Les avantages sociaux des fonctionnaires vont (beaucoup) reculer
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Les crédits alloués à l’action sociale interministérielle des fonctionnaires pour l’année 2014 s’élèveront à 119,8 millions d’euros, soit une baisse de 11 %, selon un rapport budgétaire de l’Assemblée nationale. Ces prestations concernent notamment les chèques-vacances, la garde des jeunes enfants ou le logement des agents publics.
Pour les organisations syndicales, c’est un “braquage sur l’action sociale des agents de l’État”. À en croire un rapport budgétaire mis en ligne par l’Assemblée nationale relatif au projet de loi de finances, les crédits de l’action sociale interministérielle seront de 119,8 millions d’euros l’année prochaine contre 134,9 millions en 2013, soit une baisse de 11 %. Le document budgétaire juge cette baisse“importante” [cliquez ici pour le consulter, page 23].
Ces prestations interministérielles sont de nature collective : logement, crèche, restauration. Ou individuelle : aide à l’installation des personnels, chèque-vacances, chèque emploi service universel, garde d’enfant.
Garde d’enfant : les cadres visés. Dans le détail, les prestations “chèque emploi service universel (Cesu)-garde d’enfant” est fixé à 48,3 millions d’euros, en recul de 5 millions d’euros. L’aide sera supprimée pour les cadres supérieurs, c’est-à-dire une tranche qui représentait une aide de 220 euros par an. Une majoration de 20 % est en revanche prévue pour les agents en situation monoparentale.
Suppression de l’aide à l’installation des personnels de l’État ? Le rapport indique que l’aide à l’installation des personnels de l’État devrait être supprimée en 2014. D’un montant plafond de 900 euros quand les agents sont affectés en Île-de-France ou en zone urbaine sensible et de 500 euros dans une autre région, elle représentait 4,8 millions d’euros en 2013. “Le rapporteur spécial s’interroge sur le bien-fondé d’une telle suppression alors que les postes de catégorie C sont très difficiles à pourvoir dans les grandes villes en raison notamment du coût prohibitif des loyers”, observe le rapport.
L’aide aux réservations en crèche stable. La dotation consacrée aux réservations de crèche reste stable par rapport à 2013 à hauteur de 20 millions d’euros. “C’est la première année depuis 2008 que cette prestation ne connaît pas d’augmentation de crédits”, remarque le rapport, qui ajoute : “Ce dispositif permet aux agents de bénéficier prioritairement de places en crèches implantées dans des aires géographiques adaptées à leurs besoins et non exclusivement dans leur commune de résidence”.
Les prestations interministérielles sont distinctes de l’action sociale menée dans les différents ministères, qui s’élève au total à 500 millions d’euros. Les syndicats les jugent d’autant plus indispensables qu’elles sont équitables, alors que les prestations ministérielles varient considérablement d’une administration à l’autre. Voilà quelques mois, alors que la baisse des crédits se profilait, les syndicats avaient dénoncé “un braquage sur l’action sociale des agents de l’État”.
“Inédit, le gouvernement prend le parti d’accentuer la dégradation des conditions de vie de ses agents en leur ôtant des prestations sociales”, pointaient dans un communiqué commun FO, la FSU, la CGT, la CFDT, l’Unsa, Solidaires, la CFE-CGC et la CFTC. Ces organisations demandaient au Premier ministre de revoir les crédits à la hausse pour 2014 “à la hauteur des besoins des agents”. Elles n’ont pas été suivies.
Sylvain Henry
