Catégorie C : le gouvernement répond à côté et de manière insuffisante

mercredi 25 septembre 2013
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Le 20 septembre, le feuilleton gouvernemental de la consultation des organisations syndicales sur les mesures destinées à concrétiser la priorité affirmée par la ministre pour la catégorie C a connu un dernier épisode.
La politique d’austérité, maintenue pour 2014, a tellement réduit le budget des mesures catégorielles des ministères pour 2014, que la mesure prévue ne répond en rien à la dégradation de la situation salariale des fonctionnaires.

Un simulacre de priorité

Le gouvernement, dans un simulacre de choix laissé aux organisations syndicales, a présenté deux mesures possibles pour le 1er janvier 2014, l’une ajoutant 3 ou 4 points d’indice à toute la grille, l’autre ajoutant plus de points en bas de grille (jusqu’à 7 à 8) mais un seul point en haut des échelles 4, 5 et 6.
Cinq points d’indice seraient au 1er janvier 2015 de nouveau attribués à tous les échelons de la grille de la catégorie C.

Pour mesurer l’étendue de l’absence d’effort, il faut se rendre compte que le minimum Fonction publique augmentera obligatoirement de 3 ou 4 points au 1er janvier 2014, avec une inflation qui est prévue faible, de près de 1%.
Si on prend en compte la GIPA, garantie individuelle de pouvoir d’achat (à laquelle la CGT demeure hostile), on se rend compte que cet octroi de points d’indice revient largement à substituer une dépense à une autre.
Pour percevoir la GIPA en 2013, il faut avoir acquis avec le passage d’échelon moins de 14 points d’indice depuis le 31 décembre 2008. C’est le cas de la majorité des agents de catégorie C des échelles 3, 4 et 5.
Le blocage du point d’indice depuis juillet 2010, et son retard antérieur face à l’inflation, annule l’effet de progression de carrière de la grille, tout particulièrement pour la catégorie C.

Transformer deux dépenses obligatoires, la hausse du minimum Fonction publique et la GIPA, en mesures catégorielles ne représente aucun effort réel.

Le presque rien ou le pas grand-chose ?

La première hypothèse octroie 4 points à l’échelle 3, et jusqu’au 7ème échelon des échelles 4 et 5. Au-delà et pour l’échelle 6, ce serait 3 points. C’est l’équivalent de la hausse du SMIC et du minimum Fonction publique en 2014.
Si l’inflation repart en 2014 à près de 2%, son niveau moyen, les 5 points d’indice annoncés au 1er janvier 2015 seront aussi l’équivalent de la hausse du minimum Fonction publique.

Conscient que 3 ou 4 points sont totalement insuffisants, le gouvernement a élaboré une deuxième hypothèse, dont il a annoncé d’emblée qu’elle a sa préférence.

Elle consiste à faire une nouvelle grille, présentée comme temporaire, qui revient à octroyer 7 ou 8 points d’indice aux échelles 3 et 4, un seul point d’indice à l’échelle 6, et de 6 à 1 points à l’échelle 5. Le reclassement se ferait au même échelon, en conservant sa situation (on passerait de deux ans d’ancienneté, dans un échelon de quatre ans, à un an et demi d’ancienneté dans un échelon de trois ans, par exemple).
Un 12ème échelon serait rajouté à l’échelle 4 (+ 7 points) et à l’échelle 5 (+ 9 points). Un 9ème échelon complèterait l’échelle 6 (+ 16 points). Mais cet échelon reste publicitaire, puisqu’aucun agent d’un corps ou cadre d’emploi ayant l’indice 430, depuis le décret du 4 juillet 2013, ne pourra y accéder avant 2016, au mieux.

Cette hypothèse est faite pour donner l’impression d’être plus consistante, puisqu’elle abonde plus le bas de grille.
Il n’en reste pas moins qu’un agent recruté à l’échelle 3, au bout de 10 ans et jusqu’à 12 ans d’ancienneté, ne progresse que de 25 euros nets mensuels !

La nouvelle grille, que la Fonction publique a visiblement choisi d’appliquer, présente un avantage supplémentaire pour le ministère du Budget : elle impactera plus le budget des collectivités territoriales que de l’Etat. La majorité des agents territoriaux relèvent des échelles 4 et 5, qui auront de 7 à 8 points d’indice, alors que les agents de l’Etat sont plus nombreux dans les échelles 5 et 6, les moins dotées en point d’indice au 1er janvier 2014.

La mesure décidée pour la catégorie C se résume pour l’essentiel à une anticipation du relèvement du minimum Fonction publique, à un recyclage des dépenses de GIPA, et à un transfert des coûts le plus possible hors de l’Etat.

Renégocier la grille

Si d’autres syndicats, comme la CFDT et l’UNSA, ont considéré qu’appliquer la nouvelle grille est plus juste qu’octroyer un même nombre de points à tous les échelons, la CGT refuse de cautionner une décision gouvernementale inconsistante.

L’urgence, c’est de commencer sans délai la négociation prévue pour cet automne, pour reconstruire l’ensemble de la grille de la Fonction publique, toutes catégories confondues.

Pour la CGT :

  • une hausse du point d’indice est la priorité, pour suivre l’inflation, et des mesures de rattrapage des pertes accumulées (13% depuis le 1er janvier 2000) doivent être mises en œuvre ;
  • aucun salaire ne doit être inférieur à 1.700 euros bruts mensuels ;
  • chaque catégorie ne doit avoir que deux grades, permettant un doublement de la rémunération pour une carrière entière ;
  • chaque agent doit avoir la garantie de finir sa carrière en haut de sa catégorie d’entrée dans la Fonction publique, cette garantie devant déterminer le volume des promotions ;
  • les primes représentatives de compléments de traitement doivent être intégrées à la grille, prises en compte pour la retraite, et le fonds de pension qu’est la retraite additionnelle doit être mis en extinction.

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Brèves

Justice - La taxe de 35 euros enfin supprimée

dimanche 4 août 2013

L’instauration d’un timbre fiscal de 35 €, décidée par le Gouvernement en 2011 et applicable depuis octobre 2011, pour toutes instances introduites devant les juridictions civiles, sociales, administratives et prud’homales, remet en cause l’accès au juge pour des milliers de salariés.

Comme nous l’avions prévu, cette taxe a entraîné une baisse conséquente des contentieux judiciaires, nombreux justiciables ayant renoncé à leur droit.

12 organisations, à l’initiative de la CGT se sont prononcées contre cette taxe. Après des mois de lutte nous avons enfin été entendus.

Christiane Taubira, Garde des sceaux, Ministre de la Justice, a annoncé, le 23 juillet 2013, la suppression, dans le projet de loi de finances pour 2014, de cette taxe.

Nous nous félicitons de cette décision obtenue grâce aux multiples manifestations dont une pétition nationale.

Montreuil, le 29 juillet 2013

Motion de la CGT Renault Cléon à propos de la défense des retraites

mardi 25 juin 2013

Texte de la motion votée à l’unanimité par la Commission exécutive du Syndicat CGT Renault Cléon à propos de la mobilisation contre la prochaine réforme des retraites.
Dès la fin septembre – début octobre, le gouvernement soumettra au parlement un projet de loi modifiant les conditions de départ à la retraite et abaissant le niveau des pensions des retraités, aggravant les effets de la réforme imposée par le gouvernement Sarkozy en 2010.
Ce qui laisse très peu de temps pour construire un rapport de force suffisant pour imposer l’abandon de ce projet de réforme.
Réuni en Commission exécutive, ce vendredi 21 juin, le syndicat CGT Renault Cléon appelle le bureau confédéral de la CGT :

  • à proposer dès le début juillet une première date de mobilisation nationale pour les premiers jours de septembre
  • à inscrire très clairement cette première date de mobilisation dans la perspective d’un blocage de l’économie, à la différence de la stratégie qui a conduit à l’échec de la mobilisation pour les retraites de 2010.

Voté à l’unanimité des 28 membres présents de la Commission exécutive

Projet de loi sur l’égalité femmes/hommes Pour la CGT le compte n’y est pas

mercredi 12 juin 2013

La Ministre des droits des femmes a présenté ce lundi en conseil supérieur pour l’égalité professionnelle le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. La CGT considère que ce projet de loi doit être un levier historique pour enfin atteindre l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et sera particulièrement exigeante quant à son contenu.
Lire la suite du communiqué de la Confédératio}

Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat (GIPA) 2013

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Consultez, ci-contre, la fiche de calcul de la GIPA versée en 2013 réalisée par la CGT Fonction Publique. Cette fiche permet à tou
un chacun de savoir s’il a droit à la GIPA et, si oui, quel en sera le montant. La fiche permet aussi decalculer la perte réelle hors GVT (« glissement vieillesse-technicité ») subie par tout agent de la Fonction Publique.

Les inégalités se creusent entre retraités

mercredi 24 avril 2013

Le niveau de vie des seniors est proche de celui des actifs. Les pensions des jeunes retraités progressent plus vite. Les revenus du patrimoine accentuent les écarts.
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Notre fiche de paie finance la Protection Sociale

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Sur mon salaire brut on me prélève différents pourcentages, à mon employeur aussi : C’est le financement de « Notre protection sociale ». Toutes ces cotisations assises sur mon salaire vont dans le « pot commun » et quand j’ai un problème, je bénéficie de droits. C’est le salaire Socialisé. Les cotisations permettent d’assurer la protection sociale de TOUS car nous sommes tous des assurés sociaux ! C’est la solidarité
Lire le tract de la CGT Organismes sociaux

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