AVS/EVS en CUI : 97 nouveaux licenciements
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Le Conseil des Prud’hommes de Rouen a rendu son jugement le jeudi 29 août 2013 concernant la situation de 97 ex-salariés sous contrat de droit privé exerçant des missions d’Emploi de Vie Scolaire ou d’Auxiliaire de Vie Scolaire dans l’éducation nationale. Les employeurs de l’éducation nationale s’étant soustraits à leurs obligations de formation, les juges des prud’hommes ont requalifié tous les contrats de travail en CDI et ordonné les indemnités liées à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ces salariés, défendus par la CGT Educ’Action 76 et l’Union départementale CGT de Seine-Maritime, s’ajoutent aux 120 ex-salariés déjà requalifiés depuis 2011. Dans notre département, cela porte à plus de 200 salariés dont les contrats ont été requalifiés en CDI pour un montant global de près de deux millions d’euros.
Au moment où le Premier Ministre vient d’annoncer la création d’un métier d’accompagnement de l’enfant en situation de handicap, les employeurs continuent de privilégier le licenciement plutôt que l’embauche ! C’est inacceptable d’autant que les besoins sont toujours nécessaires dans les écoles.
Précisons que cette mesure, dans les faits, va exclure tous les salariés sous contrats CUI, car le CDI ne concernerait que les AVS sous contrat de droit public « Assistant d’Education » qui auront exercé 6 années complètes dans la mission d’Auxiliaire de Vie Scolaire.
La CGT dénonce cette mesure discriminatoire. A même métier, nous demandons la même reconnaissance et donc les mêmes droits pour accéder au nouveau diplôme et métier. Ce métier doit être dans un cadre d’emploi statutaire dans la fonction publique.
