GUIDE “CAE-CUI DANS L’EDUCATION NATIONALE”

mercredi 1er avril 2015
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Ce guide est plus particulièrement à destination de nos militants syndicaux afin qu’ils puissent s’appuyer sur un outil efficace pour les aider à assurer la défense des personnels précaires que sont nos collègues employés sous contrat de droit privé de type CAE-CUI (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi - Contrat Unique d’Insertion).
Trop souvent les employeurs de ces personnels ne respectent pas les obligations qui leur incombent en matière de recrutement, de temps de travail, de répartition de service, d’obligation de formation, de licenciement…
Parce que les personnels sous contrat CUI-CAE sont ultra précaires ils doivent être d’autant plus protégés.
En conséquence, à l’appui des nombreuses jurisprudences présentes dans ce guide, et des rappels à la réglementation en vigueur du code du travail, nous pouvons, dans un premier temps, essayer de faire changer les comportements, souvent dus à la méconnaissance des textes, en amenant, par la négociation, les employeurs publics à respecter le droit privé du travail.
Dans un deuxième temps, si la négociation n’a pas abouti, un recours devant le Conseil de Prud’hommes peut être envisagé. Pour cela, un appui des services juridiques des UL et des UD semble indispensable.

Consultez notre GUIDE CUI-CAE


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