Au menu de la « réforme territoriale » : nouvelles attaques contre les politiques publiques, suppressions massives d’emplois et dégradation des conditions de vie – au et hors travail – des personnels
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Les pouvoirs publics poursuivent la mise en œuvre, à marche forcée, d’une réforme territoriale conséquente :
- Après l’adoption de la loi dite de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et de la loi relative à la délimitation des régions, le Parlement a adopté, le 16 juillet dernier, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
- Lors du Conseil des ministres du 31 juillet dernier, le Premier ministre a présenté une communication relative à la réforme de l’administration territoriale de l’Etat.
Corrélée à la poursuite des politiques d’austérité au titre des projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale 2016 ou encore la revue des missions de l’Etat, cette réforme territoriale confirme la volonté gouvernementale d’opérer de nouvelles attaques contre les politiques publiques, leurs dimensions nationales et ministérielles, leurs conditions de mise en œuvre, une nouvelle séquence de mutualisations, de fusions, de spécialisations, de regroupements, de fermetures de services publics, une nouvelle diminution drastique des moyens budgétaires alloués au financement de toutes les dimensions de l’action publique.
Cette réforme territoriale est aussi constitutive de nouvelles attaques contre les conditions de vie, au et hors travail, des personnels des trois versants de la Fonction publique, avec des mobilités géographiques et fonctionnelles forcées mais aussi la mise en œuvre de nouvelles modalités de travail (télétravail, travail à distance…).
Enfin, cette réforme territoriale sera aussi caractérisée par de nouvelles suppressions massives d’emplois.
Ainsi, il est clairement annoncé que les Directions départementales interministérielles continueront à porter les efforts de réduction d’effectifs pour 1/3 des baisses contre 2/3 pour les Directions régionales…
Le Gouvernement a confirmé sa volonté d’adopter et de publier, avant le 10 septembre 2015, différentes mesures dites d’accompagnement des personnels. Pour rappel, vous trouverez ci-joint les mesures envisagées par la DGAFP.
Par ailleurs, des travaux devraient être engagés dans les territoires quant à l’élaboration des micros organigrammes relatives aux nouvelles directions régionales de l’Etat.
Les comités techniques et les CHSCT compétents devraient être saisis.
La CGT a proposé aux organisations syndicales de la Fonction Publique d’amplifier la bataille contre les objectifs poursuivis au titre de la réforme territoriale. Nous vous tiendrons informés des conclusions des constructions unitaires en cours dans le meilleur délai possible.
Documents joints
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