Santé, sécurité au travail dans les établissements scolaires
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Au sommaire :
- Le document unique d’évaluation des risques professionnels
- Les différents registres et documents
- Le dossier technique amiante
- Les différents acteurs
- Les commission CHS
- Droit d’alerte et droit de retrait
- En résumé : comment intervenir ?
Edito
La CGT Educ’action ne peut être présente dans les CHSCT (Comités Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail), le nombre de sièges proposé aux organisations représentatives étant réduit à 7. De plus, la cartographie des CHSCT dans l’Education nationale prévoit un CHSCT par académie ainsi qu’un CHSCT par département ! Aberrant quand on voit le nombre de personnels concernés par un seul CHSCT !! La proposition de la CGT Educ’action, de créer un CHSCT par établissement de plus de 50 personnes dans l’Education nationale a été refusée
par l’administration (seule la CFDT a voté pour).
Toujours est-il qu’en pratique, la CGT Educ’action siège dans les CHSCT des académies de Nice et Poitiers, dans les CHSCT des Alpes-Maritimes et ceux des quatre départements de l’académie de Poitiers (sièges partagés avec la FSU, avec laquelle la CGT s’est présentée aux élections), et également dans le CHSCT de l’administration centrale. Les prochaines élections qui auront lieu au mois de décembre 2014 changeront peut-être la donne. En attendant, de quels moyens disposons-nous dans les établissements pour que cesse (ou du moins diminue) la souffrance au travail dont sont victimes beaucoup de collègues ? Le but de cette publication est de recenser les moyens dont nous disposons (règles en matière de santé et sécurité au travail assez claires, arsenal juridique assez important).
Mais attention, ces outils ne seront efficaces qu’en fonction du rapport de forces que nous serons en capacité de créer !
Documents joints
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à proposer dès le début juillet une première date de mobilisation nationale pour les premiers jours de septembre