Suppression de l’indemnité exceptionnelle : une mauvaise mesure

jeudi 16 avril 2015
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En annonçant le 13 avril la suppression de l’indemnité compensatrice de CSG qui concernerait selon les chiffres avancés par le ministère 960.000 agents dans les trois versants, territorial, hospitalier et Etat, le ministère de la Fonction publique a commis une nouvelle faute en actant - un nouveau recul du pouvoir d’achat, alors que le gouvernement maintient le gel du point d’indice, et vient d’augmenter au 1er janvier 2015 la cotisation retraite des fonctionnaires de 0,40 %.

La prime compensatrice a été instituée pour compenser la perte de pouvoir d’achat due à la suppression de la cotisation maladie sur le traitement indiciaire et son remplacement par une CSG de 7,5 % sur la totalité de la rémunération, primes comprises. Seuls les fonctionnaires recrutés avant le 1er janvier 1998 sont concernés.

Le ministère de la Fonction publique se fonde sur le fait que seuls les agents ayant un taux de prime supérieur à 25 % de leur traitement indiciaire (tous compléments de rémunération compris) touchent l’indemnité exceptionnelle, pour en faire des privilégiés à qui on doit prendre de la rémunération pour la redistribuer aux fonctionnaires moins rémunérés.
Cette vision est démagogique et fausse. La dérive de la part de la rémunération indemnitaire pour tous depuis 1997 et telle que l’on est très loin d’une indemnité réservée aux cadres ou à certains ministères comme celui des Finances.

Dans la Fonction publique territoriale, le taux moyen de primes est de 24 %, les plus petites collectivités locales ayant le taux le plus faible. Dans l’Etat, les fonctionnaires non enseignants, n’ayant pas de contraintes de pénibilité au titre du « service actif », ont un taux de prime moyen de 39%. Ce taux est plus élevé pour les agents en « service actif ». Seuls les enseignants n’ont que 14% de taux de primes en moyenne.
Toutes les catégories sont concernées, aussi bien les catégories C et B que la catégorie A. En décidant de ne pas appliquer cette suppression à 250.000 agents de catégorie C ayant un indice majoré inférieur à 400, le gouvernement le reconnaît.

Ce n’est pas ce type de mesure régressive qui permettra de trouver les marges de manœuvres financières pour redonner de l’ampleur et de la cohérence à la grille des fonctionnaires, et pour intégrer une part conséquente de l’indemnitaire dans la grille indiciaire. Il est plus qu’urgent de rompre avec la politique d’austérité salariale dans la Fonction publique.


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Brèves

Justice - La taxe de 35 euros enfin supprimée

dimanche 4 août 2013

L’instauration d’un timbre fiscal de 35 €, décidée par le Gouvernement en 2011 et applicable depuis octobre 2011, pour toutes instances introduites devant les juridictions civiles, sociales, administratives et prud’homales, remet en cause l’accès au juge pour des milliers de salariés.

Comme nous l’avions prévu, cette taxe a entraîné une baisse conséquente des contentieux judiciaires, nombreux justiciables ayant renoncé à leur droit.

12 organisations, à l’initiative de la CGT se sont prononcées contre cette taxe. Après des mois de lutte nous avons enfin été entendus.

Christiane Taubira, Garde des sceaux, Ministre de la Justice, a annoncé, le 23 juillet 2013, la suppression, dans le projet de loi de finances pour 2014, de cette taxe.

Nous nous félicitons de cette décision obtenue grâce aux multiples manifestations dont une pétition nationale.

Montreuil, le 29 juillet 2013

Motion de la CGT Renault Cléon à propos de la défense des retraites

mardi 25 juin 2013

Texte de la motion votée à l’unanimité par la Commission exécutive du Syndicat CGT Renault Cléon à propos de la mobilisation contre la prochaine réforme des retraites.
Dès la fin septembre – début octobre, le gouvernement soumettra au parlement un projet de loi modifiant les conditions de départ à la retraite et abaissant le niveau des pensions des retraités, aggravant les effets de la réforme imposée par le gouvernement Sarkozy en 2010.
Ce qui laisse très peu de temps pour construire un rapport de force suffisant pour imposer l’abandon de ce projet de réforme.
Réuni en Commission exécutive, ce vendredi 21 juin, le syndicat CGT Renault Cléon appelle le bureau confédéral de la CGT :

  • à proposer dès le début juillet une première date de mobilisation nationale pour les premiers jours de septembre
  • à inscrire très clairement cette première date de mobilisation dans la perspective d’un blocage de l’économie, à la différence de la stratégie qui a conduit à l’échec de la mobilisation pour les retraites de 2010.

Voté à l’unanimité des 28 membres présents de la Commission exécutive

Projet de loi sur l’égalité femmes/hommes Pour la CGT le compte n’y est pas

mercredi 12 juin 2013

La Ministre des droits des femmes a présenté ce lundi en conseil supérieur pour l’égalité professionnelle le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. La CGT considère que ce projet de loi doit être un levier historique pour enfin atteindre l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et sera particulièrement exigeante quant à son contenu.
Lire la suite du communiqué de la Confédératio}

Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat (GIPA) 2013

mercredi 8 mai 2013

Consultez, ci-contre, la fiche de calcul de la GIPA versée en 2013 réalisée par la CGT Fonction Publique. Cette fiche permet à tou
un chacun de savoir s’il a droit à la GIPA et, si oui, quel en sera le montant. La fiche permet aussi decalculer la perte réelle hors GVT (« glissement vieillesse-technicité ») subie par tout agent de la Fonction Publique.

Les inégalités se creusent entre retraités

mercredi 24 avril 2013

Le niveau de vie des seniors est proche de celui des actifs. Les pensions des jeunes retraités progressent plus vite. Les revenus du patrimoine accentuent les écarts.
Lire la suite sur le site des Echos

Notre fiche de paie finance la Protection Sociale

jeudi 12 juillet 2012

Sur mon salaire brut on me prélève différents pourcentages, à mon employeur aussi : C’est le financement de « Notre protection sociale ». Toutes ces cotisations assises sur mon salaire vont dans le « pot commun » et quand j’ai un problème, je bénéficie de droits. C’est le salaire Socialisé. Les cotisations permettent d’assurer la protection sociale de TOUS car nous sommes tous des assurés sociaux ! C’est la solidarité
Lire le tract de la CGT Organismes sociaux

L’enseignement agricole veut « crever l’abcès » de la précarité

mardi 3 juillet 2012

A la veille d’une rencontre avec le nouveau ministre de l’agriculture, six syndicats de l’enseignement agricole font démarche commune pour obtenir un plan de titularisation des contractuels correspondant aux besoins et sortir des agents de la grande pauvreté liée à des statuts parfois illégaux.
Lire la suite sur le Café pédagogique

NouveVidéo : M. et Mme Pognon ne payent pas beaucoup de taxe d’habitation.lle brève

jeudi 29 décembre 2011

Retrouver M. et Mme Pognon avec le paiement de leur taxe d’habitation. Comme toujours, ils trouvent cela bien trop cher, et pourtant...
Voir la vidéo sur le site de la CGT Finances