Possibilité de faire travailler des mineurs de 15 à 18 ans dans des « travaux réglementés » : bientôt le retour du travail des enfants dans les mines ?
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Soit disant pour favoriser l’apprentissage, un décret est paru le 17 avril 2015, permettant dans le secteur privé, de faire travailler des jeunes entre 15 et 18 ans dans des conditions de travail jusqu’à présent interdites.
Par simple « déclaration de dérogation » à l’inspecteur du travail (valable 3 ans pour l’ensemble de la structure ), un employeur pourra faire faire à des jeunes de 15 à 18 ans des travaux qui leur était jusqu’alors interdits car « les exposants à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces ».
Par exemple, les travaux exposant à un niveau de vibration supérieur aux valeurs d’exposition journalières (marteau piqueur), ou les travaux exposant à des risques d’effondrements et d’ensevelissement (travaux de fouilles, de galeries, d’étaiement…), ou les travaux en hauteur portant sur les arbres, ou encore les travaux exposant à une température extrême pouvant nuire à la santé…
Sont aussi concernés les travaux exposant à certains agents chimique dangereux (benzène, méthanol, acétone, exposition aux poussières d’amiantes, …), à certains agents biologiques (notamment dans les hôpitaux, les filières agricole et agroalimentaire) et à certains rayonnements (secteurs médical, industriels, recherche agricole…).
A qui s’appliquent ces dispositions ? Aux jeunes de 15 à 18 ans apprentis, stagiaires, élèves préparant un diplôme professionnel, les jeunes adultes handicapés accueillis dans des établissements spécialisé, dans les centres et services d’aide par le travail, les jeunes accueillis dans les centres de pré orientation, les centres d’éducation et de rééducation professionnelle, les jeunes accueillis dans des établissements dépendants de la protection judiciaire de la jeunesse, ... Bref, les jeunes les plus vulnérables !
La Fonction Publique d’Etat souhaite mettre en œuvre le même dispositif dès cet automne ! La CGT s’y opposera fermement !
Montreuil, le 2 juillet 2015
