Agir avec les registres santé et sécurité au travail

mercredi 10 juin 2015
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Un registre de santé et sécurité (RSST) doit être facilement accessible aux personnels durant leurs horaires de travail et sa localisation doit être portée à la connaissance des agents par tous moyens (notamment par voie d’affichage). Il doit être ouvert dans chaque service, quels que soient ses effectifs.
Il est tenu par les assistants ou conseillers de prévention.
Chaque agent a la possibilité d’inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu’il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail.

1 – Savoir où sont les registres et y avoir accès facilement, voir l’affichage obligatoire en salle des professeurs (par exemple) ou demander au référent (assistant de prévention et de sécurité).

2 – Remplir les registres. Que peut‐on y inscrire ? Cette liste est non exhaustive.

  • Dans un collège, depuis 6 mois, la dame d’accueil travaillait dans un local insalubre avec un mur moisi suite à une infiltration d’eau. La salariée a rempli le registre des personnels d’entretien, photocopié et envoyé au chef d’établissement et au conseiller général du canton. Le soir même, arrivée de deux personnes du Conseil Général pour constater.
  • Problème de température sur le lieu de travail ; est constatée une température élevée des salles due à une panne d’ordinateur qui gère le système de chauffage, obligeant les professeurs à faire cours en plein mois de novembre les fenêtres et portes ouvertes. Inversement sont constatées au retour des vacances des températures de 14 °C le premier jour au matin, puis de 15° C le matin suivant.
  • Des problèmes relationnels avec les parents, élèves, administration, de violence verbale, physique ; cas par exemple de propos écrits et diffamants de parents sur le carnet de correspondance, d’agression verbale ou physique d’un élève sur un professeur...
  • Des problèmes de sécurité, cas dans la salle de technologie, où une sortie de secours est inadaptée, du matériel qui n’est plus aux normes et dangereux pour les élèves. Ce dernier point fait l’objet également d’un écrit dans le registre danger grave et éminent à remplir de préférence par une IRP (institution représentative du personnel, dans un collège, c’est la CHS) car cela oblige l’employeur à faire une enquête sur la question, en y associant l’IRP).
  • Les CCF (contrôle en cours de formation) peuvent faire également l’objet d’écrit dans le registre santé et sécurité au travail, sachant qu’ils poussent les collègues au surtravail, par contre il faut étayer et s’appuyer sur des exemples précis.

2 – Comment écrire dans les registres ? Faire preuve de prudence

  • Dans tous les cas cités ci‐dessus, ne jamais employer la première personne (« je ») car la réponse de l’employeur qui vous sera faite considérera qu’il s’agit d’un problème personnel et non pas d’organisation du travail, cet usage peut même vous mettre en position difficile vis‐à‐vis de votre hiérarchie.
  • Pas d’attaque personnelle, il convient d’être sur l’organisation du travail, sur les faits.
  • Ne pas se précipiter ; prendre le temps de réfléchir au problème. Construire le texte chez soi à tête reposée, en mettant en valeur le contexte (conditions de travail), les injonctions paradoxales qui ont conduit à, ensuite le fait puis les conséquences (l’impact sur la santé, stress, suicide…).
  • Cet écrit ainsi structuré est d’abord donné au responsable, s’il veut bien faire quelque chose. Dans le cas où rien ne bouge, on peut écrire dans le registre, avec des formules de protection éventuelles « ceci n’est pas une remise en cause de l’agent d’entretien, ou du chef d’établissement ».
  • L’écrit peut‐être construit à plusieurs, discuté en réunion d’info syndicale.
  • Au départ, il est préférable de ne pas laisser les collègues seuls face au registre, mais de les accompagner pour construire l’écrit à deux ou en réunion et pour déposer l’écrit dans le registre. 
  • Il convient de signer de son syndicat et non pas de son nom, le syndicat protège, ou signer d’une équipe (cuisine…). Donc, cet outil qui semble un outil d’usage individuel doit être utilisé de façon collective. Son usage et son intérêt doit être discuté et expliqué aux collègues (en réunion, durant les temps de pause…)

3 – Photocopier, collecter (se créer un dossier registre) les infos et réponses pour ...

4 – … les envoyer aux responsables : chef d’établissement, APS (agent de prévention et de sécurité), Conseil général ou régional s’il s’agit du personnel d’entretien ou de matériel payé par ces conseils, aux syndicats (par mail), éventuellement à l’inspecteur hygiène et sécurité, (voir le site académique).

5 – Le chef d’établissement doit répondre et proposer une solution.
Attention, l’entourloupe qui court actuellement est de pousser les personnels à remplir les fiches d’anomalies, d’incidents ou de signalements ; seulement contrairement aux registres, l’employeur n’a pas obligation de réponse ni de résultat car sont des fiches internes à l’établissement. Vous pouvez remplir les deux. Mais surtout ne pas substituer la fiche d’anomalies aux registres, car l’employeur n’a aucune obligation vis‐à‐vis d’elles.

Une fois acquis suffisamment d’infos...

6 – Demander une réunion de la CHS, voire du Chsct départemental, y exposer les problèmes écrits dans les registres et chercher à instituer des réponses valables, adéquat afin d’améliorer les conditions de travail. Faire inscrire ces adaptations au document unique lors d’une réunion de la CHS. Attention, l’employeur a obligation de résultats et donc aussi de moyens. Un chef d’établissement qui évoque le manque de crédits pour un problème est récusable.

7 – Quand est obtenu une réunion, il serait souhaitable de remplir le questionnaire des conditions de travail par les collègues pour venir en appui des problèmes écrits dans les registres. Le questionnaire ne doit pas être le seul biais par lequel il faut chercher à améliorer les conditions de travail car au même titre que les statistiques, ils peuvent être détournés, interprétés de façons différentes.


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Brèves

Justice - La taxe de 35 euros enfin supprimée

dimanche 4 août 2013

L’instauration d’un timbre fiscal de 35 €, décidée par le Gouvernement en 2011 et applicable depuis octobre 2011, pour toutes instances introduites devant les juridictions civiles, sociales, administratives et prud’homales, remet en cause l’accès au juge pour des milliers de salariés.

Comme nous l’avions prévu, cette taxe a entraîné une baisse conséquente des contentieux judiciaires, nombreux justiciables ayant renoncé à leur droit.

12 organisations, à l’initiative de la CGT se sont prononcées contre cette taxe. Après des mois de lutte nous avons enfin été entendus.

Christiane Taubira, Garde des sceaux, Ministre de la Justice, a annoncé, le 23 juillet 2013, la suppression, dans le projet de loi de finances pour 2014, de cette taxe.

Nous nous félicitons de cette décision obtenue grâce aux multiples manifestations dont une pétition nationale.

Montreuil, le 29 juillet 2013

Motion de la CGT Renault Cléon à propos de la défense des retraites

mardi 25 juin 2013

Texte de la motion votée à l’unanimité par la Commission exécutive du Syndicat CGT Renault Cléon à propos de la mobilisation contre la prochaine réforme des retraites.
Dès la fin septembre – début octobre, le gouvernement soumettra au parlement un projet de loi modifiant les conditions de départ à la retraite et abaissant le niveau des pensions des retraités, aggravant les effets de la réforme imposée par le gouvernement Sarkozy en 2010.
Ce qui laisse très peu de temps pour construire un rapport de force suffisant pour imposer l’abandon de ce projet de réforme.
Réuni en Commission exécutive, ce vendredi 21 juin, le syndicat CGT Renault Cléon appelle le bureau confédéral de la CGT :

  • à proposer dès le début juillet une première date de mobilisation nationale pour les premiers jours de septembre
  • à inscrire très clairement cette première date de mobilisation dans la perspective d’un blocage de l’économie, à la différence de la stratégie qui a conduit à l’échec de la mobilisation pour les retraites de 2010.

Voté à l’unanimité des 28 membres présents de la Commission exécutive

Projet de loi sur l’égalité femmes/hommes Pour la CGT le compte n’y est pas

mercredi 12 juin 2013

La Ministre des droits des femmes a présenté ce lundi en conseil supérieur pour l’égalité professionnelle le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. La CGT considère que ce projet de loi doit être un levier historique pour enfin atteindre l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et sera particulièrement exigeante quant à son contenu.
Lire la suite du communiqué de la Confédératio}

Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat (GIPA) 2013

mercredi 8 mai 2013

Consultez, ci-contre, la fiche de calcul de la GIPA versée en 2013 réalisée par la CGT Fonction Publique. Cette fiche permet à tou
un chacun de savoir s’il a droit à la GIPA et, si oui, quel en sera le montant. La fiche permet aussi decalculer la perte réelle hors GVT (« glissement vieillesse-technicité ») subie par tout agent de la Fonction Publique.

Les inégalités se creusent entre retraités

mercredi 24 avril 2013

Le niveau de vie des seniors est proche de celui des actifs. Les pensions des jeunes retraités progressent plus vite. Les revenus du patrimoine accentuent les écarts.
Lire la suite sur le site des Echos

Notre fiche de paie finance la Protection Sociale

jeudi 12 juillet 2012

Sur mon salaire brut on me prélève différents pourcentages, à mon employeur aussi : C’est le financement de « Notre protection sociale ». Toutes ces cotisations assises sur mon salaire vont dans le « pot commun » et quand j’ai un problème, je bénéficie de droits. C’est le salaire Socialisé. Les cotisations permettent d’assurer la protection sociale de TOUS car nous sommes tous des assurés sociaux ! C’est la solidarité
Lire le tract de la CGT Organismes sociaux

L’enseignement agricole veut « crever l’abcès » de la précarité

mardi 3 juillet 2012

A la veille d’une rencontre avec le nouveau ministre de l’agriculture, six syndicats de l’enseignement agricole font démarche commune pour obtenir un plan de titularisation des contractuels correspondant aux besoins et sortir des agents de la grande pauvreté liée à des statuts parfois illégaux.
Lire la suite sur le Café pédagogique

NouveVidéo : M. et Mme Pognon ne payent pas beaucoup de taxe d’habitation.lle brève

jeudi 29 décembre 2011

Retrouver M. et Mme Pognon avec le paiement de leur taxe d’habitation. Comme toujours, ils trouvent cela bien trop cher, et pourtant...
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