Indemnités REP, REP+ et CAPE : Ce qu’il faut savoir

vendredi 25 septembre 2015
par  François-Xavier Durand
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Les décrets et arrêtés en date du 28 août 2015 fixent l’ensemble du régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé (REP+) » et « Réseau d’éducation prioritaire (REP) ».
La note du MEN du 08 septembre 2015 apporte des précisions, notamment en ce qui concerne la clause spécifique de sauvegarde pour les lycées.

Montant des indemnités annuelles de sujétions spéciales :

Pour les personnels exerçant dans des écoles ou établissements REP+ Pour les personnels exerçant dans des écoles ou établissements REP Pour les personnels dont l’école ou l’établissement quittent l’EP (*)
2 312 € 1 734 € 1 155,60 €

(*) Clause de sauvegarde, voir ci-dessous

Clauses de sauvegarde
Les personnels affectés dans une école ou un établissement ne figurant plus sur les listes REP ou REP+ (listes étant revues régulièrement) qui bénéficiaient, au titre de l’année scolaire précédente, du régime indemnitaire auquel l’inscription sur ces listes ouvrait droit, conservent, le bénéfice de l’indemnité correspondante pendant une période de trois ans à compter de la date à laquelle l’école ou l’établissement cesse d’être inscrit, à condition qu’ils demeurent affectés dans l’école ou l’établissement.

Des mécanismes de clauses de sauvegarde (maintien des anciennes indemnités) sont prévus pendant une période de cinq ans, pour les rémunérations accessoires liées aux classements ZEP et ECLAIR supprimés, à condition que les personnels demeurent affectés dans cette même école ou établissement et pour les personnels de direction affectés dans un établissement précédemment classé ECLAIR.

Pour la CGT Educ’action 76, cela concerne l’ensemble des collègues qui étaient affecté-es à titre définitif ou provisoire dans la même école ou établissement. La CGT Educ’action 76 interviendra auprès de la DASEN pour faire respecter le texte. N’hésiter pas à nous contacter.

Cette clause de sauvegarde stipule :

  • du 1er septembre 2015 au 31 août 2018 : maintien de l’intégralité des indemnités perçues à la date d’entrée en vigueur du décret 2015-1087 du 28 août 2015, soit le 1er septembre 2015. ;
  • du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 : perception des deux tiers des indemnités ;
  • du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 : perception d’un tiers des indemnités.

Une clause spécifique pour les lycées anciennement classés ZEP et ECLAIR est mise en place à compter de la rentrée 2015 et pendant une période de deux ans (maintien des anciennes indemnités) dans l’attente de leur éventuelle inscription sur la liste des établissements REP. Cette clause de sauvegarde concerne l’ensemble des personnels qui ont exercé dans les lycées classés ZEP ou ECLAIR pendant l’année scolaire 2014-2015.

A compter de la rentrée scolaire 2017, les personnels affectés dans ces lycées qui n’auront pas intégré le programme de l’éducation prioritaire bénéficieront des clauses de sauvegarde dites « générales » pour la durée restant à courir et selon les conditions prévues au titre de celles-ci, soit, un an à taux plein, puis perception des deux tiers des indemnités la quatrième année et d’un tiers pendant la cinquième et dernière année.

Textes règlementaires :

  • Décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire »
  • Arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire »
  • Arrêté du 28 août 2015 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l’indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d’école et aux directeurs d’établissement spécialisé
  • Décret n° 2015-1088 du 28 août 2015 modifiant le décret n° 2002-828 du 3 mai 2002 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l’éducation nationale
  • Arrêté du 28 août 2015 modifiant l’arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l’éducation nationale
  • Note du MEN du 08/09/2015 inhérente aux nouveaux dispositifs indemnitaires relatifs à l’exercice des fonctions dans une école ou un établissement relevant de l’éducation prioritaire.

La note du MEN permet d’examiner les conditions de versement de ces indemnités et prend en compte les situations particulières (enseignants exerçant sur des postes fractionnés, en temps partiel, en situation de congé…).


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