Projet d’Obligations Réglementaires de Service du 1er degré
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Le ministère de l’Éducation nationale soumettra aux organisations syndicales, lors d’un prochain groupe de travail, un projet de décret relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré.
Si le volume global horaire des 108 h, hors face-à-face pédagogique, reste inchangé pour les personnels, le nouveau cadre imposé est bien plus contraint. La souplesse laissée dans l’organisation actuelle avait pourtant été saluée comme une avancée pour les collègues qui retrouvaient ainsi une certaine liberté d’organisation et de concertation.
En supprimant la nature forfaitaire des heures de préparation des activités pédagogiques complémentaires et des heures de travail pédagogique d’équipe, le ministère renie les engagements qu’il avait pris vis-à-vis des personnels et des organisations syndicales en 2013.
La formulation proposée pour la formation continue est également inquiétante, elle institutionnalise le recours quasi exclusif à la formation à distance.
Rappelons que le CHSCT ministériel a reconnu que ce mode de formation n’avait aucun caractère obligatoire.
Dans ce même projet de décret, la ministre remet en cause les conditions de travail des enseignant-es exerçant en milieu pénitentiaire.
Cela se traduit par une augmentation des obligations de service et par la mise en place d’un chiffrage des heures devant être consacrées aux activités de coordination, de concertation et à l’évaluation des personnes détenues. La prise en compte de la difficulté à enseigner en milieu carcéral, l’hétérogénéité des publics et les préparations qu’il faut pour s’adapter à ces conditions de travail ne sont plus reconnues.
La mise en œuvre de ces mesures rendra les postes de ces structures encore moins attractifs.
Pour la CGT Éduc’action, tout cela est purement inacceptable, notre syndicat interviendra lors de la consultation de novembre pour que de profondes modifications soient apportées à ce texte.
La CGT Éduc’action sera aux côtés des personnels pour construire l’opposition à un texte qui, appliqué en l’état, ne peut que provoquer l’hostilité des enseignant-es.
Le passage en force de ce projet montrerait que ce gouvernement continue de vouloir avancer seul dans ses contre-réformes contre l’avis général, en poursuivant une politique qui fait abstraction de tout dialogue social.
Montreuil, le 21 octobre 2015
