Annualisation : Chatel en a rêvé, Jeanne d’Arc l’a fait
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En février 2012 , le dernier ministre sarkozyste de l’Education, Luc Chatel, avait annoncé sa volonté d’annualiser le service des professeurs de langue, en cas de victoire de Sarkozy.
La défaite de Sarkozy a empêché (pour l’instant !) la mise en place d’une annualisation des services. Ne nous leurrons pas, le gouvernement de gauche garde au chaud des projets d’annualisation de notre temps de travail. En 2000, c’est seulement par la grève que les personnels de Lycées professionnels ont fait reculé Allègre sur ce thème.
Le service des enseignants reste défini par les décrets de 1950 et le statut des PLP (voir l’article sur ce sujet) qui ne prévoient aucune annualisation.
Le décret du 25 mai 1950 est très clair sur le sujet. Il définit le temps de service des personnels dès son article 1 :
Les membres du personnel enseignant dans les établissements du second degré sont tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, dans l’ensemble de l’année scolaire, les maximums de services hebdomadaires suivants :
A) Enseignements littéraires, scientifiques, technologiques et artistiques :
Agrégés : quinze heures ;
Non agrégés : dix-huit heures.
Les enseignants doivent donc avoir un emploi du temps hebdomadaire qui peut inclure des heures supplémentaires annuelles (HSA).
Ils peuvent effectuer des heures pendant une partie de l’année, mais celles-ci sont des HSE (heures supplémentaires exceptionnelles). Ces HSE ne peuvent pas être imposées par l’administration.
Si les textes sont claires, certains établissements ne se privent pas d’y déroger. C’est le cas cette rentrée du Lycée Jeanne d’Arc de Rouen. La direction a décidé d’annualiser les heures d’accompagnement personnalisés effectuées par les professeurs.
Des barrettes horaires ont été bloquées dans les emplois du temps et un planning a été distribué aux intéressés pour leur indiquer les "périodes" travaillées et celles qui ne le seraient pas.
A cela s’ajoutent des bricolage anti-pédagogiques. Par exemple, la suppression d’une partie des horaires nationaux pour certaines classes !
Face à cette situation inadmissible, la CGT Educ’action a interpellé la Rectrice pour demander que soient respectées les obligations de service.
Madame le Recteur,
Nous souhaitons vous alerter sur la situation au Lycée Jeanne d’Arc de Rouen.
Les professeurs ont reçu lors de la pré-rentrée un emploi du temps qui indiquait des plages horaires durant lesquelles se déroulaient les heures d’accompagnement personnalisé de 2nde. Il a ensuite été remis à ces mêmes personnels un planning indiquant qu’ils travailleraient durant certaines "périodes" et pas durant d’autres. (voir la pj)
Cela traduit clairement la volonté d’annualiser une partie du temps de service des enseignants.
Cela est contraire au décret n°50-581 du 25 mai 1950, consolidé au 1er septembre 2007,qui définit très clairement le temps de service des enseignants sur la base de maximums de service hebdomadaire.De plus, nous vous alertons sur le fait que, dans certaines classes, les horaires définis nationalement ne sont pas respectés. C’est en particulier le cas des élèves de 1ère TMD qui ne pourront pas recevoir un enseignement de trois heures hebdomadaires de LV1 Anglais, horaire rappelé par l’arrêté du 16 février 1977 modifié par les arrêtés des 5 octobre 1979, 27 juillet 2001 et 4 décembre 2007. Ces élèves se voient retirer de leur emploi du temps une heure hebdomadaire de cet enseignement.
Nous vous demandons d’intervenir rapidement auprès de la direction du Lycée Jeanne d’Arc non seulement pour garantir le respect des obligations de service des enseignants mais également pour assurer le droit des élèves à recevoir l’enseignement prévu par les programmes et horaires nationaux.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer nos salutations.
Cette situation n’est pas exceptionnelle. Des tentatives sont faites tous les ans par des chefs d’établissement pour annualiser des PLP et leur faire récupérer les périodes de stage des élèves.
L’enseignement privé sert également de ballon d’essai à ce type de politique. C’est particulièrement le cas dans l’académie de Poitiers. Nos camarades du SNEIP ont engagé une bataille contre cette déréglementation en mobilisant les personnels, voire en saisissant la justice administrative.
