La PFR est morte... Au secours, voici l’IFEEP !
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La Prime de fonctions et de résultats (PFR) que les syndicats ont combattue sera remplacée par une prime qui change de nom mais pas de principe.
IFEEP : Indemnité de fonctions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFEEP). Selon l’avant projet de décret présenté en Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat le 6 novembre 2013, deux éléments composent le nouveau régime indemnitaire qui doit remplacer progressivement la PFR des fonctionnaires d’Etat :
• une partie « fixe » : l’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) – dont le versement est mensuel,
• une partie « variable » : le Complément Indemnitaire – annuel cette fois – (CIA), « lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir ».
Les critères professionnels pris en compte pour l’attribution de l’IFSE seront :
• les fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,
• la technicité, l’expertise, l’expérience ou la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,
• les sujétions particulières ou le degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
La Mise en place sera progressive - L’avant projet de décret fixe un calendrier d’application :
• au plus tard le 1er janvier 2015 pour les corps d’adjoints administratifs, les corps de secrétaires administratifs des administrations de l’Etat, les corps interministériels des assistants de service social et des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat, et les agents nommés sur un emploi de conseillers pour l’action sociale des administrations de l’Etat ;
• au plus tard au 1er juillet 2015 pour le corps interministériel à gestion ministériel des attachés d’administration de l’Etat, et les agents qui, à la date de publication du décret, perçoivent la PFR ;
• à partir du 1er janvier 2017 pour l’ensemble des fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, à l’exception de ceux relevant d’un corps ou d’un emploi figurant dans un arrêté du ministre chargé de la Fonction Publique et du Ministre chargé du Budget.
Pour la CGT c’est du pareil au pire. Ceux qui croient que la CGT va avaler ce texte comme une couleuvre vont devoir déchanter.
à proposer dès le début juillet une première date de mobilisation nationale pour les premiers jours de septembre