Vers un nouveau régime indemnitaire pour les ATSS
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Suite à la parution du décret n°2014-513 du 20 mai 2014, portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise, de l’engagement professionel dans la fonction publique de l’Etat (RIFSEEP), le Ministère de l’Education Nationale a engagé des discussions pour mettre en oeuvre progressivement ce nouveau régime indemnitaire pour les personnels ATSS à partir du 1° septembre 2015.
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