Projet de loi sur le renseignement : un texte liberticide
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Alors que le projet de loi sur le renseignement est discuté en commission à l’Assemblée nationale, la CGT police demande le retrait d’un texte qui, sous prétexte de lutte contre le terrorisme, veut élargir les domaines concernés par les surveillances téléphoniques, sans contrôle judiciaire et en concentrant les pouvoirs dans les mains du seul Premier ministre.
« Une loi qui, sous couvert de mieux protéger contre le terrorisme, va en réalité être une des plus liberticides jamais votées depuis celle sur l’état d’urgence. »
CGT Sgap de Paris et préfecture de police
Violences collectives, intérêts politiques et intérêts économiques sont parmi les nouveaux domaines pour lesquels les surveillances téléphoniques pourraient être autorisées. On peut légitimement s’inquiéter du flou qui entoure ces notions – toute personne participant à un rassemblement pourrait-elle être mise sur écoute ? –, mais aussi du « flou juridique total » concernant les nouveaux outils que les services de renseignement auront à leur disposition.
De plus, le pouvoir décisionnaire serait appliqué sans aucun contrôle judiciaire et se trouverait concentré entre les mains d’un seul homme, le premier ministre. Celui-ci pourrait même se passer, dans certains cas, de l’avis de la future commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).
A bas la croisade « anti-terroriste » du gouvernement !
A bas l’union sacrée ! Vive la lutte de classe !
