Parents d’élèves sans papiers : la prison de verre.
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Rappel .
Davit et Lali Toronjadze sont Géorgiens. Ils sont en France depuis Janvier 2012. Ils ont aujourd’hui trois enfants. Les deux aînés sont scolarisés à l’école primaire René Coty à Bihorel, sur le plateau des Provinces. Au mois de septembre dernier, le tribunal administratif de Rouen (TA) avait suspendu les deux Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF) qui menaçaient la famille et avait enjoint la préfecture de leur donner une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer leur situation. Davit et Lali n’ont pas vu la couleur de cette autorisation provisoire et le 31 octobre, ils recevaient un courrier de la préfecture qui leur demandait encore une fois de plus de faire leurs valises pour la Géorgie.
Le problème de l’adresse.
La Préfecture s’entête à ne pas reconnaître l’appartement qu’ils occupent comme une adresse valable. Or, pas d’adresse reconnue, pas de titre de séjour. Pas de titre de séjour, pas de logement et pas de droit au travail. L’impasse est totale et la Préfecture ne veut pas changer sa position. Elle espère décourager la famille qui, sans espoir de sortir du tunnel, finirait par quitter le pays d’elle-même. Davit et Lali ont fait une demande de logement auprès d’un organisme spécialisé à Rouen mais il y a déjà 30 familles sur la liste d’attente.
M. et Mme Tornjadze tiennent bon dans leur prison de verre.
Davit, électricien, fait des projets pour l’avenir. Il aimerait travailler à EDF. En attendant, il fait les boîtes d’intérim mais la réponse est toujours la même : pas de titre de séjour ; pas de travail. Davit et Lali ne sortent que lorsque c’est nécessaire : il y a toujours cette crainte de se faire contrôler. Ils ont perdu l’Aide médicale d’Etat. Ils aimeraient quitter cet appartement réservé aux demandeurs d’asile (ce qu’ils ne sont plus) : mais pour aller où ? Ils voudraient travailler mais ils n’en ont pas le droit. Ils espèrent vivre comme tout le monde. Mais pour eux, c’est la prison de verre. Invisible mais infranchissable pour ceux qui veulent se soigner, se loger et travailler.
La mobilisation se poursuit.
Le comité de soutien, exclusivement constitué de parents d’élèves et d’un membre du RESF Rouen, continue de se réunir trois ou quatre par mois. Il a demandé une audience à la préfecture, notamment pour déposer les 480 signatures de soutien à la famille (auxquelles il faut ajouter les 240 signatures de la pétition électronique sur le site du RESF). Pas de réponses. Il a demandé l’appui de Mme Guégot, députée UMP. Pas de réponses. Le soutien du président du conseil général a été sollicité. Le maire de Bihorel a déjà apporté son soutien. Le comité a participé au rassemblement organisé par le RESF Agglo de Rouen, le 8 novembre. Il a organisé un rassemblement devant l’école qui a réuni peu de monde, malheureusement, même si une personne rencontrée à cette occasion a fait des recherches pour trouver une solution de logement.
Un petit espoir.
Le Tribunal Administratif de Rouen a rendu pour la 2è fois un jugement en faveur d’une personne logée dans un appartement CADA (centre d’accueil pour demandeurs d’asile) et à qui la préfecture refuse de donner un titre de séjour parce qu’elle ne reconnaît pas l’adresse si la personne en question occupe l’appartement alors qu’elle est déboutée du droit d’asile mais qui, faute d’une solution alternative, reste dans cet appartement. C’est le cas de la famille Toronjadze, qui envisage de déposer une demande titre de séjour.
Signez et faites signer la pétition en ligne sur le site du RESF.
Lisez le texte de soutien voté par la Commission Exécutive du SDEN 76 CGT Educ’action le 8 décembre 2014
