ZIL/BGD/TDEP : Une véritable dérèglementation
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- Décret n°2014-942 du 20 aout 2014 instituant un dispositif de récupération des heures d’enseignement accomplies par les enseignants chargés de fonctions de remplacement ou de l’accomplissement d’un service partagé en dépassement de leurs obligations de service.
La réforme des rythmes scolaires a entrainé des modifications quant au services des collègues affecté-es sur les postes de remplaçants (BGD, ZIL) et celles et ceux qui assurent les compléments de service (TDEP). Le décret 2014-942 du 20 août 2014 institue un dispositif de récupération des heures d’enseignement accomplies par les enseignants chargés de fonctions de remplacement ou de l’accomplissement d’un service partagé en dépassement de leurs obligations de service. Chaque heure excédant ces obligations donne lieu, au cours de la même année, à un temps de récupération équivalent.
Si l’autorité académique définit le calendrier des temps de récupération dans l’intérêt du service et après consultation de l’agent, la CGT Educ’action 76 restera vigilante et exigeante pour que les demandes des collègues puissent être satisfaites.
La CGT Educ’action a dénoncé la réforme des rythmes scolaires et ses conséquences pour les services des personnels remplaçants (ZIL/BGD) et des personnels qui assurent les compléments de service (TDEP). L’introduction de journées différentes d’une école à l’autre et de ½ journées différentes a provoqué cette dérèglementation du temps de service. La CGT Educ’action exige toujours l’abrogation de cette réforme comme préalable à toutes discussions sur les rythmes scolaires. Elle revendique :
- la réduction du temps de service devant élèves à 18h,
- la suppression de l’APC qui s’est substituée à l’aide spécialisée
- la création de postes E, G et psy et les départs en formation correspondants,
- la création de postes de remplaçants en nombre pour répondre aux besoins.
La CGT Educ’action 76 met à disposition des collègues un tableur pour décompter les heures de classe ainsi que celles de l’APC. En effet, certains collègues pourraient être contraints de faire plus de 36h d’APC compte-tenu des remplacements dans des écoles de RPI dans lesquels les parents ne pourraient être prévenus, ce qui n’est pas acceptable... Contacter la CGT Educ’action 76, si vous rencontrez des difficultés.
La CGT Educ’action 76 a demandé à la DASEN des éclaircissements sur le calcul des heures notamment pour les remplaçants qui seraient dans leur école de rattachement dès le matin à 8h30 puis envoyé à 9h00 dans une école qui terminerait à 12h00. Nous exigeons que leur soit décompté 3h30.
La CGT educ’action 76 reste à la disposition des collègues.
Comment ça marche ?
Vous devez remplir sur la première feuille votre NOM, Prénom, Nom de l’école d’affectation (celle de votre rattachement), Ville de l’école de rattachement, votre circonscription et votre quotité de travail.
Ensuite sur les feuilles, vous remplissez, par période, vos temps de travail quotidiens (matin et après-midi) sous le format hh:mm (3:15 par exemple). Vous faites de même pour les APC.
Vous aurez un décompte par semaine, par période des heures effectuées ainsi qu’un récapitulatif sur l’année qui est calculé automatiquement.
Précision : en cas d’arrêt maladie, c’est comme les jours fériés. Vous notez le temps de classe de la même façon que si vous aviez travaillé.
N’oubliez pas d’indiquer votre quotité de travail si vous êtes à temps partiels (par défaut il indique un temps plein, soit 100%.Ce tableur est évidemment utilisable pour tous les collègues qui veulent l’utiliser pour décompter l’APC.
Documents joints
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