Enseignants-chercheurs : un projet de décret statutaire toujours inadmissible !

samedi 21 décembre 2013
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Communiqué SNESup-FSU, FERC Sup CGT, CGT INRA, SNPREES-FO, SUD éducation, Sauvons L’Université (SLU)

Sans avoir donné lieu à aucune concertation politique sérieuse avec les organisations syndicales représentées au Comité Technique Universitaire (CTU), le projet de décret statutaire des enseignants - chercheurs doit être examiné par le CTU le 18 décembre. En outre, après avoir diffusé une version du décret le 2 décembre, soit tout juste 2 semaines avant la réunion du CTU, le ministère a envoyé, le 11 décembre en fin de journée, donc en dehors du délai réglementaire de transmission des documents 8 jours avant le CTU, une version modifiée du projet de décret.

Cette précipitation, qui place tous les élus du CTU dans l’incapacité de procéder à l’étude approfondie du texte et aux consultations, que tous les enseignants-chercheurs sont en droit d’attendre de leurs représentants syndicaux, est totalement inacceptable.

Dans la continuité du décret du 23 avril 2009, cette dernière version comporte toujours, voire renforce, des dispositions dénoncées dès la présentation technique de la version préliminaire le 26 septembre.

Les organisations signataires s’opposent tout particulièrement aux dispositions suivantes :

  • La modulation des services d’enseignement, tant combattue en 2009, est maintenue et reposerait même désormais sur une appréciation purement locale des activités des enseignants-chercheurs. Ce n’est certes pas le qualificatif de « facultatif » qui protégera d’un alourdissement de service généralisé les enseignants-chercheurs, déjà soumis à des pressions considérables par les contraintes budgétaires des établissements se traduisant par un alourdissement généralisé de service.
  • La mise en cause du droit à la recherche, qui, loin de donner lieu à la protection renforcée qui serait nécessaire dans le contexte d’austérité et de concurrence exacerbée que nous vivons, est au contraire présenté comme une composante du métier d’enseignant-chercheur pouvant donner lieu à refus, et donc non garantie ! Ce droit à la recherche doit également garantir l’accès aux moyens et financements nécessaires à la recherche.
  • L’évaluation périodique obligatoire, rebaptisée « suivi de carrière », même si elle n’est plus explicitement associée aux promotions ou aux primes, continue à figurer selon des modalités (caractère obligatoire et périodique ; avis de l’établissement ; retour des recommandations de la section CNU à l’établissement) qui permettront son utilisation à des fins de gestion des personnels et d’optimisation de la masse salariale, alors qu’elle avait suscité une opposition très forte de la communauté universitaire et donne toujours lieu à un moratoire décidé par la ministre elle-même.
  • La multiplication des procédures dérogatoires de promotion ou de recrutement, qui court-circuitent les procédures normales.

C’est pourquoi les organisations soussignées affirment leur opposition à un projet

  • qui maintient les dispositions que la communauté universitaire a le plus fortement combattues ces dernières années : la modulation-alourdissement de service, le droit non garanti à la recherche, le rapport d’activités obligatoire avec retour non confidentiel, donc à vocation managériale ;
  • qui n’apporte aucune solution aux problèmes de services excessivement lourds, de recrutements verrouillés, de carrières bloquées, de mutations impossibles, que connaissent les enseignants-chercheurs.

Dans le contexte d’austérité, marqué par de nombreux gels de postes et des budgets sévèrement contraints – tant dans les établissements d’ESR que dans les organismes de recherche –, ce projet ne peut que conduire à une dégradation des conditions de travail des enseignants-chercheurs et à une détérioration du service public d’enseignement supérieur et de recherche.

C’est pourquoi les organisations siégeant au CTU (SNESUP-FSU et FERC Sup CGT) ont décidé de ne pas se rendre à la réunion du Comité technique universitaire convoquée le 18 décembre 2013.
Les organisations soussignées, solidaires de ces deux organisations, appellent les enseignants-chercheurs, dans l’unité la plus large avec les autres personnels et des étudiants, à se mobiliser dès la rentrée de janvier contre ce projet et contre la politique d’austérité menée dans les établissements d’Enseignement Supérieur et de Recherche, qui affecte en profondeur la qualité de l’enseignement et de la recherche, en tenant dès la rentrée de janvier, avec l’ensemble des organisations signataires, des Assemblées Générales et des réunions de mobilisation pour préparer une riposte déterminée.


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Brèves

Moins de fonctionnaires et un statut attaqué :

vendredi 26 mai 2017

120 000 fonctionnaires en moins mais un service public renforcé. Comme depuis 10 ans, le but est donc de faire mieux avec moins, ce qui impliquera, dans les faits, une baisse des services rendus aux usagers et une détérioration des conditions de travail des personnels. Pour cela, la recette managériale habituelle : autonomie des chef-fes de services, individualisation des carrières et des salaires. Bref, la concurrence entre les personnels et la division

CEPIC, AVEC LA CGT, ILS et ELLES ONT GAGNÉ !

mardi 18 avril 2017

Au bout de 2 semaines de grève totale et de blocage du site, les salariés de CEPIC ont arraché vendredi 14 avril un très bon accord :

  • une augmentation de salaire avec un talon de 30 €
  • une prime exceptionnelle équivalent à un mois de salaire
  • une prime de chiffre d’affaires mensuelle

De fait, ces mesures salariales amènent les salariés de CEPIC au niveau des minima conventionnels, que l’employeur refuse depuis des années. La grève menée par les militants CGT de CEPIC, épaulés par la présence permanente de l’UL Sotteville St Etienne a rassemblé du premier au dernier jour 90 % des salariés.
L’UD 76 et la fédération Chimie ont organisé la solidarité sur le piquet : des dizaines de syndicats cgt sont venus régulièrement soutenir. La victoire des CEPIC, après la victoire des Legrand est une victoire pour toute la CGT. C’est la victoire de l’unité et de la solidarité.

Lutte gagnante : victoire pour les travailleurs sans papiers du Marché de Rungis

mercredi 12 avril 2017

Après trois semaines de grève et d’occupation de la Tour Semmaris, les pressions sur les entreprises pour l’établissement des CERFA, les parties (Préfecture, Min de Rungis, CGT) se sont mis d’accord sur les points suivants :

  • établissement par les services préfectoraux de récépissés avec autorisation de travail pour l’ensemble des grévistes ;
  • dépôt des dossiers des 128 travailleurs sans papiers en préfecture du Val-de-Marne.

En conséquence, l’occupation de la Tour Semmaris a pris fin dimanche 9 avril 2017.

Cette victoire est incontestablement à mettre au crédit de la lutte, de la détermination des travailleurs sans papiers, des militants de la CGT et des nombreux et divers soutiens qui auront pu s’exprimer.

On bosse ici, on vit ici, on reste ici !

Montreuil, le 10 avril 2017

Les salariés de l’usine Legrand ont gagné !

mardi 28 mars 2017

Cet après-midi, après 9 jours de grève et de blocage , la direction de l’usine Legrand de Malaunay a cédé devant la délégation CGT et FO, et face à la détermination des salariés qui ont gagné 41,61 euros d’augmentation par mois.
La solidarité a joué un rôle déterminant. Le patron, énervé par la détermination des grévistes qui tenaient bon a lâché : « oui je le sais, vous avez une cagnotte », en faisant référence au soutien financier des autres syndicats CGT et d’autres salariés présents le jeudi 23 Mars devant l’usine. La CGT éduc’action de l’académie de Rouen était porteuse ce jour là d’un message de soutien. BRAVO aux LEGRAND !

Déclarations CGT éduc’action de mars 2017

samedi 25 mars 2017

Lutte gagnante chez SIDEL, près du Havre :

mardi 21 mars 2017

Après des propositions au rabais suite aux négociations salariales annuelles, les salariés de Sidel (métallurgie) ont décidé de se mobiliser pour les salaires alors que les résultats de l’entreprise sont au beau fixe. Après 2 jours de débrayages, la direction a été obligée de revoir sa copie à la hausse. Ainsi, l’augmentation générale pour les non cadres est passée de 0,4% à 1%, Pour les cadres, c’est 1,6% d’augmentation individuelle. La prime de transport est améliorée de 3%, et la prime de vacances de 1000 euros est reconduite. 5000 euros de primes vont être versés aux salariés ainsi qu’un bonus. Le mercredi 8 mars l’assemblée générale a accepté le contenu des négociations et a repris le travail .

Mutations 2° degré : le rectorat ne veut pas communiquer les postes vacants !

samedi 18 mars 2017

Les collègues qui participent au mouvement intra du second degré l’ont déjà remarqué : le rectorat ne communiquera pas les postes vacants, hors postes spécifiques. La raison invoquée d’un problème de calendrier ne tient pas la route. En effet, le CTA qui entérine les suppressions de postes a lieu le 24 Mars, et à la demande légitime des organisations syndicales, il est important que la période de saisie des voeux ne se fasse pas pendant les vacances. Mais cette excuse soulève pas mal de questions : pourquoi refuser de diffuser les postes vacants au moins pour quelques jours, après le 24 Mars ? Pourquoi ne pas avoir fixé les CTA et les groupes de travail préparatoires plus tôt ? Pourquoi ne pas laisser le serveur SIAM ouvert jusqu’au 7 avril ? Cette décision ressemble plus à un refus de communiquer les postes vacants, qu’à un simple problème de calendrier !

Non, tout ne va pas bien dans l’éducation !

jeudi 9 mars 2017

Contrairement à ce que le gouvernement déclare la rentrée 2016 n’est pas bonne, et celle qui se prépare va être encore pire. Les effectifs de classe vont encore augmenter. En Seine-Maritime, en collège, 40 classes vont fermer pour 31 ouvertures. Et les ouvertures ne se font que quand les classes sont déjà pleines à craquer ! Les collèges sortant de l’éducation prioritaire figurent dans le top 5. La fermeture du collège Guy Môquet au Havre est en cours. Dans les lycées les effectifs de classe dépassent de plus en plus fréquemment la barrière déjà inadmissible de 35 élèves par classe. Dans le 1° degré, en Seine-Maritime, 97 classes vont fermer pour seulement 37 ouvertures. Et dans l’Eure, avec des fermetures plus nombreuses que les ouvertures il y aura 6 classes de moins.