Compte-rendu du CTM 19 décembre 2013

jeudi 19 décembre 2013
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Le 19 décembre, un comité technique ministériel a été réuni avec comme seul point à l’ordre du jour, l’examen des moyens de la rentrée 2014.
Le Ministère a envoyé une partie des documents la veille du CTM, l’autre partie nous a été remise sur table aujourd’hui. Ces conditions de travail sont inacceptables et ne respectent pas le règlement intérieur du comité technique ministériel.
Cela pose un problème de méthode, sauf à considérer que le CTM n’est qu’une chambre d’enregistrement des décisions du ministre.
Nous avons demandé que le bilan de la rentrée 2013 puisse être à l’ordre du jour d’une prochaine séance du CTM.
Nous avons souhaité, avec d’autres organisations syndicales, qu’un bilan de la réforme STI soit fait lors d’un prochain CTM. 
Le ministère s’est engagé à faire un bilan de cette réforme lors d’un prochain CTM.
Nous avons également demandé au ministre d’arrêter la mise en œuvre de la réforme sur les rythmes scolaires et d’ouvrir des négociations avec les personnels pour une autre réforme.
Le ministère n’a apporté aucune réponse sur ce point.
Sur les chantiers métiers : nous avons pris acte du recul du ministre qui a renoncé, pour le second degré, à l’application des mesures qu’il envisageait pour la rentrée 2014.
Parmi les mesures qu’il a actées, nous avons rappelé notre opposition à la création de grades à accès fonctionnel qui induit des inégalités de traitement entre les personnels d’un même corps. Ces mesures contribuent aussi à faire tendre la fonction publique de carrière vers une fonction publique d’emploi.
L’échange sur les moyens a été bref puisque nous n’avons pas eu le temps d’étudier dans des conditions normales les documents.

  • Sur le Premier degré : A la rentrée 2014, il y aura 38 000 élèves supplémentaires. Il y aura une forte augmentation de la scolarisation des moins de 3 ans. La répartition des moyens tient compte des dotations équilibrées entre académies. Aucune académie n’est en négatif (voir documents joints). Plus d’effectifs que prévu : écart d’environ 11 000 élèves. Nombre d’élèves par classe reste stable, ce qui signifie que les conditions de travail des personnels ne vont pas s’améliorer. Pour rappel, il y avait 3071 ETP à la rentrée 2013 (400 postes pour l’accueil des moins de trois ans, 775 pour le dispositif plus de maitres que de classes, 347 besoins éducatifs particuliers avec un début de recréation des RASED, 379 pour les remplacements.
  • Second degré Rapide bilan 2013 Nombre d’élèves en hausse de 45593 élèves, surtout en LP. Rentrée 2014 Nombre d’élèves en hausse de 32892 élèves.
    • Emplois enseignants : 986 ETP enseignants Début de création de postes de formateurs académiques, renforcement des moyens pour la lutte contre les difficultés scolaires, prise en compte des allégements de service pour raisons médicales. 1000 ETP seront affectés sous forme d’heures supplémentaires dans les académies.
    • Vie de l’élève CPE : 159 postes seront créés. Administratifs : 50 postes seront créés. Médecins scolaires : 10 dont 2 emplois pour le plan d’action Marseille Infirmiers : 40 dont 4 emplois dans le cadre du plan d’action pour Marseille Assistants Sociaux : 50 dont 4 emplois dans le cadre du plan d’action Marseille

Programme de soutien
Pas de retrait d’emplois dans les services académiques, renforcement pour le développement du projet SIRHEN.


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Brèves

Motion de soutien aux salariés de la Chapelle d’Arblay

mercredi 18 septembre

Les camarades de la CGT Educ’action Haute-Normandie réunis en Assemblée générale de rentrée le 16 septembre 2019 à Maromme expriment leur soutien aux salariés de la Chapelle Darblay, menacés de licenciement.
Dans le secteur privé, les fermetures de site et les plans de licenciement se multiplient. Dans les services publics, ce sont les suppressions de postes massives et la dégradation des conditions de travail.
De plus, la réforme des retraites est une attaque contre l’ensemble des salariés.

  • Zéro licenciement !
  • Non à la fermeture des sites !
  • Non à la casse des services publics !
  • Non à la réforme des retraites ! Luttons tous ensemble !

Motion adoptée à l’unanimité par l’AG des syndiqué-e-s CGT éduc’action Rouen

Fusion des académies : j’habite à Evreux, pourra-t-on me nommer à Cherbourg ?

vendredi 13 septembre

La lettre de cadrage pour la fusion des académies de Caen et Rouen certifiait que la gestion des personnels enseignants ne serait pas impacté jusqu’en 2022 (Mais en 2018 on nous jurait que la fusion n’était pas encore décidée). A en croire M. le Ministre, jusqu’à cette ce cas de figure n’existera pas. Mais après 2022 ça devient tout à fait possible pour les personnels du second degré. Le Rectorat a tout intérêt à ce que la souplesse et la mobilité des personnels soient maximales. Et avec l’affaiblissement du rôle des CAPA il sera encore plus compliqué d’influer sur les choix des services académiques, sans oublier que pour les contractuels ce « contrôle » est inexistant.

Une fusion des académies pour fermer des sections !

vendredi 13 septembre

Le Rectorat et la Région Normandie lancent la réflexion pour une nouvelle carte de formation à la rentrée de septembre 2020. Ca ne sent pas bon du tout ! L’académie et la région de Normandie auront, si nous ne faisons pas reculer le Ministère, le même périmètre au 1° janvier. Les filières de formation, frontalières pour le moment, ou seulement identiques, seront à la prochaine rentrée dans la même académie. Ce sera une très bonne excuse pour fusionner et fermer par ci par là et pour récupérer les postes.

Mac Do Neufchâtel en Bray veut licencier une militante syndicale CGT !

vendredi 6 juillet 2018

Suite à un entretien disciplinaire une syndiquée CGT depuis un mois au McDonald’s de Neufchatel en Bray a été mise à pieds à titre conservatoire avant que ne soit décidé un licenciement. Les vrais motifs de cette mise à pied : la distribution de tracts dans les restaurants de cette franchise (Dieppe, Yvetot et Neufchâtel en bray) mentionnant les acquis obtenus au restaurant d’Elbeuf (13e mois, prime trimestrielles, congés enfants malades, arbre de Noël ...), et la crainte que les salariés reprennent eux aussi ces revendications !
Rassemblement Dimanche 8 juillet 18h45 devant le Mac Donald de Neufchâtel en Bray.

Grève à l’hôpital psychiatrique Janet au Havre !

mercredi 20 juin 2018

A l’image des salariés de l’hôpital psychiatrique du Rouvray, les personnels grévistes de l’hôpital psychiatrique Janet du Havre ne lâchent pas le morceau. Ils exigent la venue de Mme Gardel, directrice de l’Agence régionale de santé, l’ouverture d’une nouvelle unité pour que les patients ne soient plus dans des lits supplémentaires avec la création de 50 postes pluridisciplinaires pour la faire fonctionner, la stagiarisation de tous les contractuels-les, l’arrêt de la polyvalence, l’embauche de médecins psychiatres titulaires. Rendez vous jeudi 21 à 8h45 à l’hôpital Flaubert pour une haie de déshonneur pour les administrateurs de l’hôpital, et le samedi 23 à 17h45 sur le parvis du printemps.
Soutenez les revendications en écrivant à Mme Gardel