Stop à la précarité !
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La précarité est un mode de gestion des employeurs, qu’ils soient publics ou privés. Cela passe par la multiplication des contrats courts, à temps partiel imposés, l’utilisation abusive des contrats aidés CUI‐CAE, la multiplication des contrats à durée déterminée (CDD), la généralisation (dans la Fonction publique) des contrats à durée indéterminée (CDI) qui n’ont rien à voir avec le statut de fonctionnaire…
L’Accord National Interprofessionnel (ANI) de janvier 2013 et la loi de juin 2013, dite de sécurisation de l’emploi, institutionnalisent la précarité.
Dans le monde, d’après l’étude de l’équipe de recherche sur les inégalités sociales du Centre Maurice Halbwachs, un tiers des salarié‐e‐s sont affecté‐e‐s par des formes de contrats précaires.
La précarité ne concerne pas que l’emploi, mais aussi le travail. Elle concerne donc de plus en plus de salarié‐e‐s. Avec la combinaison de conditions de travail dégradées, d’une prise en compte limitée de la santé et de la sécurité au travail, près d’un salarié‐e‐ sur deux sont précaires dans leur travail.
Des précarités…
Dans l’enseignement public
Le Ministère de l’Éducation nationale emploie plus de 40 000 personnels contractuel‐le‐s, sur des missions d’enseignant‐e‐s, d’orientation ou d’éducation mais aussi sur des missions administratives, de santé et sociales. Le dispositif de titularisation établi par la loi Sauvadet est un échec et n’aboutit pas au volume de titularisation promis.
Par ailleurs, pour les missions d’accompagnement des élèves en situation de handicap, le ministère emploie près de 30 000 personnels. La seule perspective ouverte : un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) qui est loin d’avoir les mêmes garanties qu’un statut de fonctionnaire…
Enfin, une majorité des précaires sont à temps partiel, le plus souvent imposé. On note aussi que les précaires sont plus touchés par les situations médicales que les titulaires…
Dans l’enseignement privé
L’enseignement privé emploie plus de 18 000 précaires. Là‐aussi, le plan de titularisation est un échec. Très clairement, la précarité est organisée comme un mode de gestion des personnels, plus encore que dans l’enseignement public.
Les chefs d’établissement, déjà très « autonomes » et peu, voire pas, contrôlés par les rectorats, peuvent ainsi disposer d’une main d’œuvre fragilisée qu’il espère plus « docile ».
Jusqu’à présent, les étranger‐e‐s extracommunautaires pouvaient s’inscrire aux concours pour être titularisés. Le Ministère de l’Éducation nationale a décidé de supprimer cette possibilité. Suite à une intervention de la FERC‐CGT (avec, entres autres, la LDH), le Conseil d’État a suspendu la décision ministérielle en attendant une réponse sur le fond d’une mesure que nous considérons comme discriminatoire.
Dans l’Enseignement supérieur et la Recherche (ESR)
40 000 agents BIATSS et 31 000 enseignants sont précaires dans l’Enseignement Supérieur. Encore une fois, le dispositif de titularisation établi par la loi Sauvadet se solde par un échec.
Pour 8 500 éligibles recensés, 3500 postes ont été ouverts jusqu’en 2014 et l’on compte seulement 1500 titularisations effectives au titre de 2013. Le nombre d’éligibles est fortement minoré du fait de l’exclusion des enseignants‐chercheurs et des chercheurs.
Ces chiffres sont à mettre en relation avec le nombre total de contractuels de l’ESR.
Dans la Recherche, la précarité est en augmentation constante. Ainsi, le nombre de contractuels/elles est passé à l’INSERM de 500 en 2005 à plus de 2000 en 2013 (pour 5000 titulaires), au CNRS le nombre de contractuels/elles est passé de 2300 en 2005 à 9000 en 2014 (pour 25000 titulaires)
Dans les Foyers de Jeunes Travailleurs (FJT)
Sur les 4 200 salarié‐e‐s, 10 % sont statutairement précaires, essentiellement dans les emplois de ménage, entretien, accueil et maintenance. 60 % des précaires sont des femmes.
Ces personnels travaillent parfois dans le cadre d’un CDD, d’un CDI ou d’un CAE‐CUI. Le temps partiel imposé est très fréquent.
Il n’est pas rare de trouver des salarié‐e‐s avec 30 ans d’ancienneté payés à 1 200 euros net. Les conditions de travail sont très dures (travail de nuit, travail posté, en horaire très fluctuant), les arrêts maladie sont donc très fréquents. Celles et ceux qui restent peuvent se retrouver en invalidité avec de maigres ressources.
Dans le champ du sport
60 % des contrats sont à temps partiel, dont plus de la moitié à moins de 10h par semaine.
Seulement 60 % des contrats sont en CDI, ceci hors du sport professionnel. 15 % des emplois sont des CAE‐CUI.
Dans le champ de la formation professionnelle
Une majorité des personnels sont précaires. Ainsi, dans les écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres, 55 % des enseignements sont le fait de personnels en situation de précarité statutaire.
La formation professionnelle c’est aussi l’utilisation abusive de certains statuts : ainsi, il est parfois imposé aux personnels d’être auto‐entrepreneurs !
La FERC‐CGT revendique !
Dans la fonction publique, la FERC‐CGT revendique la titularisation, immédiate et sans condition de concours ni de nationalité, des personnels précaires sur emploi pérenne. En attendant, elle revendique pour eux un accès à des droits sociaux équivalents à ceux des titulaires.
Dans le secteur privé, la FERC‐CGT revendique le droit à un CDI à temps complet et la transférabilité des droits attachés aux conventions collectives.
La FERC‐CGT défend pour toutes et tous le droit à un travail stable, à temps plein et qualifié, appliquant la revendication de « à qualification égale, salaire égal ».
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