Annualisation : Chatel en a rêvé, Jeanne d’Arc l’a fait

vendredi 13 septembre 2013
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En février 2012 , le dernier ministre sarkozyste de l’Education, Luc Chatel, avait annoncé sa volonté d’annualiser le service des professeurs de langue, en cas de victoire de Sarkozy.

La défaite de Sarkozy a empêché (pour l’instant !) la mise en place d’une annualisation des services. Ne nous leurrons pas, le gouvernement de gauche garde au chaud des projets d’annualisation de notre temps de travail. En 2000, c’est seulement par la grève que les personnels de Lycées professionnels ont fait reculé Allègre sur ce thème.

Le service des enseignants reste défini par les décrets de 1950 et le statut des PLP (voir l’article sur ce sujet) qui ne prévoient aucune annualisation.

Le décret du 25 mai 1950 est très clair sur le sujet. Il définit le temps de service des personnels dès son article 1 :

Les membres du personnel enseignant dans les établissements du second degré sont tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, dans l’ensemble de l’année scolaire, les maximums de services hebdomadaires suivants :
A) Enseignements littéraires, scientifiques, technologiques et artistiques :
Agrégés : quinze heures ;
Non agrégés : dix-huit heures.

Les enseignants doivent donc avoir un emploi du temps hebdomadaire qui peut inclure des heures supplémentaires annuelles (HSA).

Ils peuvent effectuer des heures pendant une partie de l’année, mais celles-ci sont des HSE (heures supplémentaires exceptionnelles). Ces HSE ne peuvent pas être imposées par l’administration.

Si les textes sont claires, certains établissements ne se privent pas d’y déroger. C’est le cas cette rentrée du Lycée Jeanne d’Arc de Rouen. La direction a décidé d’annualiser les heures d’accompagnement personnalisés effectuées par les professeurs.

Des barrettes horaires ont été bloquées dans les emplois du temps et un planning a été distribué aux intéressés pour leur indiquer les « périodes » travaillées et celles qui ne le seraient pas.

A cela s’ajoutent des bricolage anti-pédagogiques. Par exemple, la suppression d’une partie des horaires nationaux pour certaines classes !

Face à cette situation inadmissible, la CGT Educ’action a interpellé la Rectrice pour demander que soient respectées les obligations de service.

Madame le Recteur,

Nous souhaitons vous alerter sur la situation au Lycée Jeanne d’Arc de Rouen.

Les professeurs ont reçu lors de la pré-rentrée un emploi du temps qui indiquait des plages horaires durant lesquelles se déroulaient les heures d’accompagnement personnalisé de 2nde. Il a ensuite été remis à ces mêmes personnels un planning indiquant qu’ils travailleraient durant certaines « périodes » et pas durant d’autres. (voir la pj)

Cela traduit clairement la volonté d’annualiser une partie du temps de service des enseignants.
Cela est contraire au décret n°50-581 du 25 mai 1950, consolidé au 1er septembre 2007,qui définit très clairement le temps de service des enseignants sur la base de maximums de service hebdomadaire.

De plus, nous vous alertons sur le fait que, dans certaines classes, les horaires définis nationalement ne sont pas respectés. C’est en particulier le cas des élèves de 1ère TMD qui ne pourront pas recevoir un enseignement de trois heures hebdomadaires de LV1 Anglais, horaire rappelé par l’arrêté du 16 février 1977 modifié par les arrêtés des 5 octobre 1979, 27 juillet 2001 et 4 décembre 2007. Ces élèves se voient retirer de leur emploi du temps une heure hebdomadaire de cet enseignement.

Nous vous demandons d’intervenir rapidement auprès de la direction du Lycée Jeanne d’Arc non seulement pour garantir le respect des obligations de service des enseignants mais également pour assurer le droit des élèves à recevoir l’enseignement prévu par les programmes et horaires nationaux.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer nos salutations.

Cette situation n’est pas exceptionnelle. Des tentatives sont faites tous les ans par des chefs d’établissement pour annualiser des PLP et leur faire récupérer les périodes de stage des élèves.

L’enseignement privé sert également de ballon d’essai à ce type de politique. C’est particulièrement le cas dans l’académie de Poitiers. Nos camarades du SNEIP ont engagé une bataille contre cette déréglementation en mobilisant les personnels, voire en saisissant la justice administrative.


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Brèves

Motion de soutien aux salariés de la Chapelle d’Arblay

mercredi 18 septembre

Les camarades de la CGT Educ’action Haute-Normandie réunis en Assemblée générale de rentrée le 16 septembre 2019 à Maromme expriment leur soutien aux salariés de la Chapelle Darblay, menacés de licenciement.
Dans le secteur privé, les fermetures de site et les plans de licenciement se multiplient. Dans les services publics, ce sont les suppressions de postes massives et la dégradation des conditions de travail.
De plus, la réforme des retraites est une attaque contre l’ensemble des salariés.

  • Zéro licenciement !
  • Non à la fermeture des sites !
  • Non à la casse des services publics !
  • Non à la réforme des retraites ! Luttons tous ensemble !

Motion adoptée à l’unanimité par l’AG des syndiqué-e-s CGT éduc’action Rouen

Fusion des académies : j’habite à Evreux, pourra-t-on me nommer à Cherbourg ?

vendredi 13 septembre

La lettre de cadrage pour la fusion des académies de Caen et Rouen certifiait que la gestion des personnels enseignants ne serait pas impacté jusqu’en 2022 (Mais en 2018 on nous jurait que la fusion n’était pas encore décidée). A en croire M. le Ministre, jusqu’à cette ce cas de figure n’existera pas. Mais après 2022 ça devient tout à fait possible pour les personnels du second degré. Le Rectorat a tout intérêt à ce que la souplesse et la mobilité des personnels soient maximales. Et avec l’affaiblissement du rôle des CAPA il sera encore plus compliqué d’influer sur les choix des services académiques, sans oublier que pour les contractuels ce « contrôle » est inexistant.

Une fusion des académies pour fermer des sections !

vendredi 13 septembre

Le Rectorat et la Région Normandie lancent la réflexion pour une nouvelle carte de formation à la rentrée de septembre 2020. Ca ne sent pas bon du tout ! L’académie et la région de Normandie auront, si nous ne faisons pas reculer le Ministère, le même périmètre au 1° janvier. Les filières de formation, frontalières pour le moment, ou seulement identiques, seront à la prochaine rentrée dans la même académie. Ce sera une très bonne excuse pour fusionner et fermer par ci par là et pour récupérer les postes.

Mac Do Neufchâtel en Bray veut licencier une militante syndicale CGT !

vendredi 6 juillet 2018

Suite à un entretien disciplinaire une syndiquée CGT depuis un mois au McDonald’s de Neufchatel en Bray a été mise à pieds à titre conservatoire avant que ne soit décidé un licenciement. Les vrais motifs de cette mise à pied : la distribution de tracts dans les restaurants de cette franchise (Dieppe, Yvetot et Neufchâtel en bray) mentionnant les acquis obtenus au restaurant d’Elbeuf (13e mois, prime trimestrielles, congés enfants malades, arbre de Noël ...), et la crainte que les salariés reprennent eux aussi ces revendications !
Rassemblement Dimanche 8 juillet 18h45 devant le Mac Donald de Neufchâtel en Bray.

Grève à l’hôpital psychiatrique Janet au Havre !

mercredi 20 juin 2018

A l’image des salariés de l’hôpital psychiatrique du Rouvray, les personnels grévistes de l’hôpital psychiatrique Janet du Havre ne lâchent pas le morceau. Ils exigent la venue de Mme Gardel, directrice de l’Agence régionale de santé, l’ouverture d’une nouvelle unité pour que les patients ne soient plus dans des lits supplémentaires avec la création de 50 postes pluridisciplinaires pour la faire fonctionner, la stagiarisation de tous les contractuels-les, l’arrêt de la polyvalence, l’embauche de médecins psychiatres titulaires. Rendez vous jeudi 21 à 8h45 à l’hôpital Flaubert pour une haie de déshonneur pour les administrateurs de l’hôpital, et le samedi 23 à 17h45 sur le parvis du printemps.
Soutenez les revendications en écrivant à Mme Gardel

RESF : une bonne nouvelle qui se concrétise enfin !

mardi 12 juin 2018

Mme Erdene, dont les enfants sont scolarisés au lycée de Déville-lès-Rouen et dans des écoles de Maromme, a reçu enfin son titre de séjour ; celui de son mari attend à la Préfecture, sauf imprévu.
Les bonnes nouvelles sur ce front sont si rares qu’il fallait en parler d’autant plus que pour d’autres familles, l’étau se resserre.
Mme Balogun - originaire du Nigéria et qui a une enfant scolarisée au collège de Maromme - s’est vu confirmer son OQTF par le Tribunal Administratif et France Terre d’Asile cherche à récupérer leur logement CADA en essayant de les en expulser.
La CGT Educ’action revendique la régularisation des lycéens majeurs et des parents d’élèves sans papiers.