La CGT Éduc’action obtient une amélioration du reclassement des personnels

jeudi 10 octobre 2013
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Suite à l’intervention de la CGT au Comité Technique Ministériel du 17 juin 2013, l’article 11-5 du décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 a été modifié en intégrant un dernier alinéa ainsi rédigé :

« Les agents qui avaient, avant leur nomination, la qualité d’agent non-titulaire de droit public et qui sont classés à un échelon correspondant à une rémunération indiciaire dont le montant est inférieur à celui de la rémunération qu’ils percevaient avant leur nomination, conservent à titre personnel le bénéfice de leur rémunération antérieure, jusqu’au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d’une rémunération indiciaire au moins égale au montant ainsi déterminé. Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du premier grade du corps considéré. La rémunération, perçue avant la nomination, prise en compte ne comprend aucun élément de rémunération accessoire. »

Exemple : un stagiaire certifié ayant enseigné contractuellement pendant 6 ans et dont la dernière rémunération correspondait à l’indice majoré 467 (équivalent du 6ème échelon) ne sera classé qu’au 4ème échelon (indice majoré 445) avec un report d’ancienneté de 2 ans à la rentrée 2013 (plus qu’un an à partir de la rentrée 2014 -la bonification d’un an disparaît-). Mais, compte tenu de la nouvelle règlementation, il gardera, à titre personnel, un indice majoré de rémunération équivalent à 467 jusqu’à temps qu’il atteigne un avancement d’échelon lui donnant un indice de rémunération supérieur à 467, soit le 7ème échelon (IM 495).

De ce fait, plus aucun stagiaire, ex-contractuel, ne pourra bénéficier d’une rémunération inférieure à celle qu’il détenait quand il était agent non-titulaire. Cependant, la CGT demande toujours la suppression de l’avant dernier alinéa de l’article précité, afin de permettre à chaque stagiaire reclassé, une véritable prise en compte de son ancienneté d’agent non-titulaire.

Montreuil, le 10 octobre 2013


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Brèves

Justice - La taxe de 35 euros enfin supprimée

dimanche 4 août 2013

L’instauration d’un timbre fiscal de 35 €, décidée par le Gouvernement en 2011 et applicable depuis octobre 2011, pour toutes instances introduites devant les juridictions civiles, sociales, administratives et prud’homales, remet en cause l’accès au juge pour des milliers de salariés.

Comme nous l’avions prévu, cette taxe a entraîné une baisse conséquente des contentieux judiciaires, nombreux justiciables ayant renoncé à leur droit.

12 organisations, à l’initiative de la CGT se sont prononcées contre cette taxe. Après des mois de lutte nous avons enfin été entendus.

Christiane Taubira, Garde des sceaux, Ministre de la Justice, a annoncé, le 23 juillet 2013, la suppression, dans le projet de loi de finances pour 2014, de cette taxe.

Nous nous félicitons de cette décision obtenue grâce aux multiples manifestations dont une pétition nationale.

Montreuil, le 29 juillet 2013

Motion de la CGT Renault Cléon à propos de la défense des retraites

mardi 25 juin 2013

Texte de la motion votée à l’unanimité par la Commission exécutive du Syndicat CGT Renault Cléon à propos de la mobilisation contre la prochaine réforme des retraites.
Dès la fin septembre – début octobre, le gouvernement soumettra au parlement un projet de loi modifiant les conditions de départ à la retraite et abaissant le niveau des pensions des retraités, aggravant les effets de la réforme imposée par le gouvernement Sarkozy en 2010.
Ce qui laisse très peu de temps pour construire un rapport de force suffisant pour imposer l’abandon de ce projet de réforme.
Réuni en Commission exécutive, ce vendredi 21 juin, le syndicat CGT Renault Cléon appelle le bureau confédéral de la CGT :

  • à proposer dès le début juillet une première date de mobilisation nationale pour les premiers jours de septembre
  • à inscrire très clairement cette première date de mobilisation dans la perspective d’un blocage de l’économie, à la différence de la stratégie qui a conduit à l’échec de la mobilisation pour les retraites de 2010.

Voté à l’unanimité des 28 membres présents de la Commission exécutive

Projet de loi sur l’égalité femmes/hommes Pour la CGT le compte n’y est pas

mercredi 12 juin 2013

La Ministre des droits des femmes a présenté ce lundi en conseil supérieur pour l’égalité professionnelle le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. La CGT considère que ce projet de loi doit être un levier historique pour enfin atteindre l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et sera particulièrement exigeante quant à son contenu.
Lire la suite du communiqué de la Confédératio}

Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat (GIPA) 2013

mercredi 8 mai 2013

Consultez, ci-contre, la fiche de calcul de la GIPA versée en 2013 réalisée par la CGT Fonction Publique. Cette fiche permet à tou
un chacun de savoir s’il a droit à la GIPA et, si oui, quel en sera le montant. La fiche permet aussi decalculer la perte réelle hors GVT (« glissement vieillesse-technicité ») subie par tout agent de la Fonction Publique.

Les inégalités se creusent entre retraités

mercredi 24 avril 2013

Le niveau de vie des seniors est proche de celui des actifs. Les pensions des jeunes retraités progressent plus vite. Les revenus du patrimoine accentuent les écarts.
Lire la suite sur le site des Echos

Notre fiche de paie finance la Protection Sociale

jeudi 12 juillet 2012

Sur mon salaire brut on me prélève différents pourcentages, à mon employeur aussi : C’est le financement de « Notre protection sociale ». Toutes ces cotisations assises sur mon salaire vont dans le « pot commun » et quand j’ai un problème, je bénéficie de droits. C’est le salaire Socialisé. Les cotisations permettent d’assurer la protection sociale de TOUS car nous sommes tous des assurés sociaux ! C’est la solidarité
Lire le tract de la CGT Organismes sociaux

L’enseignement agricole veut « crever l’abcès » de la précarité

mardi 3 juillet 2012

A la veille d’une rencontre avec le nouveau ministre de l’agriculture, six syndicats de l’enseignement agricole font démarche commune pour obtenir un plan de titularisation des contractuels correspondant aux besoins et sortir des agents de la grande pauvreté liée à des statuts parfois illégaux.
Lire la suite sur le Café pédagogique

NouveVidéo : M. et Mme Pognon ne payent pas beaucoup de taxe d’habitation.lle brève

jeudi 29 décembre 2011

Retrouver M. et Mme Pognon avec le paiement de leur taxe d’habitation. Comme toujours, ils trouvent cela bien trop cher, et pourtant...
Voir la vidéo sur le site de la CGT Finances