmentation des cotisations.

La préparation dans le camp des salariés

Les données sont bien connues de tous les militants. Nous pouvons simplement citer et rappeler.

  • d’abord le communiqué du 8 juillet de la CGT, FO, Solidaires et la FSU pour « une journée nationale d’action interprofessionnelle avec grèves et manifestations le 10 septembre 2013 pour ne pas laisser les propositions du MEDEF faire la loi et pour imposer d’autres choix au gouvernement. »
  • C’est aussi l’appel de 14 organisations de jeunesse, dont la CGT, qui refusent « une réforme qui se traduirait par un allongement de la durée de cotisation et une baisse des pensions. Une réforme juste et favorable aux jeunes est possible, mais pour cela le gouvernement doit se démarquer des conclusions du rapport Moreau. » La pétition « La retraite, une affaire de jeunes » est à faire signer.
  • Ce sont toutes les initiatives de la CGT, ses communiqués, par exemple sur la pénibilité le 12 août.
  • C’est le tour de la France sociale qui a mobilisé au total plusieurs milliers de militants. Trois caravanes des saisonniers ont fait étape sur les plages de la Méditerranée, de l’Atlantique, de la mer de la Manche. Des centaines de militants sont allés à la rencontre des saisonniers et la presse locale s’en est souvent fait l’écho. Le tour de la France sociale ne peut pas se concevoir sans le tour de France qui a mobilisé des militants dans les Unions locales et les Unions départementales. Le festival d’Avignon a mobilisé les artistes CGT, la fédération du spectacle audiovisuel et action culturelle, l’Union départementale du Vaucluse mais aussi la confédération avec un déplacement du secrétaire général pour une rencontre avec les artistes puis avec les syndicats du Vaucluse. Le festival d’Uzeste dont la NVO est partenaire, mobilise actuellement de nombreux militants. Les initiatives ont été nombreuses dans les entreprises, les localités, les départements, par exemple à l’usine Bosch de Rodez et dans le département de l’Aveyron avec la participation de la Confédération et de la Fédération de la Métallurgie. Toutes ne peuvent pas être citées.
  • La préparation de nos quatre meetings de rentrée et les meetings eux-mêmes participent à cette mobilisation du camp des salariés et à la bataille des idées.

Ce n’est plus maintenant simplement l’heure de la bataille des idées mais de l’expression du rapport des forces.


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Brèves

Mac Do Neufchâtel en Bray veut licencier une militante syndicale CGT !

vendredi 6 juillet

Suite à un entretien disciplinaire une syndiquée CGT depuis un mois au McDonald’s de Neufchatel en Bray a été mise à pieds à titre conservatoire avant que ne soit décidé un licenciement. Les vrais motifs de cette mise à pied : la distribution de tracts dans les restaurants de cette franchise (Dieppe, Yvetot et Neufchâtel en bray) mentionnant les acquis obtenus au restaurant d’Elbeuf (13e mois, prime trimestrielles, congés enfants malades, arbre de Noël ...), et la crainte que les salariés reprennent eux aussi ces revendications !
Rassemblement Dimanche 8 juillet 18h45 devant le Mac Donald de Neufchâtel en Bray.

Grève à l’hôpital psychiatrique Janet au Havre !

mercredi 20 juin

A l’image des salariés de l’hôpital psychiatrique du Rouvray, les personnels grévistes de l’hôpital psychiatrique Janet du Havre ne lâchent pas le morceau. Ils exigent la venue de Mme Gardel, directrice de l’Agence régionale de santé, l’ouverture d’une nouvelle unité pour que les patients ne soient plus dans des lits supplémentaires avec la création de 50 postes pluridisciplinaires pour la faire fonctionner, la stagiarisation de tous les contractuels-les, l’arrêt de la polyvalence, l’embauche de médecins psychiatres titulaires. Rendez vous jeudi 21 à 8h45 à l’hôpital Flaubert pour une haie de déshonneur pour les administrateurs de l’hôpital, et le samedi 23 à 17h45 sur le parvis du printemps.
Soutenez les revendications en écrivant à Mme Gardel

RESF : une bonne nouvelle qui se concrétise enfin !

mardi 12 juin

Mme Erdene, dont les enfants sont scolarisés au lycée de Déville-lès-Rouen et dans des écoles de Maromme, a reçu enfin son titre de séjour ; celui de son mari attend à la Préfecture, sauf imprévu.
Les bonnes nouvelles sur ce front sont si rares qu’il fallait en parler d’autant plus que pour d’autres familles, l’étau se resserre.
Mme Balogun - originaire du Nigéria et qui a une enfant scolarisée au collège de Maromme - s’est vu confirmer son OQTF par le Tribunal Administratif et France Terre d’Asile cherche à récupérer leur logement CADA en essayant de les en expulser.
La CGT Educ’action revendique la régularisation des lycéens majeurs et des parents d’élèves sans papiers.

Fusion des académies : où en est on ?

mardi 12 juin

En janvier, Mr le Recteur des académies de Rouen et de Caen nous assurait que la fusion des deux académies n’était pas décidée et qu’elle dépendrait de l’évaluation qui serait rendue fin mars, début avril. Il était malgré tout resté bien silencieux lorsque nous lui avions dit qu’il était impossible d’évaluer un processus de fusion en 5 mois (l’expérimentation a officiellement début en novembre), et notamment les conséquences sur les conditions de travail des personnels et les conditions d’enseignement, et que nous étions convaincus que cette évaluation serait bidon et que la fusion était déjà actée officieusement. Depuis, aucune nouvelle de cette évaluation, ni de la décision du Ministère qui devait tomber à la suite de l’évaluation. Mais cela n’est pas vraiment plus rassurant. Les organisations syndicales et les personnels avaient déjà été mis devant le fait accompli en septembre en apprenant seulement à la rentrée qu’une expérimentation était menée sur les académies de Rouen et de Caen. Et le Ministère ne compte pas lâcher de sitôt son projet de fusionner des académies qui sera une véritable manne pour supprimer des postes d’administratifs en fusionnant des services et des formations.

Université : Blanquer manipule les chiffres !

mardi 12 juin

Pour justifier la sélection à l’entrée de l’université, Jean-Michel Blanquer affirme que seuls 40% des étudiants en L1 sont en L2 l’année suivante, sous entendant bien sûr que tous les jeunes ne peuvent pas réussir et qu’il faut en tenir compte. Si ce chiffre est exact, c’est oublier que beaucoup réussissent en redoublant, en se réorientant ou en obtenant un concours et qu’au final 80% des étudiants sortent de l’enseignement supérieur avec un diplôme, malgré des conditions d’étude déplorables dans de nombreuses filières.

Grève de la faim au centre hospitalier du Rouvray !

mardi 22 mai

Communiqué de presse des Grévistes de la faim
Résumé de la journée du jeudi 31mai. J10
Cette journée a été ouverte par de nouveaux témoignages culturels de soutien important ! Ensuite, s’est déroulée une Assemblée Générale où plus de 300 personnes sont venues soutenir le mouvement. A 15h, une centaine de salariés du Centre Hospitalier du Rouvray (Hôpital Psychiatrique Rouen, Normandie 76) ont investi les locaux de l’administration abandonnés et délaissés sur instruction de la direction.
Pendant que le personnel soignant assure la continuité des soins ! Toujours les mêmes qui bossent !
Cette action s’est déroulée de façon organisée et pacifique pour réclamer notamment 52 postes paramédicaux supplémentaires. Nous ne voulons que prendre en charge correctement la souffrance psychique de nos concitoyens ! Cette nuit, nos 7 collègues grévistes de la faim sont accompagnés par 52 professionnels du CHR. Il faut au moins ça, puisqu’après 10 jours de grève de la faim l’indifférence continue ! Pour seule réponse, toujours du mépris !
Et maintenant ? Action !

  • Aujourd’hui, Vendredi 01 juin à 14h15 : Assemblée Générale.
  • Samedi 02 juin à 14h00, Rassemblement de soutien sur le parvis de l’administration. NOUS VOUS ATTENDONS EN NOMBRE !
  • Samedi 02 juin à 17h30 une Tribune offerte par le maire de SER, à l’occasion de la journée festive nommée « AIRE DE FÊTE ». L’administration a été prise, maintenant à nous de l’occuper, vous êtes les bienvenus ! Apportez votre soutien financier Signez la pétition
Sur le Web : Télécharger le tract

VIDEO : CE QUE LES MEDIAS NE DISENT PAS SUR LA SNCF !

lundi 16 avril

A voir absolument l’excellente vidéo du Fil d’actu CE QUE LES MEDIAS NE DISENT PAS SUR LA SNCF !