Dans la France du 21e siècle, un jeune peut aujourd’hui travailler en alternance, et ne pas être payé du tout ! C’est ce que vient de vivre un jeune en formation BTS en alternance à Dieppe.

Le tribunal des prud’hommes de Dieppe vient de condamner un patron dieppois pour n’avoir pas versé de salaire à son apprenti, pendant sa formation, l’avoir abandonné sans salaire au beau milieu de l’année, et n’avoir même pas signé le contrat d’apprentissage.

Le jeune, étudiant en BTS Management des Unités Commerciales, raconte son calvaire dans l’édition des Informations dieppoises d’hier (mardi 22 avril 2014) :

« J’ai commencé mon contrat en octobre dernier à raison de 2 jours de formation au GRETA de Rouen, et 3 jours chez Cash Converters. (…) En novembre il y a eu un retard de quinze jours dans le versement des salaires, le patron nous a payé de manière aléatoire, en liquide. » La situation a duré, le patron rejetant la faute sur le cabinet comptable. « Le 17 janvier je n’étais toujours pas payé. J’ai dû lui demander 10 euros pour acheter un peu de nourriture  », poursuit-il. « Le mois de janvier ne m’a pas été payé non plus, et je n’ai pas reçu de bulletin de salaire. ». À la fin février un dégât des eaux provoque un sinistre sérieux, la boutique ferme, et le patron ne donne plus signe de vie. Plus de lieu pour travailler, et surtout plus de salaire !
C’est ce qui a conduit le jeune à venir frapper à la porte de la CGT.

Devant l’urgence et la gravité du dossier, le défenseur CGT a demandé un référé au Conseil des Prud’hommes. Celui-ci a ordonné que la société Cash Conveters verse une somme de 2889,5 euros — correspondant aux arriérés de salaires —, la délivrance des bulletins de salaires et du contrat de travail signé par les parties, le tout sous astreinte de 20 euros par jours à compter du 10e jour suivant la notification.
Mais aujourd’hui le jeune étudiant n’a plus ni ressources, ni d’assurance maladie ; son année scolaire est foutue ; il devra la recommencer dans une autre entreprise, en espérant qu’il ne retombe pas de nouveau sur un patron truand, qui confond apprentissage et esclavage ; car c’est bien de cela qu’il s’agit !

Ce cas est-il une exception ? Pas du tout ! Dans l’article des Informations dieppoises, nous avons cité deux cas parmi de nombreux autres :

Une jeune apprentie, vendeuse dans une boulangerie, faisait 14 heures de travail par jour. Elle était souvent seule dans la boulangerie. Elle était tellement efficace que sa patronne la voulait à 100% à son service, tout en la payant comme une apprentie ; Elle téléphona au centre de formation pour excuser ses absences au centre de formation, et pour demander qu’on lui envoie ses cours directement à la boulangerie
Dans la restauration, nous avons eu le cas de plusieurs apprentis dont les patrons ne pouvaient manifestement pas jouer leur rôle de tuteur : plusieurs apprentis étaient en cuisine avec la patronne pendant qu’un autre était en salle avec le patron.
Nous constations aussi que les horaires de travail — réduits pour les apprentis — sont rarement respectés, notamment dans le bâtiment, et surtout dans l’agriculture. Nous avons eu le cas d’un jeune apprenti agricole qui partait seul au volant de son tracteur, jusque dans la Somme, pour accomplir les tâches que son patron lui assignait. Ses amplitudes horaires étaient démesurées.
Tous les patrons n’en sont sans doute pas encore à ce degré d’exploitation de l’homme par l’homme, mais ces exemples montrent que l’apprentissage place les jeunes dans une situation précaire à la merci de l’employeur.
Que font les centres de formations pour contrôler la bonne exécution des contrats d’apprentissage ? En public ils affirment, la main sur le coeur — et "droit dans les yeux" —, qu’ils contrôlent les tuteurs, mais en apparté ils reconnaissent qu’ils n’ont aucun moyen de le faire réellement.

Ajoutons, pour être complets, que l’apprentissage n’assure absolument pas un emploi au bout de la formation.

À la différence de l’Allemagne — où le patronat est contraint de s’engager, par contrat, à embaucher le jeune à l’issue de sa formation —, en France, il n’y a aucune obligation d’embauche pour les employeurs. C’est même aujourd’hui la quasi certitude pour le jeune, même le diplôme en poche, d’être viré, et d’être remplacé par un autre apprenti, et ainsi de suite.
C’est particulièrement le cas dans les grands groupes, qui usent et abusent de l’apprentissage, et qui jettent à la rue les jeunes arrivés au bout de leur formation. Autrefois les grands groupes comme Orange ou EDF, embauchaient puis formaient leurs salariés dans des centres de formations internes. Aujourd’hui ils ont fermé leurs centres d’apprentissages internes. Le jeune alternant est devenu une variable d’ajustement parmi d’autres, sans doute la plus rentable et la plus précaire.
En réalité l’apprentissage et le contrat d’alternance sont aujourd’hui, parmi la foule des moyens utilisés pour tirer les salaires vers le bas, une formidable aubaine pour bénéficier de la main d’œuvre hautement qualifiée à bas coût.

Et cet aspect des choses ne sera pas corrigé par le prétendu "Pacte de responsabilité", puisqu’il ne prévoit l’introduction d’aucune contrainte nouvelle pour les employeurs.
Pour la CGT, le respect du droit à l’éducation devrait faire que le gouvernement légifère sur les conditions de travail et d’étude des apprentis et des stagiaires :

• Sur le contenu de leur formation (revalorisation des diplômes, formation et recrutement de profs, cours sur le droit du travail, etc.),
• Sur leur passage en entreprise (interdiction stricte des heures supplémentaires, suivi accru, obligation d’embauche, etc.),
• Sur leur rémunération (à hauteur du SMIC, aide pour le matériel scolaire et professionnel, allocation d’étude, etc.)

Mais il n’y a pas de bonne loi sans contrôle de sa bonne exécution : le gouvernement devrait donc se donner les moyens du contrôle de la bonne application des règles et des lois, par le renforcement des moyens de l’inspection du Travail, et donc l’embauche de fonctionnaires.