Les étrangers non « communautaires » peuvent se présenter aux concours de l’enseignement privé pour la session 2014

mercredi 20 novembre 2013
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Réouverture des inscriptions !

Le SNEIP-CGT, la FERC-CGT, associés au GISTI à la (Groupe d’Information et de Soutien des Immigré-es) et à la LDH (Ligue des droits de l’Homme d’une part, « Sauvons l’Université » associée au SUNDEP Solidaires à « Solidaires étudiant-e-s et à l’Ageps d’autre part, et « La Maison des Potes » en troisième lieu, ont déposé deux recours visant l’annulation d’un décret du Ministre de l’Education Nationale interdisant aux étrangers « extra-communautaires » de se présenter dorénavant aux concours dans l’enseignement privé : l’un en « procédure d’urgence » demandant la suspension de ce décret et la réouverture des inscriptions, l’autre demandant l’annulation pure et simple dudit décret.

Une première étape est franchie : le décret est suspendu

L’audience pour la suspension du décret et la réouverture des inscriptions s’est tenue le 14 novembre dernier. Le Conseil d’Etat vient de se prononcer : il a décidé la suspension du décret estimant qu’il y avait un « doute sérieux » sur la légalité de cette mesure d’exclusion. Il a en outre considéré que l’urgence était caractérisée puisque les inscriptions au concours étaient déjà closes.

En conséquence :
Les inscriptions seront rouvertes pour une très courte durée.
(Elles se feront uniquement sur forme de dossier « papier » les dates d’inscription seront connues dans les tous prochains jours...).
Pour les concours et examens professionnels réservés, les dates pour rendre les dossiers de RAEP seront décalées. (La date limite de dépôt sera connue de façon imminente)

Pour toute demande de renseignement, une adresse :
Ministère de l’Éducation Nationale, Sous-direction du recrutement, 72 rue Regnault
75243 Paris Cedex 13 - Tel 01-55-55-45-00

Bientôt la victoire ?
Le Conseil d’Etat se prononcera dans quelques mois sur l’annulation pure et simple du décret. C’est ce qu’il a annoncé afin que les étrangers, admis aux concours, soient « rapidement » fixés sur le sort qui sera réservé à la validité de leur admission.
Le Ministère de l’Education Nationale, bien qu’il ait tenté très maladroitement de s’en défendre, a violé le principe d’égalité et de non discrimination. Pour justifier sa position, l’administration soutient que les contractuels de l’enseignement privé sont « assimilés aux titulaires du Public ». A qui peut-elle faire croire que les enseignants ou futurs enseignants du privé sont des « quasi » fonctionnaires en réussissant les
concours du privé ou en accédant au contrat d’enseignement ?

Si tel était le cas, le Ministère n’aurait pas osé affirmer, pour sa défense, que l’ouverture des concours aux étrangers (non européens) « est génératrice de difficultés lourdes » dues à l’« incertitude quant à l’obtention d’un titre de séjour » et à « la durée limitée du titre de séjour détenu ». Il semble avoir oublié que les titres de séjour sont nécessaires pour tous les enseignants, qu’ils aient réussi un concours ou non.

Pour tous les requérants, aucun doute, il s’agit bien d’une discrimination fondée sur la nationalité et d’un recul qui ne peut avoir d’autre justification que d’écarter les étrangers « extracommunautaires » d’une carrière d’enseignant en les laissant dans la plus grande précarité avec un salaire au rabais.


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Brèves

Justice - La taxe de 35 euros enfin supprimée

dimanche 4 août 2013

L’instauration d’un timbre fiscal de 35 €, décidée par le Gouvernement en 2011 et applicable depuis octobre 2011, pour toutes instances introduites devant les juridictions civiles, sociales, administratives et prud’homales, remet en cause l’accès au juge pour des milliers de salariés.

Comme nous l’avions prévu, cette taxe a entraîné une baisse conséquente des contentieux judiciaires, nombreux justiciables ayant renoncé à leur droit.

12 organisations, à l’initiative de la CGT se sont prononcées contre cette taxe. Après des mois de lutte nous avons enfin été entendus.

Christiane Taubira, Garde des sceaux, Ministre de la Justice, a annoncé, le 23 juillet 2013, la suppression, dans le projet de loi de finances pour 2014, de cette taxe.

Nous nous félicitons de cette décision obtenue grâce aux multiples manifestations dont une pétition nationale.

Montreuil, le 29 juillet 2013

Motion de la CGT Renault Cléon à propos de la défense des retraites

mardi 25 juin 2013

Texte de la motion votée à l’unanimité par la Commission exécutive du Syndicat CGT Renault Cléon à propos de la mobilisation contre la prochaine réforme des retraites.
Dès la fin septembre – début octobre, le gouvernement soumettra au parlement un projet de loi modifiant les conditions de départ à la retraite et abaissant le niveau des pensions des retraités, aggravant les effets de la réforme imposée par le gouvernement Sarkozy en 2010.
Ce qui laisse très peu de temps pour construire un rapport de force suffisant pour imposer l’abandon de ce projet de réforme.
Réuni en Commission exécutive, ce vendredi 21 juin, le syndicat CGT Renault Cléon appelle le bureau confédéral de la CGT :

  • à proposer dès le début juillet une première date de mobilisation nationale pour les premiers jours de septembre
  • à inscrire très clairement cette première date de mobilisation dans la perspective d’un blocage de l’économie, à la différence de la stratégie qui a conduit à l’échec de la mobilisation pour les retraites de 2010.

Voté à l’unanimité des 28 membres présents de la Commission exécutive

Projet de loi sur l’égalité femmes/hommes Pour la CGT le compte n’y est pas

mercredi 12 juin 2013

La Ministre des droits des femmes a présenté ce lundi en conseil supérieur pour l’égalité professionnelle le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. La CGT considère que ce projet de loi doit être un levier historique pour enfin atteindre l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et sera particulièrement exigeante quant à son contenu.
Lire la suite du communiqué de la Confédératio}

Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat (GIPA) 2013

mercredi 8 mai 2013

Consultez, ci-contre, la fiche de calcul de la GIPA versée en 2013 réalisée par la CGT Fonction Publique. Cette fiche permet à tou
un chacun de savoir s’il a droit à la GIPA et, si oui, quel en sera le montant. La fiche permet aussi decalculer la perte réelle hors GVT (« glissement vieillesse-technicité ») subie par tout agent de la Fonction Publique.

Les inégalités se creusent entre retraités

mercredi 24 avril 2013

Le niveau de vie des seniors est proche de celui des actifs. Les pensions des jeunes retraités progressent plus vite. Les revenus du patrimoine accentuent les écarts.
Lire la suite sur le site des Echos

Notre fiche de paie finance la Protection Sociale

jeudi 12 juillet 2012

Sur mon salaire brut on me prélève différents pourcentages, à mon employeur aussi : C’est le financement de « Notre protection sociale ». Toutes ces cotisations assises sur mon salaire vont dans le « pot commun » et quand j’ai un problème, je bénéficie de droits. C’est le salaire Socialisé. Les cotisations permettent d’assurer la protection sociale de TOUS car nous sommes tous des assurés sociaux ! C’est la solidarité
Lire le tract de la CGT Organismes sociaux

L’enseignement agricole veut « crever l’abcès » de la précarité

mardi 3 juillet 2012

A la veille d’une rencontre avec le nouveau ministre de l’agriculture, six syndicats de l’enseignement agricole font démarche commune pour obtenir un plan de titularisation des contractuels correspondant aux besoins et sortir des agents de la grande pauvreté liée à des statuts parfois illégaux.
Lire la suite sur le Café pédagogique

NouveVidéo : M. et Mme Pognon ne payent pas beaucoup de taxe d’habitation.lle brève

jeudi 29 décembre 2011

Retrouver M. et Mme Pognon avec le paiement de leur taxe d’habitation. Comme toujours, ils trouvent cela bien trop cher, et pourtant...
Voir la vidéo sur le site de la CGT Finances