AVS/EVS : Où en est-on de la formation ?

mercredi 2 avril 2014
par  François-Xavier Durand
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En défendant les quelques 250 salariés AVS/EVS sous contrats aidés (Contrat d’Avenir CAV ou Contrat d’Accompagnement à l’Emploi CAE-CUI) par voie juridique pour dénoncer l’absence d’action de formation de la part de l’employeur, la CGT Educ’action 76 a non seulement permis aux salariés de faire reconnaître leur droit, mais a aussi contraint l’Etat à se pencher sur la question de la formation des salariés.

Mais qu’en est-il réellement ?

Selon les contrats et les missions, les formations ne sont pas les mêmes. Généralement ces formations sont obligatoires. Elles doivent être réalisées sur le temps de travail. Le/la salarié-e perçoit normalement son salaire.

La formation d’adaptation à l’Emploi
Pour les AVS-AED et les AVS-CUI : Ils bénéficient de 120 heures de formation dite d’adaptation à l’emploi. Ces formations doivent aborder les différents handicaps et donner des aides aux salariés pour remplir au mieux leur mission d’AVSi, d’AVSm ou d’AVSco. Ces 120 heures auraient dû être déclinées en deux parties :

  • 60 heures avant la prise de poste ou en début de contrat ;
  • 60 heures pendant le contrat. Pour les salariés sous contrats aidés, c’est une réelle avancée. Rappelons que cette formation était d’une ou deux demi-journée(s) (3 ou 6 heures) proposée(s) en fin de contrat avant 2011 (parfois le dernier jour du contrat), à 2 jours (12 heures) en 2012 puis 3 jours (18 heures) l’an dernier. Toutefois la formation dispensée actuellement est encore loin de répondre aux problèmes rencontrés par les AVS. En amphithéâtre de 200 à 350 salariés, cela ne favorise ni les échanges, ni la prise en compte des handicap rencontré par chacun-e des salarié-es.

Pour les EVS-CUI ou les AADE-CUI : Il n’y a pas de réelle formation d’adaptation à l’emploi. Tout au plus les 18 heures (3 jours) pour expliquer le fonctionnement de l’école, comment répondre au téléphone...

La formation d’insertion professionnelle
Cette formation concerne les salariés en contrat d’insertion (CUI-CAE, CAV). Depuis l’an dernier elle est dispensée par les GRETA. Auparavant, cette formation devait être dispensée par l’AFPA et les salariés devaient bénéficier de 200 heures de formation si ils étaient titulaires du baccalauréat ou de 400 heures sinon. Ces formations n’ont jamais été réalisées, c’est pour cette raison en partie que les recours juridiques ont été engagés et gagnés devant le Conseil des Prud’hommes et confirmés par la cour d’appel. Aujourd’hui, les employeurs Education Nationale organisent ce type de formation. Ainsi, les salariés sont convoqués à une réunion organisée par les GRETA à l’issue de laquelle des modules de formation sont proposés. Aujourd’hui, la formation est de 50 heures dont :

  • 30 heures pour effectuer des modules de formation qui ne débouchent sur aucune qualification.
  • 20 heures d’aide au retour à l’Emploi (Pôle emploi plus exactement).

Or, dans les textes réglementaires, cette formation doit correspondre au projet professionnel du salarié en contrat d’insertion. Rien n’interdit au salarié de passer par un autre organisme de formation que le GRETA. La CGT Educ’action 76 invite tous les salariés à définir leur projet professionnel et à demander les formations en rapport avec celui-ci. Par exemple, si un-e salarié-e souhaite devenir Auxiliaire puéricultrice, elle définit son projet, et demande les formations lui permettant de passer le diplôme correspondant. Toutes les demandes doivent être effectuée par écrit et adressées à l’employeur via la DASEPE. N’hésitez pas à nous contacter. Vous pouvez nous adresser un double de vos courriers afin que nous puissions vous défendre si l’administration venait à vous refuser votre demande.
CGT Educ’action 76 - Pôle EVS/AVS - 26 avenue Jean Rondeaux - 76 108 ROUEN cedex.

L’accompagnement du salarié
Tous les salariés qui ont signé un contrat d’insertion doivent avoir un tuteur. Dans les écoles, celui-ci est généralement le directeur. Mais pas obligatoirement (voir l’article Tuteur des contrats aidés : Des directeurs librement imposés). En signant un contrat d’insertion, le salarié doit définir avec le tuteur son projet professionnel qui lui permettra d’engager les actions de formation nécessaires à l’obtention d’un nouveau diplôme ou de nouvelles qualifications pour réaliser son projet professionnel afin de « faciliter » sa réinsertion. Régulièrement, le tuteur doit faire un bilan des actions de formation. Ces bilans conditionnent théoriquement le renouvellement du contrat.

La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
La Validation des Acquis de l’Expérience est définie par la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. C’est une mesure qui permet à toute personne, quels que soient son âge, son niveau d’études ou son statut, de faire valider les acquis de son expérience pour obtenir une certification professionnelle. Trois ans d’expérience en rapport avec le contenu de la certification visée sont nécessaires.
La VAE permet d’obtenir, en totalité ou en partie, un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Le candidat doit remplir un dossier détaillant son expérience professionnelle et les compétences acquises. Il se présente ensuite devant un jury qui décide de valider tout ou partie du diplôme visé. En cas de validation partielle des acquis, des prescriptions sont proposées au candidat en vue d’obtenir la totalité du diplôme.
Pour tous les salariés sur contrat CUI, elle n’est donc pas possible, car ces contrats sont limités à deux ans. De plus, l’expérience doit être en rapport avec le contenu de la certification visée, or il n’existe aucune certification actuellement pour le métier d’Auxiliaire de Vie Scolaire ou pour l’Aide Administrative à la Direction d’Ecole.
A ce jour, pratiquement aucun salarié en contrat d’insertion n’a pu obtenir une quelconque VAE.


Lexique :

  • AED : Assistant d’Education. C’est un contrat de droit public qui peut aller jusqu’à 6 ans.
  • CUI : Contrat Unique d’Insertion. C’est un contrat de droit privé qui peut aller jusqu’à 2 ans ou 5 ans pour les salariés reconnus travailleurs handicapés par la MDPH ou qui ont 50 ans et étaient bénéficiaires des minima sociaux à la signature du contrat
  • AVS : Auxiliaire de Vie Scolaire
  • AVSi : Auxiliaire de Vie Scolaire individualisé. Il/elle accompagne un seul élève en situation de handicap selon la préconisation de la MDPH
  • AVSco : Auxiliaire de Vie Scolaire collectif : Il/elle est dans une classe spécialisée (CLIS pour les écoles ou ULIS pour les collèges ou Lycées). Elle aide l’enseignant et accompagne l’ensemble des élèves de la classe. Généralement, les salariés sont sur un contrat d’Assistant d’Education.
  • AVSm : Auxiliaire de Vie Scolaire mutualisé : Il/elle accompagne plusieurs élèves en situation de handicap qui peuvent être dans la même classe.
  • EVS : Employé-e de Vie Scolaire. La nouvelle dénomination serait Aide Administrative à la Direction d’Ecole (AADE). Il/elle aide le directeur dans sa fonction administrative, mais peut aussi intervenir en soutien pédagogique au sein de l’équipe.
  • AESH : Accompagnant de l’Enfant en Situation de Handicap. C’est la nouvelle dénomination d’AVS lorsque le métier sera créé.

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