Annualisation : Chatel en a rêvé, Jeanne d’Arc l’a fait

vendredi 13 septembre 2013
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En février 2012 , le dernier ministre sarkozyste de l’Education, Luc Chatel, avait annoncé sa volonté d’annualiser le service des professeurs de langue, en cas de victoire de Sarkozy.

La défaite de Sarkozy a empêché (pour l’instant !) la mise en place d’une annualisation des services. Ne nous leurrons pas, le gouvernement de gauche garde au chaud des projets d’annualisation de notre temps de travail. En 2000, c’est seulement par la grève que les personnels de Lycées professionnels ont fait reculé Allègre sur ce thème.

Le service des enseignants reste défini par les décrets de 1950 et le statut des PLP (voir l’article sur ce sujet) qui ne prévoient aucune annualisation.

Le décret du 25 mai 1950 est très clair sur le sujet. Il définit le temps de service des personnels dès son article 1 :

Les membres du personnel enseignant dans les établissements du second degré sont tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, dans l’ensemble de l’année scolaire, les maximums de services hebdomadaires suivants :
A) Enseignements littéraires, scientifiques, technologiques et artistiques :
Agrégés : quinze heures ;
Non agrégés : dix-huit heures.

Les enseignants doivent donc avoir un emploi du temps hebdomadaire qui peut inclure des heures supplémentaires annuelles (HSA).

Ils peuvent effectuer des heures pendant une partie de l’année, mais celles-ci sont des HSE (heures supplémentaires exceptionnelles). Ces HSE ne peuvent pas être imposées par l’administration.

Si les textes sont claires, certains établissements ne se privent pas d’y déroger. C’est le cas cette rentrée du Lycée Jeanne d’Arc de Rouen. La direction a décidé d’annualiser les heures d’accompagnement personnalisés effectuées par les professeurs.

Des barrettes horaires ont été bloquées dans les emplois du temps et un planning a été distribué aux intéressés pour leur indiquer les « périodes » travaillées et celles qui ne le seraient pas.

A cela s’ajoutent des bricolage anti-pédagogiques. Par exemple, la suppression d’une partie des horaires nationaux pour certaines classes !

Face à cette situation inadmissible, la CGT Educ’action a interpellé la Rectrice pour demander que soient respectées les obligations de service.

Madame le Recteur,

Nous souhaitons vous alerter sur la situation au Lycée Jeanne d’Arc de Rouen.

Les professeurs ont reçu lors de la pré-rentrée un emploi du temps qui indiquait des plages horaires durant lesquelles se déroulaient les heures d’accompagnement personnalisé de 2nde. Il a ensuite été remis à ces mêmes personnels un planning indiquant qu’ils travailleraient durant certaines « périodes » et pas durant d’autres. (voir la pj)

Cela traduit clairement la volonté d’annualiser une partie du temps de service des enseignants.
Cela est contraire au décret n°50-581 du 25 mai 1950, consolidé au 1er septembre 2007,qui définit très clairement le temps de service des enseignants sur la base de maximums de service hebdomadaire.

De plus, nous vous alertons sur le fait que, dans certaines classes, les horaires définis nationalement ne sont pas respectés. C’est en particulier le cas des élèves de 1ère TMD qui ne pourront pas recevoir un enseignement de trois heures hebdomadaires de LV1 Anglais, horaire rappelé par l’arrêté du 16 février 1977 modifié par les arrêtés des 5 octobre 1979, 27 juillet 2001 et 4 décembre 2007. Ces élèves se voient retirer de leur emploi du temps une heure hebdomadaire de cet enseignement.

Nous vous demandons d’intervenir rapidement auprès de la direction du Lycée Jeanne d’Arc non seulement pour garantir le respect des obligations de service des enseignants mais également pour assurer le droit des élèves à recevoir l’enseignement prévu par les programmes et horaires nationaux.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer nos salutations.

Cette situation n’est pas exceptionnelle. Des tentatives sont faites tous les ans par des chefs d’établissement pour annualiser des PLP et leur faire récupérer les périodes de stage des élèves.

L’enseignement privé sert également de ballon d’essai à ce type de politique. C’est particulièrement le cas dans l’académie de Poitiers. Nos camarades du SNEIP ont engagé une bataille contre cette déréglementation en mobilisant les personnels, voire en saisissant la justice administrative.


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Brèves

Mac Do Neufchâtel en Bray veut licencier une militante syndicale CGT !

vendredi 6 juillet

Suite à un entretien disciplinaire une syndiquée CGT depuis un mois au McDonald’s de Neufchatel en Bray a été mise à pieds à titre conservatoire avant que ne soit décidé un licenciement. Les vrais motifs de cette mise à pied : la distribution de tracts dans les restaurants de cette franchise (Dieppe, Yvetot et Neufchâtel en bray) mentionnant les acquis obtenus au restaurant d’Elbeuf (13e mois, prime trimestrielles, congés enfants malades, arbre de Noël ...), et la crainte que les salariés reprennent eux aussi ces revendications !
Rassemblement Dimanche 8 juillet 18h45 devant le Mac Donald de Neufchâtel en Bray.

Grève à l’hôpital psychiatrique Janet au Havre !

mercredi 20 juin

A l’image des salariés de l’hôpital psychiatrique du Rouvray, les personnels grévistes de l’hôpital psychiatrique Janet du Havre ne lâchent pas le morceau. Ils exigent la venue de Mme Gardel, directrice de l’Agence régionale de santé, l’ouverture d’une nouvelle unité pour que les patients ne soient plus dans des lits supplémentaires avec la création de 50 postes pluridisciplinaires pour la faire fonctionner, la stagiarisation de tous les contractuels-les, l’arrêt de la polyvalence, l’embauche de médecins psychiatres titulaires. Rendez vous jeudi 21 à 8h45 à l’hôpital Flaubert pour une haie de déshonneur pour les administrateurs de l’hôpital, et le samedi 23 à 17h45 sur le parvis du printemps.
Soutenez les revendications en écrivant à Mme Gardel

RESF : une bonne nouvelle qui se concrétise enfin !

mardi 12 juin

Mme Erdene, dont les enfants sont scolarisés au lycée de Déville-lès-Rouen et dans des écoles de Maromme, a reçu enfin son titre de séjour ; celui de son mari attend à la Préfecture, sauf imprévu.
Les bonnes nouvelles sur ce front sont si rares qu’il fallait en parler d’autant plus que pour d’autres familles, l’étau se resserre.
Mme Balogun - originaire du Nigéria et qui a une enfant scolarisée au collège de Maromme - s’est vu confirmer son OQTF par le Tribunal Administratif et France Terre d’Asile cherche à récupérer leur logement CADA en essayant de les en expulser.
La CGT Educ’action revendique la régularisation des lycéens majeurs et des parents d’élèves sans papiers.

Fusion des académies : où en est on ?

mardi 12 juin

En janvier, Mr le Recteur des académies de Rouen et de Caen nous assurait que la fusion des deux académies n’était pas décidée et qu’elle dépendrait de l’évaluation qui serait rendue fin mars, début avril. Il était malgré tout resté bien silencieux lorsque nous lui avions dit qu’il était impossible d’évaluer un processus de fusion en 5 mois (l’expérimentation a officiellement début en novembre), et notamment les conséquences sur les conditions de travail des personnels et les conditions d’enseignement, et que nous étions convaincus que cette évaluation serait bidon et que la fusion était déjà actée officieusement. Depuis, aucune nouvelle de cette évaluation, ni de la décision du Ministère qui devait tomber à la suite de l’évaluation. Mais cela n’est pas vraiment plus rassurant. Les organisations syndicales et les personnels avaient déjà été mis devant le fait accompli en septembre en apprenant seulement à la rentrée qu’une expérimentation était menée sur les académies de Rouen et de Caen. Et le Ministère ne compte pas lâcher de sitôt son projet de fusionner des académies qui sera une véritable manne pour supprimer des postes d’administratifs en fusionnant des services et des formations.

Université : Blanquer manipule les chiffres !

mardi 12 juin

Pour justifier la sélection à l’entrée de l’université, Jean-Michel Blanquer affirme que seuls 40% des étudiants en L1 sont en L2 l’année suivante, sous entendant bien sûr que tous les jeunes ne peuvent pas réussir et qu’il faut en tenir compte. Si ce chiffre est exact, c’est oublier que beaucoup réussissent en redoublant, en se réorientant ou en obtenant un concours et qu’au final 80% des étudiants sortent de l’enseignement supérieur avec un diplôme, malgré des conditions d’étude déplorables dans de nombreuses filières.

Grève de la faim au centre hospitalier du Rouvray !

mardi 22 mai

Communiqué de presse des Grévistes de la faim
Résumé de la journée du jeudi 31mai. J10
Cette journée a été ouverte par de nouveaux témoignages culturels de soutien important ! Ensuite, s’est déroulée une Assemblée Générale où plus de 300 personnes sont venues soutenir le mouvement. A 15h, une centaine de salariés du Centre Hospitalier du Rouvray (Hôpital Psychiatrique Rouen, Normandie 76) ont investi les locaux de l’administration abandonnés et délaissés sur instruction de la direction.
Pendant que le personnel soignant assure la continuité des soins ! Toujours les mêmes qui bossent !
Cette action s’est déroulée de façon organisée et pacifique pour réclamer notamment 52 postes paramédicaux supplémentaires. Nous ne voulons que prendre en charge correctement la souffrance psychique de nos concitoyens ! Cette nuit, nos 7 collègues grévistes de la faim sont accompagnés par 52 professionnels du CHR. Il faut au moins ça, puisqu’après 10 jours de grève de la faim l’indifférence continue ! Pour seule réponse, toujours du mépris !
Et maintenant ? Action !

  • Aujourd’hui, Vendredi 01 juin à 14h15 : Assemblée Générale.
  • Samedi 02 juin à 14h00, Rassemblement de soutien sur le parvis de l’administration. NOUS VOUS ATTENDONS EN NOMBRE !
  • Samedi 02 juin à 17h30 une Tribune offerte par le maire de SER, à l’occasion de la journée festive nommée « AIRE DE FÊTE ». L’administration a été prise, maintenant à nous de l’occuper, vous êtes les bienvenus ! Apportez votre soutien financier Signez la pétition
Sur le Web : Télécharger le tract

VIDEO : CE QUE LES MEDIAS NE DISENT PAS SUR LA SNCF !

lundi 16 avril

A voir absolument l’excellente vidéo du Fil d’actu CE QUE LES MEDIAS NE DISENT PAS SUR LA SNCF !