Conseillers pédagogiques : de la nouveauté
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Le texte sur les missions des Conseillers Pédagogiques est paru. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que deux passages de ce texte posent questions...
Le premier sur le temps de travail puisque le texte dit :
« Le service des conseillers pédagogiques départementaux et des conseillers pédagogiques de circonscription s’organise dans le cadre de la durée légale annuelle du travail applicable à l’ensemble des fonctionnaires. Il se répartit principalement sur les 36 semaines de l’année scolaire. »
La référence est donc 1607 heures/an soit 35 h par semaine sur 46 semaines sans que soit abordée la compensation des temps annexes (préparation des interventions par exemple). La référence aux 36 semaines comme étant la partie principale envisage donc un service de vacances, à moins d’imaginer que les CPC travailleraient 44 h par semaine sur les 36 semaines que comporte l’année scolaire... Le peu de précisions et le flou du texte peuvent prêter à beaucoup d’interprétations locales... À suivre avec attention...
Le second sur l’indemnisation des frais de déplacement où il est dit :
« Pour l’indemnisation des frais de déplacement, les personnels enseignants du premier degré exerçant les fonctions de conseiller pédagogique relèvent des dispositions du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et de l’arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l’application de ce décret et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ils sont indemnisés de leurs frais de déplacement dans les conditions fixées par ces textes, dès lors qu’ils sont contraints, pour l’exercice de leurs fonctions, de se déplacer hors des communes de leur résidence administrative et de leur résidence familiale. »
Ce qui revient à dire qu’il n’est pas prévu d’indemnisation pour les déplacements sur la ville du rattachement administratif et de la zone de résidence personnelle des personnels...
