Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE)

Rapport annuel CICE - 2015
lundi 28 septembre 2015
par  François-Xavier Durand
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Communiqué confédéral de la CGT

Le rapport annuel de 2015 montre qu’une fois de plus, le CICE rate incontestablement sa cible et ne profite toujours pas aux secteurs les plus exposés à la concurrence internationale, et qui pourraient rencontrer des difficultés à exporter.

Les travaux de la commission affirment « que le CICE bénéficie relativement peu aux entreprises les plus insérées dans le commerce mondial ».

Ce sont essentiellement les secteurs des services, de la construction, des travaux publics qui en sont les principaux bénéficiaires.

Comme nous l’avions dénoncé lors des conclusions des rapports précédents, les entreprises des grands groupes qui choisissent d’opter pour les bas salaires profitent massivement de ce dispositif.

Le CICE ne permet pas non plus d’investir dans la recherche et le développement comme le concède le rapport : « Plus les entreprises dépensent en R&D, plus elles emploient une forte proportion de cadres et de professions intellectuelles supérieures dont les salaires sont plus élevés. L’exposition au CICE en est d’autant moins importante ».

Enfin, ce dernier constate qu’aucun lien direct n’existe réellement entre les dispositifs intégrés au CICE et la création d’emploi, la formation, les investissements productifs.
Il en va de même concernant les effets sur les marges financières des entreprises, ils sont clairement remis en cause, les marges passant de 29,3 % en 2013 à 29 % en 2014. Ces marges, très légèrement à la baisse demeurent toutefois confortables. Ce fléchissement serait justifié par des soi-disant redistributions du CICE en augmentation de salaires, mais aucune statistique ne vient étayer ces affirmations, et encore moins les exigences des salariés au sein de nombreuses entreprises qui demandent rapidement et massivement des hausses de salaires.

Une enquête de l’association des DRH de France révèle d’ailleurs qu’ils sont rarement associés aux décisions d’utilisation du CICE.

Le rapport est sans appel, il confirme que le patronat utilise les fonds du CICE, qui représentent 18 milliards d’€, pour les transformer en exonérations de cotisations sociales, sans contrôle, ni accord préalable.

De plus, le patronat souhaite détourner ce dispositif en exonération de cotisations, seraient éligibles au CICE, les salaires allant jusqu’à 3 fois ½ le SMIC, ce qui représenterait 40 milliards d’€.

Il est donc urgent d’évaluer l’ensemble des aides publiques fiscales et sociales, de les conditionner à l’investissement dans l’emploi, la formation, les salaires, la résorption des inégalités et de la précarité, de favoriser l’investissement productif et la recherche.

Ces évaluations doivent permettre d’identifier et supprimer les dispositifs qui se transforment en effets d’aubaine pour les entreprises.

La CGT portera ces propositions au sein du comité national de suivi et d’évaluation des aides publiques, instance par ailleurs revendiquée et obtenue par la CGT.

A ce propos, nous souhaitons sa déclinaison dans chaque région.

Enfin, la CGT revendique pour les instances représentatives du personnel, le droit de contrôle et de suspension des aides fiscales et sociales.

Dans ce cadre, nous appelons l’ensemble des salariés à se saisir massivement de l’appel national du 8 octobre pour faire avancer ces propositions et revendications.

Montreuil, le 24 septembre 2015


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Lubrizol : 1 an après on oublie pas ! Réunion publique le 25 septembre, manifestation le 26 septembre

mardi 8 septembre

Réunion publique d’information sous chapiteau Vendredi 25 septembre 2020 de 18 à 20h A la Friche Lucien, place Carnot, ROUEN
Jeudi MANIFESTATION Samedi 26 septembre 13h30 Rendez-vous devant : LUBRIZOL (quai de France)

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Lors de l’animation pédagogique du mercredi 22 janvier 2020 sur « les élèves à besoins particuliers », les enseignants ont rappelé leur exigence de classer les écoles maternelle Delaunay-Laurencin et élémentaire Sonia Delaunay de Dieppe (Val Druel) en REP+. En effet, elles sont sorties de l’Éducation Prioritaire en 2014 et ont été exclues des dispositifs REP et REP+ alors qu’elles répondent à tous les critères pour être classées en REP+. Son rang (64ème) au niveau académique la situe au même niveau que les écoles de REP+ du Havre ou de Rouen Nord.

Tous les enseignant·e·s des deux écoles sont venu·e·s avec un tee-shirt rappelant leur exigence et ont pris la parole en début d’animation. À l’issue de l’animation, l’urne était disponible pour pouvoir faire voter au référendum d’initiative populaire.

La CGT Éduc’action 76 soutient les collègues dans leurs actions.

Motion de soutien aux salariés de la Chapelle d’Arblay

mercredi 18 septembre 2019

Les camarades de la CGT Educ’action Haute-Normandie réunis en Assemblée générale de rentrée le 16 septembre 2019 à Maromme expriment leur soutien aux salariés de la Chapelle Darblay, menacés de licenciement.
Dans le secteur privé, les fermetures de site et les plans de licenciement se multiplient. Dans les services publics, ce sont les suppressions de postes massives et la dégradation des conditions de travail.
De plus, la réforme des retraites est une attaque contre l’ensemble des salariés.

  • Zéro licenciement !
  • Non à la fermeture des sites !
  • Non à la casse des services publics !
  • Non à la réforme des retraites ! Luttons tous ensemble !

Motion adoptée à l’unanimité par l’AG des syndiqué-e-s CGT éduc’action Rouen

Fusion des académies : j’habite à Evreux, pourra-t-on me nommer à Cherbourg ?

vendredi 13 septembre 2019

La lettre de cadrage pour la fusion des académies de Caen et Rouen certifiait que la gestion des personnels enseignants ne serait pas impacté jusqu’en 2022 (Mais en 2018 on nous jurait que la fusion n’était pas encore décidée). A en croire M. le Ministre, jusqu’à cette ce cas de figure n’existera pas. Mais après 2022 ça devient tout à fait possible pour les personnels du second degré. Le Rectorat a tout intérêt à ce que la souplesse et la mobilité des personnels soient maximales. Et avec l’affaiblissement du rôle des CAPA il sera encore plus compliqué d’influer sur les choix des services académiques, sans oublier que pour les contractuels ce « contrôle » est inexistant.

Une fusion des académies pour fermer des sections !

vendredi 13 septembre 2019

Le Rectorat et la Région Normandie lancent la réflexion pour une nouvelle carte de formation à la rentrée de septembre 2020. Ca ne sent pas bon du tout ! L’académie et la région de Normandie auront, si nous ne faisons pas reculer le Ministère, le même périmètre au 1° janvier. Les filières de formation, frontalières pour le moment, ou seulement identiques, seront à la prochaine rentrée dans la même académie. Ce sera une très bonne excuse pour fusionner et fermer par ci par là et pour récupérer les postes.