OBLIGATIONS DE SERVICE DES ENSEIGNANTS DU 1er DEGRÉ : LES NOUVEAUTÉS DE L’ANNÉE

mardi 3 septembre 2013
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La réforme des rythmes sco­laires a entraîné des modifications concernant les obligations de service des en­seignants (circulaire du 21 février 2013). Celles-ci tou­cheront l’ensemble des personnels dès la rentrée 2013 et s’appliqueront dans toutes les écoles (qu’elles soient passées à 4,5 jours ou restées à 4 jours). De façon générale, peu de nouveautés et aucune révolution, aucune baisse du temps de travail des enseignants, bien au con­traire... Le service des personnels enseignants du 1er degré reste de 24 heures hebdomadaires d’ensei­gne-ment à tous les élèves, auxquelles s’ajoutent 3 hebdo­madaires (en moyenne annuelle, soit 108 heures) effectuées sous la res-ponsabilité des IEN pour des tâches pédagogiques ou administratives.

Dans ce décompte, les principales modifications concernent les 60 heures dédiées aux activités pédagogiques complémentaires (APC) et l’aménagement des 18 heures d’animations pédagogiques. Dorénavant, les enseignants ont pour obligation d’effectuer 36h d’APC (aide personnalisée sous un nouveau nom) en classe et en groupe restreint pour aider les élèves en difficulté dans leurs apprentissages ou leur travail personnel ou encore pour mener une activité prévue par le projet d’école. A ces heures, s’ajoutent 24h de repérage et de préparation. Précision importante, ces heures sont forfaitaires et donc non soumises à vérification par qui que ce soit. D’autre part, l’instauration de la ½ journée supplémentaire posant la question de la place des animations pédagogiques et de l’allongement du temps de travail le mercredi, le MEN a opté pour l’introduction d’une part non négligeable (au moins 9h) d’auto-formation continue dans ces 18h. Le reste de ces heures pouvant être utilisé pour suivre des HIS… Le reste des heures de service (c’est-à-dire la 27è heure) reste inchangé.

À la lecture de la circulaire de février, et après avoir as­sisté aux réunions préparatoires, nous remar­quons que certaines « libertés » ont été octroyées afin de faire passer la pilule de la réforme des rythmes. S’auto-former via une plate­forme numérique, donc en autonomie de chez soi avec son matériel, est un cadeau fait à certains syndicats au détriment du droit individuel de formation incombant à l’employeur. Par contre, le caractère forfaitaire des 24h de préparation des APC et des 24h de travail en équipe peuvent apparaitre comme un plus. Cela peut introduire plus de concertation dans les équipes, plus de liberté pé­dagogique et moins de flicage institutionnel. Dans ces con­ditions, la CGT Éduc’action rappelle qu’elle veillera à ce que cette liberté soit pré­servée et s’opposera aux DASEN et IEN qui souhai­teraient surveiller ou imposer ces heures.

De même, le décompte d’heures de service qui « fait l’objet » d’un tableau de service (adressé par le directeur de l’école à l’IEN de circons­cription) n’a pas, de façon réglementaire, un caractère obligatoire....


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Brèves

Justice - La taxe de 35 euros enfin supprimée

dimanche 4 août 2013

L’instauration d’un timbre fiscal de 35 €, décidée par le Gouvernement en 2011 et applicable depuis octobre 2011, pour toutes instances introduites devant les juridictions civiles, sociales, administratives et prud’homales, remet en cause l’accès au juge pour des milliers de salariés.

Comme nous l’avions prévu, cette taxe a entraîné une baisse conséquente des contentieux judiciaires, nombreux justiciables ayant renoncé à leur droit.

12 organisations, à l’initiative de la CGT se sont prononcées contre cette taxe. Après des mois de lutte nous avons enfin été entendus.

Christiane Taubira, Garde des sceaux, Ministre de la Justice, a annoncé, le 23 juillet 2013, la suppression, dans le projet de loi de finances pour 2014, de cette taxe.

Nous nous félicitons de cette décision obtenue grâce aux multiples manifestations dont une pétition nationale.

Montreuil, le 29 juillet 2013

Motion de la CGT Renault Cléon à propos de la défense des retraites

mardi 25 juin 2013

Texte de la motion votée à l’unanimité par la Commission exécutive du Syndicat CGT Renault Cléon à propos de la mobilisation contre la prochaine réforme des retraites.
Dès la fin septembre – début octobre, le gouvernement soumettra au parlement un projet de loi modifiant les conditions de départ à la retraite et abaissant le niveau des pensions des retraités, aggravant les effets de la réforme imposée par le gouvernement Sarkozy en 2010.
Ce qui laisse très peu de temps pour construire un rapport de force suffisant pour imposer l’abandon de ce projet de réforme.
Réuni en Commission exécutive, ce vendredi 21 juin, le syndicat CGT Renault Cléon appelle le bureau confédéral de la CGT :

  • à proposer dès le début juillet une première date de mobilisation nationale pour les premiers jours de septembre
  • à inscrire très clairement cette première date de mobilisation dans la perspective d’un blocage de l’économie, à la différence de la stratégie qui a conduit à l’échec de la mobilisation pour les retraites de 2010.

Voté à l’unanimité des 28 membres présents de la Commission exécutive

Projet de loi sur l’égalité femmes/hommes Pour la CGT le compte n’y est pas

mercredi 12 juin 2013

La Ministre des droits des femmes a présenté ce lundi en conseil supérieur pour l’égalité professionnelle le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. La CGT considère que ce projet de loi doit être un levier historique pour enfin atteindre l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et sera particulièrement exigeante quant à son contenu.
Lire la suite du communiqué de la Confédératio}

Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat (GIPA) 2013

mercredi 8 mai 2013

Consultez, ci-contre, la fiche de calcul de la GIPA versée en 2013 réalisée par la CGT Fonction Publique. Cette fiche permet à tou
un chacun de savoir s’il a droit à la GIPA et, si oui, quel en sera le montant. La fiche permet aussi decalculer la perte réelle hors GVT (« glissement vieillesse-technicité ») subie par tout agent de la Fonction Publique.

Les inégalités se creusent entre retraités

mercredi 24 avril 2013

Le niveau de vie des seniors est proche de celui des actifs. Les pensions des jeunes retraités progressent plus vite. Les revenus du patrimoine accentuent les écarts.
Lire la suite sur le site des Echos

Notre fiche de paie finance la Protection Sociale

jeudi 12 juillet 2012

Sur mon salaire brut on me prélève différents pourcentages, à mon employeur aussi : C’est le financement de « Notre protection sociale ». Toutes ces cotisations assises sur mon salaire vont dans le « pot commun » et quand j’ai un problème, je bénéficie de droits. C’est le salaire Socialisé. Les cotisations permettent d’assurer la protection sociale de TOUS car nous sommes tous des assurés sociaux ! C’est la solidarité
Lire le tract de la CGT Organismes sociaux

L’enseignement agricole veut « crever l’abcès » de la précarité

mardi 3 juillet 2012

A la veille d’une rencontre avec le nouveau ministre de l’agriculture, six syndicats de l’enseignement agricole font démarche commune pour obtenir un plan de titularisation des contractuels correspondant aux besoins et sortir des agents de la grande pauvreté liée à des statuts parfois illégaux.
Lire la suite sur le Café pédagogique

NouveVidéo : M. et Mme Pognon ne payent pas beaucoup de taxe d’habitation.lle brève

jeudi 29 décembre 2011

Retrouver M. et Mme Pognon avec le paiement de leur taxe d’habitation. Comme toujours, ils trouvent cela bien trop cher, et pourtant...
Voir la vidéo sur le site de la CGT Finances